Dégradation de l'état de santé, liberté provisoire et poursuite du harcèlement judiciaire de Mr. Maoundoe Declador

Nouvelles informations

TCD 003 / 0517 / OBS 055.1

Dégradation de l’état de santé /

Libération provisoire /

Harcèlement judiciaire /

Mauvais traitements

Tchad

9 juin 2017

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, unpartenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de touteurgence sur la situation suivante au Tchad.

Nouvelles informations:

L’Observatoire a étéinformé de sources fiables de la dégradation de l’état de santé, de la mise enliberté provisoire et de la poursuite du harcèlement judiciaire de M. Maoundoe Declador, porte-parole ducollectif citoyen « Ça doit changer », qui vise à combattre l’injusticesociale, la mauvaise gouvernance et autres maux qui entravent le bonfonctionnement des services de l’État.

Selon les informationsreçues, dans la nuit du 29 mai 2017, M. Declador, détenu au secret depuis le 5mai 2017 par l’Agence nationale de sécurité (ANS), a été transféré à la brigadede recherche de la gendarmerie de Moundou avant d’être présenté au procureur dela République de Moundou qui a ordonné sa mise en liberté provisoire pourraisons de santé le 30 mai 2017.

L’état de santé de M.Declador s’est sérieusement détérioré en détention, où il aurait été intoxiqué.Celui-ci a immédiatement été transféré aux urgences de l’hôpital de Moundou, oùil se trouve toujours au moment de la publication de cet appel, dans l’attentede son transfert vers N’Djamena. L’avocat et la famille de M. Declador qui ontpu voir ce dernier ont rapporté un état de santé alarmant. Ce dernier avaitsubi peu de temps avant son arrestation une opération chirurgicale, et devaiten conséquence suivre un traitement régulier.

Le procureur de laRépublique a également notifié à M. Declador l'existence d'une charge à sonencontre pour « trouble à l’ordre public », qui devrait être examinéeune fois que la santé de M. Declador se sera améliorée.

L’Observatoire exprimeses plus vives inquiétudes quant à la dégradation de l’état de santé de M.Maoundoe Declador, qui semble être la conséquence de ses conditions dedétention, et appelle les autorités à garantir son intégrité physique etpsychologique. L'Observatoire rappelle que les actes de torture et de mauvaistraitements constituent des crimes passibles de poursuites individuelles.

L’Observatoire appelleégalement les autorités tchadiennes à mettre un terme à toute forme deharcèlement à l’encontre de M. Maoundoe Declador, y compris au niveaujudiciaire, en ce que ces actes ne semblent viser qu’à sanctionner sesactivités de défense des droits humains.
Rappel des faits :

Le 9 avril 2017, M.Maoundoe Declador avait donné une conférence de presse en soutien à MM. NadjoKaina Palmer, porte-parole du mouvement « Iyina », affilié à lacoalition « Ça suffit », et coordinateur de « Tournons La Page -Tchad », et Bertrand Solloh Ngandjei, également membre de« Iyina », alors emprisonnés[1].

Le 5 mai 2017 à 21h25,M. Declador a été interpellé par deux éléments armés en civil de l’Agencenationale de sécurité (ANS) devant la gare routière de la ville de Moundou.Malgré des demandes répétées, ni ses avocats ni sa famille n’ont pu le voir ouobtenir d'informations quant à son lieu de détention.

Le 16 mai 2017, laLigue tchadienne des droits de l’Homme (LTDH) a saisi le Procureur près leTribunal de grande instance de N’Djamena lui demandant de communiquerimmédiatement le lieu de détention de M. Declador.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrireaux autorités tchadiennes en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique etpsychologique de M. Maoundoe Declador ainsi que de l’ensemble desdéfenseurs des droits humains au Tchad ;

ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveaujudiciaire à l’encontre de M. Maoundoe Declador, ainsi qu’à l’ensemble desdéfenseurs des droits humains au Tchad ;

iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur lesdéfenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nationsunies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement ses Articles 1, 6 et 12.2;

iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de laDéclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux etinternationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Tchad.

Adresses :

· M. Idriss Deby,Président de la République du Tchad. Email : http://www.presidencetchad.org/nous_ecrire.php

· M. Ahmat MahamatHassane, Ministre de la justice et des droits de l’Homme de la République duTchad. Email : droittchad@yahoo.fr

· Mission permanente de laRépublique du Tchad auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, Suisse.Email : mission.tchad@bluewin.ch

· Mission permanente de la Républiquede Tchad auprès du Royaume de Belgique, des Pays Bas, du Grand-Duché deLuxembourg, du Royaume Uni et Représentation Permante auprès de l’UnionEuropéenne et du Groupe Afrique Caraïbes et Pacifique, Belgique. Email : contact@ambassadedutchad.be

Prière d’écrire également aux représentationsdiplomatiques du Tchad dans vos pays respectifs.

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Paris-Genève, le 9 juin 2017

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation àprotéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leurapporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membresde ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseursdes droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

E-mail : Appeals@fidh-omct.org

Tel et fax FIDH + 33 1 43 55 25 18 / +33 1 43 55 18 80

Teland fax OMCT + 41 22 809 49 39 / + 41 22 809 49 29