Suivi du cas MEX 031208_Allégations de torture et crainte pour l'intégrité personnelle

Libération/ Disparition forcée présumée/ Torture et mauvais traitments/ Crainte pour l’intégrité personnelle

Genève, le 9 décembre 2008

Le Secrétariat International de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) a reçu de nouvelles informations sur la situation suivante au Mexique.

Nouvelles informations

Le Secrétariat International de l’OMCT a reçu des informations de sources sûres, parmi elle le Conseil International de Réhabilitation pour les Victimes de Torture (IRCT), organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, sur le fait que dans la nuit du 2 décembre 2008 M. Máximo Mojica Delgado[1], son épouse Mme María de los Ángeles Hernández Flóres et M. Santiago Nazario Ledezma ont été présentés par les autorités. Ces trois personnes sont actuellement en détention provisoire (régime de arraigo[2]) dans un lieu connu comme Andalor Laguna Omeapa, Ciuadad Renacimiento, à Acapulco, sous la juridiction de la police ministérielle d’enquête (Policía Investigadora Ministerial) du secteur central d’Acapulco. Les autorités ont indiqué qu’ils étaient accusés de l’enlèvement de Mme Adriana de Jesús Arteaga Zarate[3].

Selon les mêmes informations, M. Rodrigo Mojica Ambrosio, neveu de M. Mojica Delgado, a été libéré le même jour de sa détention, dans la nuit du 29 novembre 2008. Toutefois, une personne non identifiée reste toujours portée disparue. Cette personne aurait été enlevée, accusée des mêmes faits, à la maison de M. Rogelio Arellano, à Teloloapan, le 1er décembre 2008.

Les informations indiquent également que M. Máximo Mojica Delgado, M. Santiago Nazario Ledezma et M. Rodrigo Mojica Ambrosio ont été torturés durant leur arrestation et détention. Ils présenteraient des signes de coups sur différentes parties du corps et ils affirment avoir reçu des coups de poing et de pied. Une personne aurait également une marque d’une armée à feu pressée contre la poitrine.

Il a été rapporté que suite à leur présentation publique, les trois détenus, M. Máximo Mojica Delgado, Mme María de los Angeles Hernández et M. Santiago Nazario Ledezma, ont été transférés le 4 décembre 2008 à Tecpan afin d’être présenté devant le juge du district de Galeana et solliciter une mesure d’arraigo sur la base des charges d’enlèvement de Mme Adriana de Jesús Ortega Zarate. Telle mesure a été finalement dictée et les trois ont été re-transférés à Acapulco pour une période de détention de 30 jours durant lesquels l’enquête se poursuivra.

Selon les mêmes informations, les détenus mentionnés n’ont pas eu accès à des soins médicaux appropriés, ni même à un avocat et la seule personne qui a pu leur rendre visite est le délégué de la Commission des droits de l’homme de l’Etat de Guerrero.

L’OMCT manifeste sa préoccupation quant à la sécurité et à l’intégrité physique et psychologique de M. Máximo Mojica Delgado, Mme María de los Angeles Hernández, M. Santiago Nazario Ledezma, M. Rodrigo Mojica Ambrosio et la personne non-identifiée qui reste portée disparue depuis le 1er décembre 2008.

Le Secrétariat International de l’OMCT rappelle que le Mexique est un Etat Partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et qu’en accord avec ces instruments : “ (…) Personne ne sera soumis à des tortures ni à des peines ou à des traitements cruels, inhumains ou dégradants (…) ”et « Tout Etat partie exerce une surveillance systématique sur les règles, instructions, méthodes et pratiques d'interrogatoire et sur les dispositions concernant la garde et le traitement des personnes arrêtées, détenues ou emprisonnées de quelque façon que ce soit sur tout territoire sous sa juridiction, en vue d'éviter tout cas de torture» (Article 11 de la Convention contre la Torture). Conformément à ces traités internationaux, les autorités mexicaines sont appelées à considérer sérieusement toutes les allégations de torture et de mauvais traitements subis par les victimes et à mener une enquête indépendante et en profondeur à cet égard.

Faits et contexte de la situation

L’OMCT avait été informée de la détention de M. Máximo Mojica Delgado, de son épouse Mme María de los Ángeles Hernández Flóres, de son neveu M. Rodrigo Mojica Ambrosio ainsi que d’un autre adulte dont il a seulement été communiqué qu’il s’appelait Santiago. L’OMCT craignait que ces personnes ne soient soumises à des mauvais traitements et à des tortures puisqu’aucune information n’avait été communiquée sur le lieu où elles se trouvaient ni sur leur intégrité personnelle suite aux faits survenus dans la ville de Teloloapan, État de Guerrero.

D’après les informations du 27 novembre 2008, vers 17h00, le professeur M. Máximo Mojica Delgado avait été détenu alors qu’il se déplaçait au volant de son véhicule dans la rue Allende dans le centre de Teloloapan. Le véhicule dans lequel le professeur Mojica Delgado voyageait en compagnie de son épouse et leurs fils de 5 à 8 ans avait été arrêté de force par une voiture du type Jetta de couleur rouge qui s’était mise sur sa route. Trois hommes armés d’armes pistolets étaient descendus de ce véhicule pour lui parler dans un premier temps. Ils l’avaient ensuite emmené à bord de la voiture du type Jetta vers une destination inconnue.

