Équateur
18.07.02
Interventions urgentes
Equateur: arrestation arbitraire et détention incommunicado de 8 personnes dont un enfant
Cas ECU 180702 / Cas ECU 180702.EE
EXACTIONS ENFANTS
Arrestation et détention arbitraires / Détention Incommunicado
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention dans la situation suivante en Equateur.
Brève description de la situation
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par une source fiable de la détention arbitraire de Luis Muñoz (mineur), Ivón Ramos, David Conrado, Juan Pablo Barragán, José Luis Proaño, Alberto Saltos, Stalin Saltos, et d’une citoyenne américaine, Julia Butterfly, dans la ville de Quito.
Selon les informations reçues, un groupe d’écologistes manifestaient pacifiquement aux environs de 17 :30, le 16 juillet 2002, devant le bâtiment où l’entreprise OXIS est basée et qui se situe sur Avenida Amazonas. Un groupe d’officiers du service Migration de la police, dirigé par le Capitaine Carlos Aillòn et sous le commandement du Colonel Noboa, a alors procédé de manière arbitraire et violente à l’arrestation et à la détention des citoyens équatoriens suivants Luis Muñoz (mineur), Ivón Ramos, David Conrado, Juan Pablo Barragán, José Luis Proaño, Alberto Saltos, Stalin Saltos, et d’une citoyenne américaine, Julia Butterfly. Et cela en l’absence de tout ordre d’emprisonnement établi par une autorité judiciaire compétente, de toute audition préalable qui justifierait une telle détention, ou de toute raison valable qui pourrait indiquer que les personnes détenues aient commis un crime de manière évidente.
Selon les informations reçues, la manifestation avait lieu pour protester contre les effets nocifs que la construction d’un pipeline de pétrole brut est en train de provoquer sur la santé et sur l’environnement.
Selon les informations reçues, les personnes sus-mentionnées ont été emmenées par des membres du service Migration de la police au département du même nom situé sur Avenida Amazonas et República. Plus tard, elles ont été transférées au Centre de détention provisoire de la ville de Quito avec la participation des membres de la police nationale. Malgré les réclamations des détenus, la police a refusé de leur fournir la raison de leur détention, l’identité de l’autorité qui a établi l’ordre de détention et les noms des agents acteurs de cet acte arbitraire.
Selon les informations reçues, de nombreux défenseurs des droits de l’homme et écologistes se sont rendus au Centre de détention provisoire de Quito, au moment où les personnes sus-mentionnées y étaient détenues, pour demander l’autorisation de leur apporter de la nourriture et des habits, et aussi pour revendiquer la permission pour les personnes privée de liberté de pouvoir communiquer avec leurs proches et le procureur. Cependant, l’officier de la police nationale en fonction au Centre de détention, qui a refuser de révéler son identité, et un autre agent du nom de sergent Max Segura ont refusé aux citoyens d’exercer leurs droits de manière arbitraire et autoritaire.
Notre source rappelle que les faits sus-mentionnés constituent des violations expresses de normes constitutionnelles contenues dans l’article 3, n°2 ; articles 16, 17, 23, n°2, 9, 26, 27 ; et article 24, n°4, 5 et 6 de la Constitution politique de la République de l’Equateur.
Le Secrétariat international de l’OMCT condamne fermement ces arrestations arbitraires et partage les préoccupations des organisations des droits de l’homme et des groupes écologistes concernant la sécurité ainsi que l’intégrité physique et psychologique des personnes détenues faisant l’objet de cet appel.
Actions requises
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités d’Equateur, leur demandant:
- de prendre toutes les mesures urgentes et nécessaires afin de garantir la sécurité et l'intégrité physique et psychologique de Luis Muñoz (mineur), Ivón Ramos, David Conrado, Juan Pablo Barragán, José Luis Proaño, Alberto Saltos, Stalin Saltos et Julia Butterfly, citoyenne américaine;
- d’ordonner la libération immédiate des personnes sus-mentionnées en l'absence d'accusations juridiquement fondées ou, le cas échéant, de les poursuivre devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps;
- de mener une enquête immédiate, exhaustive et impartiale sur la détention arbitraire des personnes susmentionnés afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal compétent et de leur appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;
- de garantir le respect de droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tout le pays, selon les lois nationales et les normes internationaux.
Adresses
- Sr. Dr. Gustavo Noboa Bejarano, Presidente de la República del Ecuador, Palacio de Carondelet, García Moreno 1043, Quito, Ecuador. Fax: (+59 3) 258 07 51;
E-mail: vpre@uio.telconet.net; despresi@presidencia.ec-gov.net
- Sr. Almirante Hugo Unda, Ministro de Defensa Nacional, Quito, Ecuador.
Fax: (+59 3) 258 04 31; E-mail: despacho@pop.midena.mil.ec
- Sr. Rodolfo Barnioll, Ministro de Gobierno y Policía, Fax: (+59 3) 258 00 67
E-mail: ministrog@presidencia.ec-gov.net
- Sr. Wilson Mayorga, Director de Derechos Humanos del Ministerio de Gobierno.
Fax: (+59 3) 258 00 67.
Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques d’Equateur dans vos pays respectifs.
Genève, le 18 juillet 2002
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
EXACTIONS ENFANTS
Arrestation et détention arbitraires / Détention Incommunicado
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention dans la situation suivante en Equateur.
Brève description de la situation
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par une source fiable de la détention arbitraire de Luis Muñoz (mineur), Ivón Ramos, David Conrado, Juan Pablo Barragán, José Luis Proaño, Alberto Saltos, Stalin Saltos, et d’une citoyenne américaine, Julia Butterfly, dans la ville de Quito.
Selon les informations reçues, un groupe d’écologistes manifestaient pacifiquement aux environs de 17 :30, le 16 juillet 2002, devant le bâtiment où l’entreprise OXIS est basée et qui se situe sur Avenida Amazonas. Un groupe d’officiers du service Migration de la police, dirigé par le Capitaine Carlos Aillòn et sous le commandement du Colonel Noboa, a alors procédé de manière arbitraire et violente à l’arrestation et à la détention des citoyens équatoriens suivants Luis Muñoz (mineur), Ivón Ramos, David Conrado, Juan Pablo Barragán, José Luis Proaño, Alberto Saltos, Stalin Saltos, et d’une citoyenne américaine, Julia Butterfly. Et cela en l’absence de tout ordre d’emprisonnement établi par une autorité judiciaire compétente, de toute audition préalable qui justifierait une telle détention, ou de toute raison valable qui pourrait indiquer que les personnes détenues aient commis un crime de manière évidente.
Selon les informations reçues, la manifestation avait lieu pour protester contre les effets nocifs que la construction d’un pipeline de pétrole brut est en train de provoquer sur la santé et sur l’environnement.
Selon les informations reçues, les personnes sus-mentionnées ont été emmenées par des membres du service Migration de la police au département du même nom situé sur Avenida Amazonas et República. Plus tard, elles ont été transférées au Centre de détention provisoire de la ville de Quito avec la participation des membres de la police nationale. Malgré les réclamations des détenus, la police a refusé de leur fournir la raison de leur détention, l’identité de l’autorité qui a établi l’ordre de détention et les noms des agents acteurs de cet acte arbitraire.
Selon les informations reçues, de nombreux défenseurs des droits de l’homme et écologistes se sont rendus au Centre de détention provisoire de Quito, au moment où les personnes sus-mentionnées y étaient détenues, pour demander l’autorisation de leur apporter de la nourriture et des habits, et aussi pour revendiquer la permission pour les personnes privée de liberté de pouvoir communiquer avec leurs proches et le procureur. Cependant, l’officier de la police nationale en fonction au Centre de détention, qui a refuser de révéler son identité, et un autre agent du nom de sergent Max Segura ont refusé aux citoyens d’exercer leurs droits de manière arbitraire et autoritaire.
Notre source rappelle que les faits sus-mentionnés constituent des violations expresses de normes constitutionnelles contenues dans l’article 3, n°2 ; articles 16, 17, 23, n°2, 9, 26, 27 ; et article 24, n°4, 5 et 6 de la Constitution politique de la République de l’Equateur.
Le Secrétariat international de l’OMCT condamne fermement ces arrestations arbitraires et partage les préoccupations des organisations des droits de l’homme et des groupes écologistes concernant la sécurité ainsi que l’intégrité physique et psychologique des personnes détenues faisant l’objet de cet appel.
Actions requises
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités d’Equateur, leur demandant:
- de prendre toutes les mesures urgentes et nécessaires afin de garantir la sécurité et l'intégrité physique et psychologique de Luis Muñoz (mineur), Ivón Ramos, David Conrado, Juan Pablo Barragán, José Luis Proaño, Alberto Saltos, Stalin Saltos et Julia Butterfly, citoyenne américaine;
- d’ordonner la libération immédiate des personnes sus-mentionnées en l'absence d'accusations juridiquement fondées ou, le cas échéant, de les poursuivre devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps;
- de mener une enquête immédiate, exhaustive et impartiale sur la détention arbitraire des personnes susmentionnés afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal compétent et de leur appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;
- de garantir le respect de droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tout le pays, selon les lois nationales et les normes internationaux.
Adresses
- Sr. Dr. Gustavo Noboa Bejarano, Presidente de la República del Ecuador, Palacio de Carondelet, García Moreno 1043, Quito, Ecuador. Fax: (+59 3) 258 07 51;
E-mail: vpre@uio.telconet.net; despresi@presidencia.ec-gov.net
- Sr. Almirante Hugo Unda, Ministro de Defensa Nacional, Quito, Ecuador.
Fax: (+59 3) 258 04 31; E-mail: despacho@pop.midena.mil.ec
- Sr. Rodolfo Barnioll, Ministro de Gobierno y Policía, Fax: (+59 3) 258 00 67
E-mail: ministrog@presidencia.ec-gov.net
- Sr. Wilson Mayorga, Director de Derechos Humanos del Ministerio de Gobierno.
Fax: (+59 3) 258 00 67.
Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques d’Equateur dans vos pays respectifs.
Genève, le 18 juillet 2002
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.