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Cameroun
15.04.08
Interventions urgentes

Suivi du cas CMR 040408_M. Bouba Ousmanou localisé mais crainte pour son intégrité physique et psychologique

Cas CMR 040408.1
Suivi du cas CMR 040408

Localisation/ Torture et mauvais traitements/ Disparitions forcées/ Craintes pour la sécurité personnelle

Genève, le 15 avril 2008

Le Secrétariat international de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) a reçu de nouvelles informations concernant la situation suivante au Cameroun.

Nouvelles informations

Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par le Mouvement pour la Défense des Droits de l’Homme et des Libertés (MDDHL), organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, que M. Bouba Ousmanou a été localisé et est actuellement détenu à la brigade de gendarmerie de Maroua.

Selon les informations reçues, la mère de la victime a été informée par téléphone par une personne non identifiée que M. Bouba Ousmanou était confié au Commandant de la compagnie de gendarmerie de Maroua, apparemment pour les besoins de l’enquête, et qu’il était détenu en cellule à la brigade territoriale. Le 8 avril 2008, la mère de M. Bouba Ousmanou s’y est rendue accompagnée d’un membre du MDDHL et ils ont pu rencontrer la victime.

Selon les mêmes informations, M. Bouba Ousmanou a été transféré, le 7 avril 2008, à la brigade de gendarmerie de Maroua après avoir été détenu dix jours dans les locaux du BIR n°3 de Maroua, pendant lesquels il aurait été sujet à des actes de torture et mauvais traitements. Il aurait passé les dix jours les yeux bandés, excepté pour manger. Il aurait été régulièrement battu par plusieurs individus, y compris durant ses repas, et aurait été soumis à la « balançoire », forme de torture qui consiste à suspendre la victime à une barre passée entre ses mains préalablement liées derrière les jambes.

Au moment de diffuser cet appel, M. Bouba Ousmanou n’aurait toujours pas été présenté devant un juge et les raisons de son arrestation et détention restent inconnues.

Par ailleurs, M. Abdoulaye Abakar, M. Issa Ousmanou, M. Aboulaye Bouba et M. Hamadou Oumarou n’ont toujours pas été localisés et aucune information n’est disponible quant à leur sort.

Le Secrétariat international de l’OMCT exprime sa plus vive préoccupation quant aux actes de torture et mauvais traitements subis par M. Bouba Ousmanou et est particulièrement inquiet que M. Adboulaye Abakar, M. Issa Ousmanou, M. Aboulaye Bouba et M. Hamadou Oumarou, qui restent portés disparus, puissent également faire l’objet de tels actes. L’OMCT demande aux autorités camerounaises de les localiser au plus vite tout en garantissant leur intégrité physique et psychologique en tout temps. L’OMCT rappelle que le Cameroun est partie à la Convention des Nations Unis contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants qui prohibe la torture et les mauvais traitements. En lien avec leurs obligations en vertu de ce traité, les autorités camerounaises doivent veiller à ce que les autorités compétentes procèdent immédiatement à une enquête impartiale chaque fois qu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’un acte de torture a été commis sur tout territoire sous sa juridiction. Par ailleurs, l’OMCT prie les autorités du Cameroun de garantir en toutes circonstances la liberté de leurs ressortissants, en se conformant à l’article 9.1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Cameroun est partie, qui stipule que « nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraire, ainsi qu’à l’article 6 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ratifié par le Cameroun, qui stipule que « tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne. Nul ne peut être privé de sa liberté sauf pour des motifs et dans les conditions préalablement déterminés par la loi; en particulier nul ne peut être arrêté ou détenu arbitrairement ».

Rappel des faits

L’OMCT a été informé d’une série de disparitions forcées à Maroua, dans la province de l’Extrême-Nord, depuis décembre 2007, apparemment par des membres de l’antigang du Bataillon d’Intervention Rapide (BIR).

