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Égypte
21.12.20
Interventions urgentes

Egypte: Après un an d'arrestation injustifiée et d'isolement, Ramy Kamel doit être libéré

Alors que le 23 novembre 2020 marquait une année d'isolement pour Ramy Kamel, un défenseur copte des droits humains égyptiens, 15 organisations demandent instamment aux dirigeants américains et européens de faire pression sur les autorités égyptiennes pour qu'elles libèrent immédiatement Ramy, lèvent toutes les charges retenues contre lui et mènent des enquêtes efficaces sur les allégations de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants à son encontre.

Foto kamel

Le 23 novembre 2019, Ramy Kamel a été arrêté par les forces de sécurité égyptiennes et est en détention préventive depuis lors. Il a passé une année entière à l'isolement, en violation des lois égyptiennes, ce qui constitue en soi une forme de punition qui pourrait équivaloir à de la torture ou à des mauvais traitements. Sans preuve crédible, Ramy a été accusé par le procureur général de la sûreté de l'État (SSSP), lors de son arrestation, de " trouble à la paix publique par l'utilisation abusive des médias sociaux et la diffusion de fausses nouvelles, ainsi que d'avoir rejoint et financé un groupe terroriste " et attend toujours d'être déféré devant un tribunal pour être jugé.

L'arrestation de Ramy s'inscrit dans le cadre d'une campagne plus large du gouvernement égyptien visant à restreindre la liberté d'expression et à réprimer et emprisonner ceux qui défendent les droits humains et les minorités. Ramy est un défenseur des droits humains qui se consacre à la protection des droits des membres de la minorité copte, en documentant et en sensibilisant les gens à la discrimination et aux violations commises à leur encontre. En avril 2019, sept mois avant son arrestation, Ramy avait rédigé un rapport sur les discriminations subies par les Coptes depuis l'arrivée au pouvoir du président Al-Sissi.

Fin novembre 2020, il devait également participer au Forum sur les questions relatives aux minorités organisé par les Nations unies à Genève, mais il n'a pas pu y participer en raison de son arrestation. Les organisations de défense des droits humains et les rapporteurs spéciaux et groupes de travail des Nations unies, qui composent les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme, ont reconnu que l'arrestation de Ramy est un moyen pour le gouvernement égyptien de le punir et de le réduire au silence pour avoir documenté et rendu publiques les violations des droits humains contre les chrétiens coptes, et qu'il doit être libéré immédiatement. Le cas de Ramy a également été mentionné dans le dernier rapport annuel sur les représailles pour coopération avec l'ONU, présenté par Ilze Brands Kehris, sous-secrétaire générale des Nations unies pour les droits humains. En décembre 2019, elle avait déjà abordé les schémas d'intimidation et de représailles dans une lettre adressée au gouvernement égyptien.

Au cours de sa longue détention d'un an, les droits de Ramy ont été violés à de multiples reprises. Il aurait été torturé à plusieurs reprises par des agents de la sûreté nationale le 5 novembre 2019 et le 23 novembre 2019, sans qu'aucune enquête n'ait jamais été ouverte sur ses allégations. Depuis son arrestation, il a été maintenu à l'isolement pendant une année entière sans avoir accès aux garanties prévues par le règlement pénitentiaire égyptien pour les personnes détenues à l'isolement, qui comprennent a) deux heures d'exercice par jour - une le matin et une le soir - ; b) le droit de recevoir des livres et des journaux ; c) le droit d'avoir accès à du papier et à un stylo pour envoyer et recevoir de la correspondance ; et d) un contrôle médical quotidien. Selon les experts de l'ONU, cette longue période d'isolement équivaut à de la torture et démontre une fois de plus la nature arbitraire de sa détention. Le Comité contre la torture a également conclu que "la torture était une pratique systématique en Égypte".

Le droit à un procès équitable, y compris le droit à la défense, a été violé à plusieurs reprises, à commencer par son arrestation le 23 novembre, lorsque le SSSP a interrogé Ramy sans la présence de ses avocats, après quoi il a été placé en détention préventive pendant 15 jours. Ses avocats ont pu assister à l'audience du 24 novembre, au cours de laquelle ils ont tenté de déposer une plainte auprès du SSSP du cinquième district pour demander le droit d'assister aux audiences de Ramy. Cependant, le SSSP n'a pas enregistré la plainte des avocats. Parmi les autres irrégularités, on peut citer le report de la séance de renouvellement de son procès du 18 mars au 3 mai. Le 3 mai, la détention de Ramy a été renouvelée pour 45 jours supplémentaires. Ni lui ni ses avocats n'étaient présents à cette audience. Le 4 juin, la détention de Ramy a de nouveau été renouvelée pour 45 jours, sans sa présence. Sa séance du 1er juillet a été reportée au 12 juillet, date à laquelle il a de nouveau bénéficié d'une prolongation de 45 jours de sa détention.

Les avocats de Ramy se sont vu refuser la documentation de ces sessions, ce qui est contraire au code de procédure pénale, au droit à la défense et à un procès équitable. À ce jour, ils n'ont toujours pas reçu la documentation officielle de l'affaire contre Ramy, y compris les preuves retenues contre lui, ce qui empêche ses avocats de préparer une défense appropriée, en violation de l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l'Égypte est partie.