Le 28 novembre 2008, une dénonciation publique avait été organisée concernant la disparition présumée du professeur Máximo Mojica Delgado devant six médias d’information, un journal nocturne de télévision inclus.

Ensuite, le 29 novembre matin, Mme María de los Ángeles Hernández Flóres, épouse du professeur Máximo Mojica, avait reçu un appel téléphonique de son époux sur son portable. Il l’avait informée de son enlèvement et que ses ravisseurs demandaient une rançon de $ 50,000 mille pesos mexicains (cinquante mille), qu’il lui fallait hypothéquer la maison et attendre pendant les jours suivants pour remettre la rançon. Il l’avait aussi averti de ne pas porter plainte.

D’après les informations, l’après-midi du même jour, le frère du professeur Máximo Mojica Delgado avait reçu un appel téléphonique anonyme lui disant de se rendre de toute urgence chez le professeur ci-avant nommé parce que des personnes non identifiées étaient en train d’enlever l’épouse du professeur. Il était parti à la Colonia El Pedregal, à Teloloapan chez son frère et sur le chemin, sur la route Iguala-Altamirano, avant la déviation à Apaxtla, il avait pu voir plusieurs hommes habillés en uniforme de l’Agence Fédérale de recherches (Agencia Federal de Investigaciones, AFI) qui portaient des cagoules et des gilets par balles et qui fouillaient la camionnette du professeur Máximo Mojica. Ensuite, il était entré chez le professeur et n’y avait trouvé personne.

Le frère du professeur était allé parler aux voisins et avait demandé où étaient les membres de sa famille. Les voisins l’avaient informé que des hommes habillés en uniforme de l’AFI étaient arrivés en camionnettes fermées, sans plaque d’immatriculation, une d’entre elles était blanche du type pick up, et qu’ils avaient emmené l’épouse du professeur, Mme María de los Ángeles Hernández Flóres ainsi que M. Rodrigo Mojica Ambrosio, âgé de 21 ans, neveu du professeur Máximo Mujica et un autre adulte non identifié. Au cours de cette opération, ils étaient aussi emparés de la camionnette du professeur.

Peu après, ils étaient arrivés chez le professeur Pastor Mojica Delgado, frère du professeur Máximo Mojica, dont le domicile est situé à Teloloapan au volant de trois camionnettes fermées sans plaques d’immatriculation. Depuis, la maison était sous surveillance.

Selon les mêmes informations, le professeur Máximo Mojica Delgado avait déjà été porté disparu le 31 août 2001. Il avait été torturé et abandonné dans un lieu inconnu, pratiquement mort. Il avait finalement réapparu le 15 septembre 2001. Il y aurait une relation entre cette disparition et la participation du professeur dans la prise de terres pour construire des logements.

Le professeur Máximo Mojica Delgado est à la retraite. Il est actuellement un membre actif de l’Organisation Coordinatrice Étatique des Travailleurs de l’Education de Guerrero (CETEG) et du Parti de la révolution Démocratique (PRD), ainsi que son épouse. Il a aussi participé à la lutte sociale avec l’Association Civile Terre et Liberté (Asociación Civil Tierra y Libertad), association qui fait partie du Front des Organisations Démocratiques de l’État de Guerrero (FODEG) qui réclame des logements. D’après les informations, il existe actuellement une prise de terre à Teloloapan et il est possible que le professeur ait été associé à cette situation.

Une information avait été communiquée selon laquelle, il y a quatre mois, plusieurs individus armés étaient arrivés chez le professeur Máximo Mojica Delgado et l’avaient accusé de cacher un groupe armé chez lui. Ils l’avaient menacé en l’avertissant de n’entreprendre aucune action sans les informer, qu’ils étaient prêts à l’aider mais qu’il devait leur dire la vérité. Après cela, il avait fréquemment été « salué » dans la rue par ces mêmes personnes qui lui posaient des questions sur les faits survenus à Teloloapan.

Actions requises

Veuillez écrire aux autorités du Mexique pour les informer qu’il est urgent de :

