République démocratique du Congo
09.08.02
Interventions urgentes
RDC: Lettre ouverte à M. Joseph Kabila
RDC 009 / 0011 / OBS 115
Menaces / Insécurité
République Démocratique du Congo
Le 15 novembre 2000
L’Observatoire pour la protection des défenseurs droits de l’homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, vous prie d’intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante en République Démocratique du Congo.
Brève description des faits:
L’Observatoire exprime sa vive préoccupation au regard de la situation d’insécurité et de menace dont sont victimes les défenseurs des droits de l'homme, parmi lesquels se trouvent M. Floribert Chebeya Bahizire et des membres et collaborateurs de la Voix des Sans Voix (VSV), à la suite de leurs activités de défense et de promotion des droits humains.
Selon les informations reçues, M. Chebeya Bahizire, président de la VSV, a été "invité" à comparaître aux bureaux du Comité de Sécurité de l'Etat (CSE) le 12 octobre 2000. Toutefois, cette "invitation" référencée sous le N° 00901/CSE/2000 et signée par le directeur des opérations, Monsieur Lumbu Mukubo, n'a été reçue par la VSV que le 31 octobre. En absence de M. Chebeya Bahizire, M. Dolly Ibefo Mbunga et Mlle Eguyna Khady Mangiau, respectivement chargé de programmes et secrétaire de la VSV, se sont rendus aux bureaux du CSE. Ils ont alors été informés que le directeur des opérations du CSE ne souhaitait voir que M. Floribert Chebeya et personne d'autres.
Il semblerait, d'après les informations, que par la suite le lieutenant-colonel Charles Alamba Mongako, procureur militaire près de la Cour d’Ordre Militaire (COM), ait donné des instructions afin que la VSV soit poursuivie par ladite Cour.
Ce harcèlement serait motivé par l'intervention de la VSV en faveur des commandants Germain Ndaba Meya et Ambroise Kusa Kpolo, respectivement substitut du procureur près de la Cour d’ordre militaire (COM) et inspecteur judiciaire en chef adjoint du parquet près la COM, suite à leur arrestation et mauvais traitements dont ils ont été l'objet pour avoir témoigné auprès d’une commission d’enquête instituée par le Ministre de la justice (sur ordre du chef de l’Etat) sur des accusations portées contre le procureur militaire près la COM, le Lieutenant-colonel Charles Alamba Mongako.
L'Observatoire note qu'en août 2000, M. Floribert Chebeya Bahizire avait été convoqué à l’Inspection Provinciale de la police de Kinshasa (IPK, ex Circo) puis aux bureaux du CSE afin de s’expliquer sur le contenu d'une lettre de la VSV portant sur la sécurité des journalistes et collaborateur du journal satirique « Pot-Pourri », ainsi que de leurs familles, suite à des menaces d’arrestation et d’harcèlement de la part des agents du comité de sécurité d’Etat (CSE).
Actions demandées :
Prière écrire aux autorités de la République Démocratique du Congo (Kinshasa) en leur demandant de :
i.- mettre un terme à toute forme de harcèlement y compris judiciaire à l'encontre des membres de la Voix des Sans Voix, en particulier M. Floribert Chebeya Bahizire, et des autres organisations oeuvrant en faveur des droits de l'homme;
ii.- appliquer les principes et normes internationaux en matière des droits de l'homme y compris les dispositions de la Déclaration sur les Défenseurs des Droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, en particulier l'article 1er selon lequel "…chacun a le droit, tant individuellement qu’en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international "; de même que l'article Article 12.2 qui stipule l'obligation de l'Etat de "….prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d'autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l'exercice légitime des droits visés dans la […] Déclaration".
iv.- se conformer plus généralement à la Déclaration universelle des droits de l’Homme et les instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme.
Adresses :
S.E. Laurent-Désiré Kabila, Président de la République, Présidence de la République, Kinshasa-Ngaliema, République Démocratique du Congo. Fax : + 243 88 02 120 E-mail : UPP@ic.cd
Monsieur M. Gaetan Kakudji, Ministre de l’Intérieur et Décentralisation, Ministère de l’Intérieur et Décentralisation, 44 Av. de Lemera, Kinshasa / Gombe République Démocratique du Congo. E-mail : mininfordc@ic.cd
Monsieur Léonard She Okitundu, Ministre des Droits Humains, Ministère des Droits Humains, Boulevard du 30 juin, Kinshasa / Gombe, République Démocratique du Congo. Fax 243 88 20513 / 02369 / 21630 E-mail : mininfordc@ic.cd
Genève - Paris, le 15 novembre 2000.
