Crainte pour l'intégrité physique et psychologique de M. Paulin Kalamba détenu à Kinshasa

Arrestation illégale/ Allégations de torture et autres mauvais traitements/ Crainte pour l’intégrité physique et psychologique

Le Secrétariat International de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) requiert votre intervention urgente dans la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).

Description des faits

Le Secrétariat International de l’OMCT a été informé par l’Association africaine de défense des Droits de l’Homme (ASADHO), une organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, de l’arrestation et de la détention illégale, ainsi que des actes de torture et autres mauvais traitements à l’encontre de M. Paulin Kalamba, agent de sécurité à la compagnie d’aviation CAA à Tshikapa, dans la province du Kasaï Occidental.

Selon les informations reçues, M. Paulin Kalamba a été enlevé, le 20 octobre 2009, à Tshikapa et transféré à Kinshasa par des policiers non identifiés, sans mandat, ni ordre de mission, au motif qu’il aurait détourné un colis de diamant appartenant à un opérateur économique. Le jour même, il aurait été remis au Colonel Kanyama, commandant de la Police nationale congolaise (PNC), district de Lukunga à Kinshasa et conduit ensuite au camp de la police, communément appelé « Lufungula ». M. Paulin Kalamba y a été détenu jusqu’au 26 octobre 2009 avant d’être transféré au Parquet de grande instance de Gombe où il se trouve actuellement détenu en attendant la suite de l’instruction de son dossier.

Selon les mêmes informations reçues, dans la nuit du 20 octobre 2009, M. Paulin Kalamba a été extrait de sa cellule du camp « Lufungula » et conduit dans la commune de Bandalungwa où il aurait été soumis à des pratiques fétichistes. De retour au camp « Lufungula, il y aurait subi des actes de torture et autres mauvais traitements afin de le contraindre à confesser. 150 coups de fouet ainsi que des coups de pieds lui auraient été administrés sur tout le corps par les policiers. M. Paulin Kalamba souffrirait depuis de saignements et il se tiendrait difficilement debout.

L’OMCT est préoccupée pour la santé et la sécurité de M. Paulin Kalamba et demande aux autorités de RDC de garantir, en toutes circonstances, son intégrité physique et psychologique, conformément au droit régional et international pertinent et notamment aux dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et au Pacte international relatif aux droits civils.

L’OMCT rappelle que selon l’article 11 de la Convention contre la torture « tout Etat partie exerce une surveillance systématique(…) sur les dispositions concernant la garde et le traitement des personnes arrêtées, détenues ou emprisonnées de quelque façon que ce soit sur tout territoire sous sa juridiction, en vue d'éviter tout cas de torture ».

Par ailleurs, l’OMCT demande également instamment aux autorités de RDC de respecter les garanties concernant la liberté de la personne conformément aux dispositions des traités régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’homme ratifiés par la RDC.

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités de la République Démocratique du Congo, afin de leur demander de :

1. Garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique de M. Paulin Kalamba;
2. Garantir l’accès immédiat et inconditionnel à un avocat de son choix, aux membres de sa famille ainsi qu’à un examen médical par un médecin de son choix et à un traitement médical approprié, conformément, entre autres, avec l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus des Nations Unies;
3. Ordonner sa libération immédiate en l’absence de charges légales valables ou, le cas échéant, le traduire promptement devant un tribunal civil, impartial et compétent tout en garantissant ses droits procéduraux en tout temps;
4. Garantir une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements, en particulier sur les allégations de torture et autres mauvais traitements, dont les conclusions seront rendues publiques, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
5. Garantir un recours effectif et une réparation adéquate, y compris l’indemnisation et la réhabilitation, à la victime;
6. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses

• Le Président de la République, S.E M. Joseph Kabila, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email: upp@ic.cd; Fax +243 88 02 120;
• Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Alexis Tambwe Mwamba, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo ;
• Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Luzolo Bambi Lesa, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax: + 243 88 05 521, Email : minjustrdc@yahoo.fr
• Ministre des Droits Humains, M. Upio Karura, Cabinet du Vice-Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax: + 243 12 20 664 ; + 243 9939971 ; Email: mindroitshumains@yahoo.fr
• Mission permanente de la République démocratique du Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82

Prière d’écrire aux représentations diplomatiques de la République Démocratique du Congo dans vos pays respectifs.

Genève, le 28 octobre 2009

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.