Préoccupation pour l'intégrité personnelle du Dr. José Luis García Paneque

Genève, 3 juillet 2007

Le Secrétariat international de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) requiert votre intervention URGENTE dans la situation suivante à Cuba.

Nouvelles informations

Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par une source fiable du grave état de santé du prisonnier politique Dr. José Luis García Paneque, détenu dans la prison de “Las Mangas”, au Bayazo.

Selon les informations reçues, le 26 juin 2007, le Dr. García Paneque, arrêté en 2003 sous la charge “d’exprimer des idées indépendantes” et condamné à la suite d’un procès sommaire à une peine de 25 ans de prison, a été transféré de sa cellule à l’hôpital de la prison de Las Mangas en raison de son mauvais état de santé. Son visage serait très pâle et sa peau serait jaunâtre, il serait constamment à bout de souffle et il aurait perdu beaucoup de poids (il pèserait seulement environ 100 livres) en plus d’avoir de la fièvre. Il souffrirait en plus de douleurs à l’abdomen, de diarrhée sévère chronique et d’anémie, résultant d’un Syndrome de mauvaise absorption intestinale. Les informations indiquent aussi qu’une analyse de sang a révélé une diminution du niveau corporel de protéines sériques, une anémie accompagnée d’une carence en fer ainsi que des taux d’hémoglobines, de glycémie et de cholestérol très bas.

Il a été rapporté qu’il a chuté après avoir pris un bain, mais qu’aucune des autorités ne lui a porté assistance avant le jour suivant, au moment d’aller passer son examen aux rayons x. La radiographie montra qu’il souffre en fait d’une pneumonie au poumon droit et non d’un kyste, comme l’avait diagnostiqué un premier examen médical. Le personnel médical militaire de la prison administrerait des médicaments dont on ne connaîtrait pas les effets ni les contre-indications au Dr. José Luis García Paneque, ce qui engendre la préoccupation de sa famille au sujet de son état de santé.

Le Secrétariat international de l’OMCT est vivement préoccupé par le grave état de santé du Dr. García Paneque et demande aux autorités cubaines de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir son intégrité personnelle et de lui donner accès à des soins médicaux appropriés à son état.

L’OMCT attire l’attention des autorités cubaines sur le présent cas et rappelle que les conditions de détention du Dr. José Luis García Paneque ayant causé son grave état de santé actuel transgressent les règles minimales de traitement des prisonniers prévues par les Nations unies et constituent une forme de traitements cruels, inhumains et dégradants à l’encontre des dispositions prévues dans la Convention contre la torture.

L’OMCT attire l’attention des autorités cubaines sur le fait que le Dr. José Luis García Paneque a été inculpé sous la charge “d’exprimer des idées indépendantes” en vertu de son militantisme permanent pour une démocratie véritable et qu’il apparaît que le seul motif pour sa condamnation serait d’exercer pacifiquement son droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion. Considérant que le Dr. García Paneque est un prisonnier politique, l’OMCT demande donc aux autorités cubaines de procéder à sa libération immédiate et inconditionnelle en vertu de ses obligations liées aux normes du droit international, particulièrement les articles 19, 20 y 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Rappel de la situation

L’OMCT avait déjà exprimé sa préoccupation quant à l’intégrité personnelle du Dr. José Luis García Paneque, en raison de la dégradation de son état de santé depuis qu’il a été transféré le 8 novembre 2005 de l’Hôpital Combinado de l’Est de La Havane à l’hôpital de la prison de 'Las Mangas" au Bayamo, où il a souffert d’une crise diarrhéique et d’une colite saignantes entraînées par le Syndrome de mauvaise absorption intestinale, qui se manifesta après son incarcération en 2003 (voir Appel OMCT 090806 du 9 août 2006).

Selon les informations, sa santé continua à se détériorer au fil des jours à cause de la nourriture peu fraîche, du manque de soleil et à la pression psychologique suite aux coups, au harcèlement et aux mauvais traitements qu’il subit de la part des détenus de droit commun qui se trouvent dans la même prison. De plus, le Dr. García Paneque s’est plaint de la chaleur intense qu’il devait supporter dans sa cellule sans fenêtre, situation dans laquelle il continue d’être reclus.

L’OMCT dénonce aussi que, dans la nuit du 3 août 2006, une foule de plus de 50 personnes armées de bâtons, de pierres et de parapluies, ont cerné et attaqué la résidence de Mme. Yamile de los Angeles Llanes, épouse du Dr. José Luis García Peneque, et de ses quatre fils, dont certains sont mineurs, et 7 jeunes catholiques hébergés à la maison comme halte dans leur parcours vers le sanctuaire de la Virgen del Cobre en Santiago de Cuba. Selon les informations, durant près d’une heure et demi, le groupe a menacé de mettre le feu à la maison afin "d’achever de brûler los gusanos"[1] (pas de traduction officielle en français), et leur cria des insultes du genre: “allez vous en!”, “assassins!” et “terroristes!”.

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités de Cuba afin de leur demander de :

1. Prendre les moyens appropriés pour garantir la sécurité et l’intégrité physique et psychologique du Dr. José Luis García Paneque, y compris une attention médicale urgente et gratuite, ainsi que pour garantir la sécurité et l’intégrité personnelle de tous les membres de sa famille;
2. Ordonner la libération immédiate du Dr. José Luis García Paneque en l’absence de charges valables ou, le cas échéant, le traduire devant un tribunal civil, impartial et compétent tout en garantissant ses droits procéduraux en tout temps;
3. Garantir une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur ces faits, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
4. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme, en particulier le Pacte relatif aux droits civils et politiques et la Convention contre la torture ratifiée par Cuba en 1995.

Adresses

• Mission permanente de Cuba auprès des Nations Unies à Genève. 100, Chemin de Valérie, 1292, Chambésy, Genève. FAX: + 41 (022) 758.94.31; TEL.:+ 41 (022) 758 9430. E-mail: embacubaginebra@missioncuba.ch; misioncubaginebra@bluewin.ch;
• Dr. Fidel Castro Ruz, Président des Conseils d’État et des ministres, La Havane, Cuba, Fax: + 53 7 8333085 (par l’intermédiaire du Ministère des relations extérieures), E-mail: f_castro@cuba.gov.cu
• M. Elio Eduardo Rodríguez Perdomo, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en Belgique, Chancellerie Dir.: Rue Roberts Jones, 77-1180, Bruxelles, Royaume de Bélgique Tel: (32-2) 343 0020 / (32-2) 343 7146 (Section consulaire) ; Fax:+32-23449691/3439195 (S.Cons.) ; E-mail: mision@embacuba.be; consulado@embacuba.be
• M. Felipe Pérez Roque, Ministre des relations extérieures, Ministère des relations extérieures, Calzada No. 360 Vedado, La Havane, Cuba, Fax:+ 53 7 8333 085, Courriel: cubaminrex@minrex.gov.cu
• General Abelardo Coloma Ibarra, Ministre de l’Intérieur et des prisons, Ministère de l’Intérieur, Plaza de la Revolución, La Havane, Cuba, Fax: + 53 7 8301 566

Prière d’écrire aux représentations diplomatiques de Cuba dans vos pays respectifs.

Genève, 3 juillet 2007

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse. [1] Le terme «gusanos» désigne populairement les personnes dissidentes du gouvernement cubain ou qui ont quitté l’île en guise de protestation contre le régime en place. Plus spécifiquement, il s’agit d’un terme attribué aux Cubains qui ont quitté le pays pour s’établir à Miami et/ou aux États-Unis en général.