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
-----------------------------
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’Observatoire est Lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence : Fax : 33 (0) 1 55 80 83 92
Tel FIDH 33 (0) 1 43 55 20 11
OMCT (+ 41 22) 809 49 39
E.Mail : observatoire@iprolink.ch
Menaces / Insécurité
République Démocratique du Congo
Le 15 novembre 2000
L’Observatoire pour la protection des défenseurs droits de l’homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, vous prie d’intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante en République Démocratique du Congo.
Brève description des faits:
L’Observatoire exprime sa vive préoccupation au regard de la situation d’insécurité et de menace dont sont victimes les défenseurs des droits de l'homme, parmi lesquels se trouvent M. Floribert Chebeya Bahizire et des membres et collaborateurs de la Voix des Sans Voix (VSV), à la suite de leurs activités de défense et de promotion des droits humains.
Selon les informations reçues, M. Chebeya Bahizire, président de la VSV, a été "invité" à comparaître aux bureaux du Comité de Sécurité de l'Etat (CSE) le 12 octobre 2000. Toutefois, cette "invitation" référencée sous le N° 00901/CSE/2000 et signée par le directeur des opérations, Monsieur Lumbu Mukubo, n'a été reçue par la VSV que le 31 octobre. En absence de M. Chebeya Bahizire, M. Dolly Ibefo Mbunga et Mlle Eguyna Khady Mangiau, respectivement chargé de programmes et secrétaire de la VSV, se sont rendus aux bureaux du CSE. Ils ont alors été informés que le directeur des opérations du CSE ne souhaitait voir que M. Floribert Chebeya et personne d'autres.
Il semblerait, d'après les informations, que par la suite le lieutenant-colonel Charles Alamba Mongako, procureur militaire près de la Cour d’Ordre Militaire (COM), ait donné des instructions afin que la VSV soit poursuivie par ladite Cour.
Ce harcèlement serait motivé par l'intervention de la VSV en faveur des commandants Germain Ndaba Meya et Ambroise Kusa Kpolo, respectivement substitut du procureur près de la Cour d’ordre militaire (COM) et inspecteur judiciaire en chef adjoint du parquet près la COM, suite à leur arrestation et mauvais traitements dont ils ont été l'objet pour avoir témoigné auprès d’une commission d’enquête instituée par le Ministre de la justice (sur ordre du chef de l’Etat) sur des accusations portées contre le procureur militaire près la COM, le Lieutenant-colonel Charles Alamba Mongako.
L'Observatoire note qu'en août 2000, M. Floribert Chebeya Bahizire avait été convoqué à l’Inspection Provinciale de la police de Kinshasa (IPK, ex Circo) puis aux bureaux du CSE afin de s’expliquer sur le contenu d'une lettre de la VSV portant sur la sécurité des journalistes et collaborateur du journal satirique « Pot-Pourri », ainsi que de leurs familles, suite à des menaces d’arrestation et d’harcèlement de la part des agents du comité de sécurité d’Etat (CSE).
Actions demandées :
Prière écrire aux autorités de la République Démocratique du Congo (Kinshasa) en leur demandant de :
i.- mettre un terme à toute forme de harcèlement y compris judiciaire à l'encontre des membres de la Voix des Sans Voix, en particulier M. Floribert Chebeya Bahizire, et des autres organisations oeuvrant en faveur des droits de l'homme;
ii.- appliquer les principes et normes internationaux en matière des droits de l'homme y compris les dispositions de la Déclaration sur les Défenseurs des Droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, en particulier l'article 1er selon lequel "…chacun a le droit, tant individuellement qu’en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international "; de même que l'article Article 12.2 qui stipule l'obligation de l'Etat de "….prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d'autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l'exercice légitime des droits visés dans la […] Déclaration".
iv.- se conformer plus généralement à la Déclaration universelle des droits de l’Homme et les instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme.
Adresses :
S.E. Laurent-Désiré Kabila, Président de la République, Présidence de la République, Kinshasa-Ngaliema, République Démocratique du Congo. Fax : + 243 88 02 120 E-mail : UPP@ic.cd
Monsieur M. Gaetan Kakudji, Ministre de l’Intérieur et Décentralisation, Ministère de l’Intérieur et Décentralisation, 44 Av. de Lemera, Kinshasa / Gombe République Démocratique du Congo. E-mail : mininfordc@ic.cd
Monsieur Léonard She Okitundu, Ministre des Droits Humains, Ministère des Droits Humains, Boulevard du 30 juin, Kinshasa / Gombe, République Démocratique du Congo. Fax 243 88 20513 / 02369 / 21630 E-mail : mininfordc@ic.cd
Genève - Paris, le 15 novembre 2000.
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
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L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’Observatoire est Lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence : Fax : 33 (0) 1 55 80 83 92
Tel FIDH 33 (0) 1 43 55 20 11
OMCT (+ 41 22) 809 49 39
E.Mail : observatoire@iprolink.ch