République démocratique du Congo
08.01.03
Interventions urgentes
RDC: Président de l'ONG la Voix des Sans Voix, contraint à la clandestinité
Cas COD 110102
Détention incommunicado / mauvais traitements
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert de toute URGENCE votre intervention dans la situation sui-vante en République démocratique du Congo.
Brève description des faits
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par la Voix des Sans-Voix (VSV), un membre du réseau de l’OMCT, que dans la nuit du 30 au 31 décembre 2001, Messieurs Zelokata Baratomo, Koma Zongo Yvon et José Venze, ont été appréhendés par plusieurs agents de la Police d’Intervention Rapide (PIR), et amenés à la Légion Nationale de la PIR, avenue de la Victoire, commune de Kasa-Vubu.
Retrouvés en détention le mardi 1er janvier 2002 par leurs familles respectives, les trois prisonniers ont été trans-férés le vendredi 4 janvier 2002, à l’insu de leurs familles, au cachot de la DEMIAP/Direction extérieure, beach Sicotra à Kinshasa/Gombe. Placées en détention sans droit de visite, les victimes n’ont pas encore, à ce jour, pu connaître le motif de leur arrestation.
Peu après son investiture, le Président Joseph Kabila a, le 8 mars 2001, pris la décision de fermer tous les cachots ne dépendant pas des cours et tribunaux. Cette mesure concernait, entre autre, les lieux de détention gérés par la Détection Militaire des Activités Anti-Patrie (DEMIAP), notamment le célèbre cachot OUAGADOUGOU.
Selon nos informations, ce cachot est tristement célèbre pour les conditions de détention qui y règnent : surpopu-lation, manque d’hygiène, de pratique de la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. Par ailleurs, les détenus sont soumis à un régime d’interdiction de visites, aggravé par le rançonnement, de la part des militaires de garde, des familles qui leur apportent de la nourriture.
L’OMCT exprime sa plus vive inquiétude quant au respect de l’intégrité physique et psychologique des person-nes détenues, et craint qu’elles ne soient soumises à la torture.
Action requise
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la République démocratique du Congo, leur deman-dant de :
i. prendre toutes les mesures nécessaires afin de sauvegarder l'intégrité physique et psychologique de MM. Zelokata Baratomo, Koma Zongo Yvon et José Venze ;
ii. garantir l’accès aux familles et aux avocats des trois détenus ;
iii. ordonner leur libération immédiate en l'absence d'accusations juridiquement fondées ou, le cas échéant, de les poursuivre devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps;
iv. garantir le respect des droits humains et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales des droits de l’homme.
Adresses
§ S.E Président Joseph Kabila. Présidence de la République, Kinshasa-Ngaliema, République Démocrati-que du Congo ; Fax (+ 243) 880 02 120
§ Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo ; Fax : (+243) 880 55 21
§ ·Ministre des droits humains, Ministère des droits humains ; Fax : (+243) 12 20 664
Prière d'écrire à la représentation diplomatique de la République du Congo dans votre pays.
Genève, le 11 janvier 2002
Détention incommunicado / mauvais traitements
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert de toute URGENCE votre intervention dans la situation sui-vante en République démocratique du Congo.
Brève description des faits
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par la Voix des Sans-Voix (VSV), un membre du réseau de l’OMCT, que dans la nuit du 30 au 31 décembre 2001, Messieurs Zelokata Baratomo, Koma Zongo Yvon et José Venze, ont été appréhendés par plusieurs agents de la Police d’Intervention Rapide (PIR), et amenés à la Légion Nationale de la PIR, avenue de la Victoire, commune de Kasa-Vubu.
Retrouvés en détention le mardi 1er janvier 2002 par leurs familles respectives, les trois prisonniers ont été trans-férés le vendredi 4 janvier 2002, à l’insu de leurs familles, au cachot de la DEMIAP/Direction extérieure, beach Sicotra à Kinshasa/Gombe. Placées en détention sans droit de visite, les victimes n’ont pas encore, à ce jour, pu connaître le motif de leur arrestation.
Peu après son investiture, le Président Joseph Kabila a, le 8 mars 2001, pris la décision de fermer tous les cachots ne dépendant pas des cours et tribunaux. Cette mesure concernait, entre autre, les lieux de détention gérés par la Détection Militaire des Activités Anti-Patrie (DEMIAP), notamment le célèbre cachot OUAGADOUGOU.
Selon nos informations, ce cachot est tristement célèbre pour les conditions de détention qui y règnent : surpopu-lation, manque d’hygiène, de pratique de la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. Par ailleurs, les détenus sont soumis à un régime d’interdiction de visites, aggravé par le rançonnement, de la part des militaires de garde, des familles qui leur apportent de la nourriture.
L’OMCT exprime sa plus vive inquiétude quant au respect de l’intégrité physique et psychologique des person-nes détenues, et craint qu’elles ne soient soumises à la torture.
Action requise
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la République démocratique du Congo, leur deman-dant de :
i. prendre toutes les mesures nécessaires afin de sauvegarder l'intégrité physique et psychologique de MM. Zelokata Baratomo, Koma Zongo Yvon et José Venze ;
ii. garantir l’accès aux familles et aux avocats des trois détenus ;
iii. ordonner leur libération immédiate en l'absence d'accusations juridiquement fondées ou, le cas échéant, de les poursuivre devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps;
iv. garantir le respect des droits humains et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales des droits de l’homme.
Adresses
§ S.E Président Joseph Kabila. Présidence de la République, Kinshasa-Ngaliema, République Démocrati-que du Congo ; Fax (+ 243) 880 02 120
§ Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo ; Fax : (+243) 880 55 21
§ ·Ministre des droits humains, Ministère des droits humains ; Fax : (+243) 12 20 664
Prière d'écrire à la représentation diplomatique de la République du Congo dans votre pays.
Genève, le 11 janvier 2002