1. prendre immédiatement les mesures nécessaires pour localiser la personne non identifiée et garantir sa sécurité et son intégrité physique et psychologique;
2. prendre immédiatement les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité physique et psychologique de M. Máximo Mojica Delgado, Mme María de los Angeles Hernández, M. Santiago Nazario Ledezma, M. Rodrigo Mojica Ambrosio et de tous les membres de leurs familles;
3. garantir à M. Máximo Mojica Delgado, Mme María de los Angeles Hernández et M. Santiago Nazario Ledezma l’accès immédiat à un avocat, à un médecin ainsi qu’à leur famille;
4. ordonner la libération immédiate de M. Máximo Mojica Delgado, de Mme María de los Ángeles Hernández Flores, et de M. Santiago Nazario Ledezma, s’ils sont détenus sans charges légales valables. Au cas où ces charges existeraient, les accusés devront être traduits devant un tribunal compétent, indépendant, juste et impartial et leurs droits procéduraux devront toujours être garantis;
5. mener une enquête indépendante, complète, exhaustive et impartiale sur tous les faits mentionnés ci-dessus et en particulier sur la présumée détention au secret pendant plusieurs jours ainsi que les actes de torture et mauvais traitements à l’encontre de M. Máximo Mojica Delgado, de Mme María de los Ángeles Hernández Flores, de Monsieur Rodrigo Mojica Ambrosio et de M. Santiago Nazario Ledezma, dans le but d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal compétent, indépendant, juste et impartial et d’appliquer les sanctions pénales et/ou administratives prévues par la loi ;
6. d’accorder en général leurs actions aux dispositions contenues dans les Pactes et les Conventions Internationales relatifs aux Droits de l’Homme, ratifiés par le Mexique et en particulier dans la Convention Contre la Torture.

Adresses

• Mission Permanente du Mexique auprès des Nations Unies à Genève, 16, Avenue du Budé. 1202, Genève, Case postale 433. FAX: + 41 22 748 07 08 E-mail: mission.mexico@ties.itu.int;
• Madame Sandra Camila Fuentes Berain Villenave, Ambassadrice du Mexique auprès des Communautés Européennes et Observatrice Permanente du Mexique auprès du Conseil de l’Europe 94 Avenue F.D. Roosevelt, 1050 Bruxelles, Belgique. FAX: +32 2 644 08 19. Tel. + 32 2 629 07 77 E-mail: embamex@embamex.eu
• Señor Presidente Felipe de Jesús Calderón Hinojosa, Residencia Oficial de los Pinos, Casa Miguel Alemán, Col. San Miguel Chapultepec, C.P. 11850, México DF. Tel.: +52 5527891100. FAX: +52 55527 72 376 + 52 55 27 89 11 13 E-mail: felipe.calderon@presidencia.gob.mx
• Dr. José Luis Soberanes Fernández, Presidente de la Comisión Nacional de Derechos Humanos, Periférico Sur 3469, 5º piso, Col. San Jerónimo Lídice. México D.F. 10200 MÉXICO FAX: +52 55 5681 7199 E-mail: correo@cndh.org.mx

• Licenciado Eduardo Medina-Mora Icaza, Procurador General de la República, Procuraduría General de la República, Paseo de la Reforma Nº 211-213, Piso 16, Col. Cuauhtémoc, Del. Cuauhtémoc, México D.F., C.P. 06500, FAX: + 52 55 53 46 09 08; + 52 55 27 89 11 13 (si responde una voz, digan: "tono de fax, por favor"), E-mail: ofproc@pgr.gob.mx
• Diputado Emilio Gamboa Patrón Av. Congreso de la Unión 66 Col. El Parque, Del. Venustiano Carranza, Av. Congreso de la Unión 66 Col. El Parque, Del. Venustiano Carranza, México D.F. E-mail: emilio.gamboa@congreso.mexico.mx

Vous pouvez aussi écrire aux autorités de l’État de Guerrero :

• Licenciado Zeferino Torreblanca Galindo, Gobernador del Estado de Guerrero, Palacio de Gobierno, Edificio Centro, piso 2, Ciudad de los Servicios, CP 39075, Chilpancingo, Guerrero, México. FAX: + 52 747 471 9956. E-mail: gobernador@guerrero.gob.mx
• Licenciado Eduardo Murueta Urrutia, Procurador del Estado de Guerrero, Carretera Nacional México - Acapulco Km. 6 + 300. Tramo Chilpancingo-Petaquillos, Chilpancingo 39090, Guerrero, México. FAX: + 52 747 472 2328. E-mail: cprocurador@pgjgro.gob.mx

• Licenciado Juan Alarcón Hernández, Presidente de la Comisión de Defensa de los Derechos Humanos del Estado de Guerrero, México. TEL. / FAX: + 52 747 47 1 21 90; + 52 747 47 1 03 78 E-mail: codhum@prodigy.net.mx

Veuillez aussi écrire aux Représentations Diplomatiques du Mexique dans vos pays respectifs.

Genève, le 9 décembre 2008

Veuillez nous informer de toute action engagée, citez le code de cet appel dans votre réponse.

[1] Le professeur Máximo Mojica Delgado Mojica Delgado a déjà été arrêté et est resté sans communication pendant plusieurs jours en août 2001 et d’après son témoignage précédent, il a souffert des tortures comme par exemple le fait de le plonger dans une cuve pleine d’eau, de simuler une exécution, d’envoyer des menaces de mort à sa familla. Voir les faits dans la suite du document.

[2] La détention en régime de “arraigo” est une forme juridique controversée au Mexique, qui ressemble un peu à une détention à domicile mais elle est appliquée dans des maisons adaptées et administrées par la police.

[3] Mme Adriana de Jesús Arteaga Zarate âgée de 24 ans, originaire de la municipalité de Atoyac de Alvarez, a été enlevée le 21 octobre 2008. Cet endroit se trouve à environ six heures en voiture depuis Teloloapan, lieu où habitent les personnes détenues.