RDC: Arrestation, mauvais traitements et libération de M. Masua.

Cas COD 280406

Arrestation arbitraire / Mauvais traitements / Libération

Le Secrétariat international de l’OMCT requiert votre intervention dans la situation suivante en République Démocratique du Congo (RDC).

Description des faits :

Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par plusieurs sources fiables de mauvais traitements perpétrés par des militaires de la garde républicaine à l’encontre de M. Anselme Masua, journaliste de la radio Okapi, un projet conjoint de la Mission des Nations Unies au Congo (MONUC) et la fondation suisse Hirondelle.

Selon les informations reçues, le 24 avril 2006, M. Anselme Masua s’est rendu à la paroisse Saint Joseph dans la commune de Tshopo, Kisangani, où se trouve la résidence du chef de l’Etat dans la ville de Kisangani, sous surveillance des militaires de la garde républicaine. L’objectif de M. Anselme Masua, qui s’était clairement identifié lors de son entrée dans ce camp, était de vérifier ses informations sur le brassage des troupes de la garde républicaine qui doivent être réformées avant d’intégrer la nouvelle armée nationale congolaise.

A son arrivée sur les lieux, un lieutenant a conduit M. Anselme Masua auprès du commandant en charge du détachement de la garde républicaine présente sur place. Le commandant, dénommé "capitaine Jules", a insulté le journaliste avant d’ordonner son passage à tabac par ses hommes, affirmant que celui ci s’était livré à des actes d’espionnage à Saint Joseph. M. Masua n’a pas eu la possibilité de répondre à ces accusations. Le commandant a ensuite ordonné qu’il soit conduit à la base de Shingi Shingi, à 4 kilomètres de Kisangani. Lors de son transfert, M. Anselme Masua a été battu à coups de crosse de fusil par les militaires de la garde républicaine. Par la suite, et toujours pendant le transfert de M. Masua, le "capitaine Jules" s’est rendu compte que l’objectif de ce dernier n’était pas d’espionner le camp. Le commandant a donc ordonné à ses agents par téléphone de faire demi-tour et de déposer le journaliste au quartier général de la MONUC à Kisangani.

Le Secrétariat international de l’OMCT exprime sa plus vive inquiétude quant à l’arrestation arbitraire et aux mauvais traitements subis par M. Anselme Masua, et demande au gouvernement congolais de diligenter dans les plus brefs délais une enquête exhaustive et impartiale sur ces faits.

Actions requises :

Merci d’écrire aux autorités de la République Démocratique du Congo, afin de leur demander de :
i. garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Anselme Masua ;
ii. garantir une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur ces événement, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;
iii. garantir une réparation adéquate à M. Anselme Masua ;
iv. garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans tout le pays selon les lois nationales et les normes internationales.

Adresses :

• Le Président de la République, S.E. Joseph Kabila, Présidence de la République, Kinshasa-Ngaliema, République Démocratique du Congo, E-mail: upp@ic.cd
  
  
• Le Vice-Président de la République en Charge de la Commission Politique, Défense et Sécurité, M. Azarias Ruberwa Manywa, Cabinet du Vice-Président de la République, avenue roi Baudouin ex-3Z, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email : vice_presidence.rdc@ic.cd
  
  
• Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Ramazani Baya, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo
  
  
• Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Kisimba Ngoy, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, E-mail: minjustrdc@yahoo.fr
  
  
• Le Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur, Fax: +243 88 02 042, E-mail: mininterieur@yahoo.fr
  
  
• La Ministre des Droits Humains, Mme Marie-Madeleine Kalala, Cabinet du Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax: 00 243 12 20 664, Email: min_droitshumains@yahoo.fr ou mindroits_humains@yahoo.fr
  
  
• Observatoire National des Droits de l’Homme (ONDH), Cabinet du Président, avenue Sendwe, Kinshasa/Kalamu, République Démocratique du Congo, Tél: +243 98313740 / + 243 98271199 / + 243 98407633
  
  
• M. Théo Kiakwima, Directeur adjoint de l’Agence Nationale des Renseignements, Tel : + 243 995 8610
  
  
• Ambassadeur, Antoine Mindua Kesia-Mbe, Mission permanente de la République démocratique du Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +4122 740.16.82
  
  
• Ambassadeur, Mr. Jean-Pierre Mavungu, Ambassade de la République Démocratique du Congo à Bruxelles, Avenue Foestraets, 6, 1180 Bruxelles. Tel : + 32 2 375 47 96, Fax : + 32 2 372 23 48

Prière d’écrire aux représentations diplomatiques de la République Démocratique du Congo dans vos pays respectifs.

***
Genève, le 28 avril 2006

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.