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Djibouti
14.06.05
Interventions urgentes

Djibouti: Licenciement abusif de M. Hassan Cher Hared

APPEL URGENT- L'OBSERVATOIRE

DJI 001 / 0605 / OBS 042
Licenciement abusif
Djibouti


14 juin 2005

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d'intervenir d'urgence concernant la situation suivante à Djibouti.


Description des faits :

L'Observatoire a été informé par la Ligue djiboutienne des droits de l'Homme (LDDH) du licenciement abusif de M. Hassan Cher Hared, secrétaire du Syndicat des postiers de Djibouti et secrétaire aux relations internationales du Syndicat libre de l'Union des travailleurs djiboutiens (UDT).

Selon les informations reçues, M. Hassan Cher Hared, agent de la section transport et transit de la Poste a été licencié par M. Hillyeh Hassan Guirreh, directeur général de la Poste de Djibouti le 25 mai 2005 sans droit ni préavis, pour fautes professionnelles aggravées, absentéisme et insubordination, après une mise à pied de huit jours. Dans sa lettre de notification, le directeur général a qualifié son militantisme de « comportement irresponsable ».

Selon les informations reçues, le licenciement de M. Hassan Cher Hared serait une mesure de représailles liée à des observations que celui-ci aurait faites sur la gestion financière de la poste, déplorant notamment des dépenses illicites. De plus, M. Hassan Cher Hared avait récemment fait des déclarations en faveur des droits économiques, sociaux et culturels, à l'occasion du 1er mai 2005, journée mondiale du travail, critiquant notamment la dégradation de la situation sociale et économique des travailleurs et de la population, la persistance de la corruption et la mauvaise gestion des ressources publiques.

L'Observatoire souligne que M. Hassan Cher Hared avait déjà fait l'objet d'un premier licenciement en mai 1999 lorsqu'il était militant actif du Syndicat des travailleurs de l'Office des postes et des télécommunications. Il avait été réintégré cinq mois plus tard. En février 2000, son salaire avait été diminué de moitié, mesure de sanction prise à la suite de ses démarches en vue de la création du syndicat des postiers de Djibouti. Il a été licencié une nouvelle fois en septembre 2002 et réintégré dans ses fonctions avec le concours de l'Union des travailleurs djiboutien (UDT). Il a subi une rétrogradation en février 2005, passant du statut de responsable de la section transport et transit à la fonction de simple agent, suivie peu de temps après par sa mise à pied le 17 mai et son licenciement abusif le 25 mai 2005.

Le 25 mai 2005, M. Hassan Cher Hared a déposé une première plainte auprès du tribunal pénal de première instance de Djibouti pour détournement de salaires, harcèlement moral et abus de pouvoir (plainte n° RP 1920/05), puis une seconde plainte auprès du procureur de la République de Djibouti pour licenciement abusif.

L’Observatoire, vivement préoccupé par ces sanctions abusives à l'encontre de M. Hassan Cher Hared, souligne que ces faits constituent une violation flagrante de l’article 390 du code pénal djiboutien qui stipule que « constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques en raison de (...) leurs activités syndicales... ». Ces faits s'inscrivent également en violation des dispositions de la Convention (n°87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical de l’Organisation internationale du travail, ratifiée par le Djibouti en 1978, ainsi que de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme, notamment de son article 6 c) qui prévoit que « Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, d'étudier, discuter, apprécier et évaluer le respect, tant en droit qu'en pratique, de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales et, par ces moyens et autres moyens appropriés, d'appeler l'attention du public sur la question ».


Actions demandées :
Merci d'écrire aux autorités djiboutiennes et de leur demander de :
i. Veiller à ce qu’un terme soit mis à toutes formes de sanction et de harcèlement à l’encontre de M. Hassan Cher Hared ainsi que de tous les défenseurs des droits de l’Homme djiboutiens ;

ii. Veiller à ce que la justice djiboutienne s'opère en toute indépendance afin que M. Hassan Cher Hared soit réhabilité dans ses fonctions au sein de la Poste djiboutienne ;

iii. Se conformer aux dispositions de leur droit interne, à la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations unies le 9 décembre 1998, notamment son article 5 b) qui prévoit qu' « afin de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales, chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres […] de former des organisations, associations ou groupes non gouvernementaux, de s'y affilier et d'y participer », ainsi que son article 12.2 selon lequel « L'État prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d'autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l'exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration » et l'article 6 c) mentionné ci-dessus ;

iv. Se conformer plus généralement aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, ainsi qu’aux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme auxquels Djibouti est partie.

Adresses :
  • Son Excellence Ismail Omar Guelleh, Président de la République, Palais du Peuple, BP 109, Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel / Fax : 00 253 354060 / 47 71.

  • Ismael Ibrahim Hemed, Ministre de la justice, des affaires pénitentiaires et musulmanes, chargé des droits de l’homme, BP 12, Djibouti Ville. Tel / Fax : 00 253 35 40 21 / 54 20.

  • Mohamed Barkat Abdillahi, Ministre de l’emploi et de la solidarité nationale. Cité ministérielle, BP 155-170, Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel / Fax : 00 253 35 72 68.


Paris - Genève, le 14 juin 2005

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence:
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
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