République dominicaine
14.01.02
Interventions urgentes
République dominicaine: des enfants détenus sont régulièrement torturés
EXACTIONS ENFANTS
Cas DOM 140102.EE
Torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants
Le Secrétariat international de l'OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention dans la situation suivante en République dominicaine.
Brève description de la situation
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par Casa Alianza, un membre du réseau de l’OMCT, que des enfants ont été régulièrement torturés à la prison pour mineurs Najayo de San Cristóbal, en République dominicaine.
Selon les informations reçues, la “Commission dominicaine pour la réforme et la modernisation de la justice”, qui a travaillé pendant plusieurs mois dans la prison pour mineurs de Najayo, a rapporté le 10 décembre 2001 que les gardiens de la prison torturent régulièrement les enfants prisonniers, les mettent à l’isolement, les pendent avec des menottes, et les battent avec des bâtons, des gourdins et d’autres objets, les abandonnant avec des contusions et des blessures. Le rapport a été élaboré par le Docteur Glenys Abreu, l’ancienne coordinatrice technique de la prison, qui était accompagnée par 16 autres spécialistes en comportement humain.
Selon les informations reçues, aucune mesure n’a été entreprise pour traduire les responsables en justice. Parmi 20 gardiens qui ont été impliqués dans des cas de torture, 10 travaillent toujours à la prison et les 10 autres ont été mutés vers d’autres centres de rééducation pour adolescents.
L’OMCT considère avec une extrême inquiétude la situation des enfants mentionnés et rappelle que, en tant qu’Etat partie à la Convention relative aux droits de l’enfant (la Convention), la République dominicaine est obligée d’en respecter les articles. En particulier l’article 37 de la Convention énonce que “Nul enfant ne doit être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants”. De plus, cet article exige que "Tout enfant privé de liberté soit traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, et d’une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge".
L’OMCT souligne en outre que, selon les Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté, l’isolement de mineurs en tant qu’emprisonnement disciplinaire constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant et doit donc être prohibé.
Action requise
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la République dominicaine, leur demandant:
i. de mettre immédiatement fin à toute forme de torture et de traitement cruel, inhumain ou dégradant conformément à la législation nationale et internationale;
ii. d’assurer la réadaptation physique et psychologique ainsi que la réintégration sociale des enfants victimes de torture ou de traitement cruel, inhumain ou dégradant ;
iii. de garantir une enquête immédiate sur les allégations de torture et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
iv. de garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales de tous les enfants dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales, et plus particulièrement à la Convention relative aux droits de l’enfant.
Adresses
S.E. Ing. Hipolito Mejía, presidente de la República, Palacio Nacional, Santo Domingo, República Dominicana. Fax (+ 1-809) 686 82 04 ó/or 682 23 41 ó/or 682 09 68
Procurador General de la República Dr.Virgilio Bello Rosa, Centro de los Héroes de Constanza, Santo Domingo, República Dominicana.
Secretario de Interior y Policía Dr. Pedro Franco Badia, Huacal, Av. Mexico, Santo Domingo, Républica Dominicana.
Corte Suprema de Justicia, Calle Hipólito Herrera Billini esq. Juan B. Pérez, Centro de los Héroes, Constanza, Maimón y Estero Hondo. Santo Domingo, D.N.,República Dominicana. Apartado Postal 1485. Fax: ( 809 ) 532-2906 E-mail : suprema.corte@codetel.net.do
Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques de la République dominicaine dans vos pays respectifs.
Genève, le 14 janvier 2002.
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
Cas DOM 140102.EE
Torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants
Le Secrétariat international de l'OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention dans la situation suivante en République dominicaine.
Brève description de la situation
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par Casa Alianza, un membre du réseau de l’OMCT, que des enfants ont été régulièrement torturés à la prison pour mineurs Najayo de San Cristóbal, en République dominicaine.
Selon les informations reçues, la “Commission dominicaine pour la réforme et la modernisation de la justice”, qui a travaillé pendant plusieurs mois dans la prison pour mineurs de Najayo, a rapporté le 10 décembre 2001 que les gardiens de la prison torturent régulièrement les enfants prisonniers, les mettent à l’isolement, les pendent avec des menottes, et les battent avec des bâtons, des gourdins et d’autres objets, les abandonnant avec des contusions et des blessures. Le rapport a été élaboré par le Docteur Glenys Abreu, l’ancienne coordinatrice technique de la prison, qui était accompagnée par 16 autres spécialistes en comportement humain.
Selon les informations reçues, aucune mesure n’a été entreprise pour traduire les responsables en justice. Parmi 20 gardiens qui ont été impliqués dans des cas de torture, 10 travaillent toujours à la prison et les 10 autres ont été mutés vers d’autres centres de rééducation pour adolescents.
L’OMCT considère avec une extrême inquiétude la situation des enfants mentionnés et rappelle que, en tant qu’Etat partie à la Convention relative aux droits de l’enfant (la Convention), la République dominicaine est obligée d’en respecter les articles. En particulier l’article 37 de la Convention énonce que “Nul enfant ne doit être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants”. De plus, cet article exige que "Tout enfant privé de liberté soit traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, et d’une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge".
L’OMCT souligne en outre que, selon les Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté, l’isolement de mineurs en tant qu’emprisonnement disciplinaire constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant et doit donc être prohibé.
Action requise
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la République dominicaine, leur demandant:
i. de mettre immédiatement fin à toute forme de torture et de traitement cruel, inhumain ou dégradant conformément à la législation nationale et internationale;
ii. d’assurer la réadaptation physique et psychologique ainsi que la réintégration sociale des enfants victimes de torture ou de traitement cruel, inhumain ou dégradant ;
iii. de garantir une enquête immédiate sur les allégations de torture et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
iv. de garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales de tous les enfants dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales, et plus particulièrement à la Convention relative aux droits de l’enfant.
Adresses
S.E. Ing. Hipolito Mejía, presidente de la República, Palacio Nacional, Santo Domingo, República Dominicana. Fax (+ 1-809) 686 82 04 ó/or 682 23 41 ó/or 682 09 68
Procurador General de la República Dr.Virgilio Bello Rosa, Centro de los Héroes de Constanza, Santo Domingo, República Dominicana.
Secretario de Interior y Policía Dr. Pedro Franco Badia, Huacal, Av. Mexico, Santo Domingo, Républica Dominicana.
Corte Suprema de Justicia, Calle Hipólito Herrera Billini esq. Juan B. Pérez, Centro de los Héroes, Constanza, Maimón y Estero Hondo. Santo Domingo, D.N.,República Dominicana. Apartado Postal 1485. Fax: ( 809 ) 532-2906 E-mail : suprema.corte@codetel.net.do
Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques de la République dominicaine dans vos pays respectifs.
Genève, le 14 janvier 2002.
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.