République démocratique du Congo
17.10.02
Interventions urgentes
RDC: suspension par le gouvernement du moratoire sur la peine de mort
COMMUNIQUE DE PRESSE
Genève, le 19 mars 2002
Congo : l’Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT) s’inquiète des développements liés au procès contre les personnes présumées impliquées dans l’assassinat de Laurent-Désiré Kabila.
Le 15 mars dernier la Cour d’Ordre Militaire (COM) a ouvert, au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa, le procès de 119 prévenus présumés impliqués dans l’assassinat du Président Laurent-Désiré Kabila.
Cette Cour est un tribunal militaire d’exception créé en 1997 par Laurent-Désiré Kabila. Depuis son institution elle a été utilisée maintes fois pour juger des civils, en particulier des dirigeants politiques, des journalistes et d’autres personnalités. A plusieurs reprises elle a prononcé la peine de mort. Les décisions de la Cour ne sont pas susceptibles d’appel.
Un moratoire sur l’exécution de la peine de mort a été adopté en 2000 par la République Démocratique du Congo. Cependant la peine de mort n’a pas encore été abolie.
Le secrétariat international de l’OMCT est gravement préoccupé par la façon dont cette cour s’apprête à rendre justice. Le fait que tous les juges soient des officiers militaires supérieurs des forces armées et de la police nationale fait surgir des doutes sérieux quant à la compétence, l’indépendance et l’impartialité de la Cour.
L’OMCT rappelle que, d’une manière générale, la compétence des tribunaux militaires doit être limitée aux seules infractions spécifiquement militaires, commises par des militaires.
Par ailleurs, au vu du nombre important d’inculpés et de leur diversité, allant de militaires de haut rang à de simples femmes au foyer, l’OMCT estime qu’il y a un grand risque que les droits individuels des accusés ne soient pas respectées et qu’ils soient jugés et condamnés de manière collective. Par ailleurs, la plupart des prévenus n’ont pu voir leur avocat que lors de cette première audience, parfois après plus d’une année de détention préventive.
Malgré le moratoire décrété en 2000 par le Congo sur les exécutions capitales, l’OMCT craint que la nature très politique de ce procès ne pousse les autorités à l’ignorer et ordonner malgré tout certains exécutions.
Eric Sottas, directeur de l’OMCT, considérant que la Cour d’Ordre militaire est un tribunal d’exception ne respectant pas les standards et normes internationales applicables au déroulement d’une procédure équitable, plaide pour son abolition pure et simple dans de brefs délais.
Contact OMCT : Eric Sottas, directeur +4122/809.49.39
Genève, le 19 mars 2002
Congo : l’Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT) s’inquiète des développements liés au procès contre les personnes présumées impliquées dans l’assassinat de Laurent-Désiré Kabila.
Le 15 mars dernier la Cour d’Ordre Militaire (COM) a ouvert, au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa, le procès de 119 prévenus présumés impliqués dans l’assassinat du Président Laurent-Désiré Kabila.
Cette Cour est un tribunal militaire d’exception créé en 1997 par Laurent-Désiré Kabila. Depuis son institution elle a été utilisée maintes fois pour juger des civils, en particulier des dirigeants politiques, des journalistes et d’autres personnalités. A plusieurs reprises elle a prononcé la peine de mort. Les décisions de la Cour ne sont pas susceptibles d’appel.
Un moratoire sur l’exécution de la peine de mort a été adopté en 2000 par la République Démocratique du Congo. Cependant la peine de mort n’a pas encore été abolie.
Le secrétariat international de l’OMCT est gravement préoccupé par la façon dont cette cour s’apprête à rendre justice. Le fait que tous les juges soient des officiers militaires supérieurs des forces armées et de la police nationale fait surgir des doutes sérieux quant à la compétence, l’indépendance et l’impartialité de la Cour.
L’OMCT rappelle que, d’une manière générale, la compétence des tribunaux militaires doit être limitée aux seules infractions spécifiquement militaires, commises par des militaires.
Par ailleurs, au vu du nombre important d’inculpés et de leur diversité, allant de militaires de haut rang à de simples femmes au foyer, l’OMCT estime qu’il y a un grand risque que les droits individuels des accusés ne soient pas respectées et qu’ils soient jugés et condamnés de manière collective. Par ailleurs, la plupart des prévenus n’ont pu voir leur avocat que lors de cette première audience, parfois après plus d’une année de détention préventive.
Malgré le moratoire décrété en 2000 par le Congo sur les exécutions capitales, l’OMCT craint que la nature très politique de ce procès ne pousse les autorités à l’ignorer et ordonner malgré tout certains exécutions.
Eric Sottas, directeur de l’OMCT, considérant que la Cour d’Ordre militaire est un tribunal d’exception ne respectant pas les standards et normes internationales applicables au déroulement d’une procédure équitable, plaide pour son abolition pure et simple dans de brefs délais.
Contact OMCT : Eric Sottas, directeur +4122/809.49.39