La Sûreté nationale égyptienne a affirmé que Ramy Kamel a reçu de l'argent provenant de transactions internationales, sans fournir aucune preuve de ces transactions. Ses avocats ont présenté un document vérifié par le bureau de poste, montrant seulement deux transactions au nom de Ramy pendant la période alléguée, et toutes deux étaient des transactions locales, l'un de lui envoyant de l'argent, et l'autre en recevant. Les autorités égyptiennes ont également lancé une campagne de diffamation pour ternir sa réputation dans les médias et par ces fausses allégations, faites sans présenter la moindre preuve, en violation de l'article 17 du PIDCP. À ce jour, aucune enquête officielle n'a été entreprise par le gouvernement égyptien sur ces allégations financières ou pour répondre aux affirmations de ses avocats selon lesquelles les documents du SSSP ont été falsifiés. Sa dernière audience officielle a eu lieu le 2 décembre 2019, ce qui démontre l'absence de fondement juridique de son maintien en détention, en violation des articles 9(3) et 14(3)(c) du PIDCP.

Le 23 août, la sœur de Ramy Kamel a pu lui rendre visite pendant 20 minutes, au cours desquelles un officier était présent dans la pièce et a retranscrit toute leur conversation. Au cours de cette rencontre, sa sœur a noté que Ramy avait perdu environ un tiers de son poids et il a confirmé qu'il était dans un très mauvais état psychologique, en raison d'un isolement prolongé, et a fait savoir qu'il souffrait de crises d'asthme répétées et qu'il n'avait pas reçu de soins médicaux appropriés, malgré les risques graves dus à la propagation du Covid-19 dans les prisons égyptiennes.

Trois prisonniers et un membre du personnel de la prison de Tora seraient morts du Covid-19.

Le premier anniversaire de sa détention est survenu juste après l'arrestation par les autorités égyptiennes de trois membres de l'Initiative égyptienne pour les droits personnels (EIPR), une importante ONG égyptienne de défense des droits humains, un signal clair et inquiétant des autorités égyptiennes à la communauté internationale. Ces arrestations auraient été effectuées en représailles directes à une réunion tenue début novembre entre la EIPR et 14 diplomates étrangers, dont les représentations diplomatiques britannique, canadienne, française, allemande et de l'Union européenne au Caire.

Cependant, des organisations et des défenseurs des droits humains se sont levés partout pour protester contre cette attaque flagrante contre la société civile égyptienne, demandant à leur gouvernement de faire pression sur les autorités égyptiennes pour qu'elles libèrent le personnel de l'EIPR. Cela s'est également produit quelques semaines avant une visite d'État du président Al-Sissi en France, où les demandes des militants et des organisations des droits humains ont insisté sur leur libération avant la visite. La couverture médiatique de cette visite a été principalement axée sur la situation des droits humains en Égypte. Les trois membres de l'EIPR ont finalement été libérés juste avant la visite d'Al-Sissi en France, mais font toujours l'objet d'une enquête criminelle.

Nous pensons que ces libérations, malgré la continuité des enquêtes criminelles, sont une étape positive et encourageante pour continuer à augmenter la pression sur les autorités égyptiennes afin de libérer Ramy Kamel et les autres prisonniers d'opinion détenus arbitrairement.

Nous, les organisations soussignées, joignons nos voix pour demander aux dirigeants nord-américains et européens de faire pression sur le gouvernement égyptien afin qu'il libère immédiatement M. Ramy Kamel, qu'il lève toutes les charges retenues contre lui dans le cadre de l'affaire n°. 1475 de 2019, et à mener des enquêtes efficaces pour s'assurer que les responsables des violations, y compris tous les actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, soient poursuivis et punis.

Une copie de cette lettre sera envoyée à :

- Michelle Bachelet, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme ;

  • Ilze Brands Kehris, sous-secrétaire générale des Nations unies aux droits de l'homme ;
  • Le groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire ;
  • Joseph Cannataci, rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à la vie privée ;
  • Fernand De Varennes, rapporteur spécial des Nations unies sur les questions relatives aux minorités ;
  • Irene Khan, rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression ;
  • Mary Lawlor, rapporteure spéciale des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits humains ;
  • Nils Melzer, rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
  • Fionnuala Ní Aoláin, rapporteure spéciale des Nations unies sur la promotion et la protection des droits humains et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme ;
  • Clément Nyaletsossi Voule, rapporteur spécial des Nations unies sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association
  • Ahmed Shaheed, rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de religion ou de conviction

Organisations signataires :

  • ACAT-France
  • Andalus Institute for Tolerance and Anti-Violence Studies
  • Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS)
    Coptic Solidarity
  • Euromed Rights
  • Forum Egyptien pour les Droits de l’Homme (FEDH)
  • International Federation for Human Rights (FIDH), in the framework of the Observatory for the Protection of Human Rights Defenders
  • The Freedom Initiative
  • International Service for Human Rights (ISHR)
  • Initiative franco-égyptienne pour les droits et les libertés (IFEDL)
  • International Christian Concern (ICC)
  • Jubilee Campaign
  • MENA Rights Group
  • World Organisation Against Torture (OMCT), in the framework of the Observatory for the Protection of Human Rights Defenders
  • 21Wilberforce
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