Les cinq personnes disparues sont :

M. Abdoulaye Abakar, enlevé le 23 décembre 2007 vers 20h00, par des inconnus affirmant être des membres de l’antigang du BIR devant sa femme et ses enfants, dans le quartier de Domayo;

M. Issa Ousmanou et M. Aboulaye Bouba, également enlevés à leurs domiciles respectifs, le 23 décembre 2007, par des inconnus affirmant aussi être des membres de l’antigang du BIR;

M. Hamadou Oumarou, contraint de suivre deux individus en civil qui se seraient présentés à son domicile, le 8 mars 2008 aux environs de 14h00, en présence de sa femme et son enfant. Ces mêmes individus seraient revenus quelques heures plus tard demander de l’argent pour la victime, informant que M. Oumarou aurait été arrêté par les membres de l’antigang du BIR et serait détenu à Salak. Sa femme aurait payé la somme demandée et s’y serait rendue le lendemain avec sa sœur, mais elle n’aurait obtenu aucun renseignement quant à la situation de M. Oumarou;

M. Bouba Ousmanou, enlevé, le 29 mars 2008, au domicile de ses parents dans le quartier de Kongoré. Il aurait été aperçu, le 30 mars 2008, accompagné de six hommes en civil dont deux dans une voiture (marque toyota starlet de couleur grise sans plaque d’immatriculation) et deux autres sur une moto. Un témoin aurait reconnu un de ces hommes. Il s’agirait d’un élément de l’armée qui aurait par la suite informé la famille de M. Ousmanou que celui-ci aurait été arrêté sur des instructions venues de Garoua (à ce jour, nous n’avons pas plus d’informations sur le détail de ces instructions) mais qu’il ignorait le lieu de sa détention.

Selon les mêmes informations, le MDDHL avait déjà dénoncé auprès des autorités compétentes, notamment le Gouverneur de la Province de l’Extrême-Nord, ces disparitions mais n’aurait obtenu aucune réponse[1].

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités du Cameroun, afin de leur demander de :

  1. Prendre toutes les mesures nécessaires pour localiser M. Adboulaye Abakar, M. Issa Ousmanou, M. Aboulaye Bouba et M. Hamadou Oumarou;
  2. Garantir leur intégrité physique et psychologique ainsi que celle de M. Bouba Ousmanou et lui garantir immédiatement des soins médicaux appropriés et gratuits;
  3. Ordonner leur libération immédiate en l’absence de charges valables ou, le cas échéant, de les traduire devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps;
  4. Garantir l’accès à leur famille et à des avocats;
  5. Garantir une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur ces événements, en particulier les actes de torture et mauvais traitements subis par M. Bouba Ousmanou, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
  6. Garantir une réparation adéquate aux victimes ;
  7. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses

  • M. Paul Biya, Président de la République, Présidence de la République, Palais de l’Unité, 1000 Yaoundé, Cameroun, Fax +237 22 22 08 70
  • M. Amadou Ali, Vice Premier Ministre, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ministère de la Justice, 1000 Yaoundé‚ Cameroun, Fax: + 237 22 23 00 05
  • M. Rémy Ze Meka, Ministre de la Défense, Ministère de la Défense 1000 Yaoundé‚ Cameroun, Fax +237 22 23 59 71
  • M. Jean Baptiste BOKAM, Secrétaire d’Etat à la Défense, Chargé de la Gendarmerie, Ministère de la Défense 1000 Yaoundé‚ Cameroun, Fax +237 222 39 98
  • M. Alain Edgar Mebe Ngo’o, Délégué Général à la Sûreté Nationale, Fax +237 22 21 00 69
  • M. Marafa Hamidou YAYA, Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Fax : + 237 22 22 37 35
  • Dr. Chemuta Divine Banda, Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés (CNDHL), Tel : +237 22 22 61 17, Fax : +237 22 22 60 82, E-mail: cndhl@iccnet.cm
  • M. Ahmadou TIDJANI, Gouverneur de la Province de l’Extrême Nord, Tel : +237 22 29 14 61 / +237 22 29 22 03
  • Ambassadeur, M. Jean Simplice Ndjemba Endezoumou, Mission permanente de la République du Cameroun auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, rue du Nant 6, 1207 Genève, Suisse, Fax : + 41 22 736 21 65

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Cameroun dans vos pays respectifs

Genève, le 15 avril 2008

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.

[1] L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) a été informé des menaces de mort à l’encontre du président du MDDHL, M. Abdoulaye Math, après que le MDDHL eut dénoncé ces cas (voir appel urgent OBS CMR 001 / 0408 / OBS 047 en date du 03/04/08).

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