La liberté d'association recouvrée, après plus d'un an d'interdiction

Burundi : La liberté d’association recouvrée, après plus d’un an d’interdiction

Genève-Paris, le 10 Février 2011. L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), se réjouit de la réhabilitation du Forum pour le renforcement de la société civile (FORSC) par le gouvernement burundais le 28 janvier 2011.

Après plus d’un an de relations tendues entre le gouvernement et le Forum pour le renforcement de la société civile (FORSC), une plateforme burundaise composée de 146 organisations de la société civile, le ministère de l’Intérieur a ordonné la réhabilitation de ce forum, par l’Ordonnance ministérielle No. 530/65 du 28 janvier 2011. Cette ordonnance précise que cette décision a été motivée par la tenue d’échanges entre le FORSC et le gouvernement, et par la mise en place d’un code de conduite des Associations sans but lucratif apportant « une solution (…) en ce qui concerne les Associations membres du FORSC mais non agrées par le ministère de l’Intérieur ».

Le 23 novembre 2009, le Ministère de l’Intérieur burundais avait publié l’Ordonnance n°530/1499, annulant l’agrément du forum qu'il avait lui-même accordé,[1], et le plongeant de fait dans l'illégalité. Le Ministère de l'Intérieur avait motivé cette décision par le fait que le FORSC était constitué d'associations dont l'agrément n'était pas de sa compétence, mais de celle du "ministre de la Fonction publique, du Travail, de la Sécurité sociale [...] et de la Justice".

Cette décision du ministre de l'Intérieur semblait avoir été dictée par la volonté des autorités de réduire au silence les critiques émises par la société civile, notamment le président du FORSC, M. Pacifique Ninihazwe, sur l'absence de suivi judiciaire concernant l'affaire de l'assassinat d' Ernest Manirumva, vice-président de l’Observatoire de lutte contre la corruption et les malversations économiques (OLUCOME).

En effet, l'annulation de l'agrément faisait suite à la convocation, le 18 novembre 2009, de représentants du FORSC et de quatre autres organisations, par le ministre de l'Intérieur, qui avait menacé de prendre des « mesures » contre ces organisations. Ces dernières avaient en effet publié le même jour une lettre ouverte au Président de la République, afin de dénoncer la « diabolisation insoutenable » d'organisations de la société civile à laquelle se livreraient « certaines hautes autorités administratives ».

En novembre 2009, M. Pacifique Ninihazwe, avait par ailleurs été victime de menaces de mort anonymes par téléphone et d’une surveillance devant son domicile par des individus non identifiés pendant deux jours, faits qui étaient également dénoncés dans la lettre ouverte susmentionnée.

L’Observatoire se réjouit de l’annonce de cette réhabilitation, et appelle les autorités burundaises à garantir la liberté d’association en toutes circonstances, conformément aux instruments internationaux ratifiés par le Burundi (et notamment l’article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques), ainsi qu'à l’article 5.b de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998.

Pour plus d’informations, merci de contacter :

· OMCT : Seynabou Benga : + 41 22 809 49 39

· FIDH : Karine Appy/Arthur Manet : + 33 1 43 55 25 18

[1] Cf. appel urgent BDI 002 / 1209 / OBS 176.