Alerte: Nous demandons la protection des défenseur.e.s des droits humains afghan.e.s
Tchad
05.11.20
Interventions urgentes

Harcèlement à l’encontre de la Ligue Tchadienne des Droits de l’Homme (LTDH)

APPEL URGENT - L'OBSERVATOIRE


TCD 001 / 1120 / OBS 123

Harcèlement /

Entraves à la liberté d’association

Tchad

5 novembre 2020

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains, un partenariat de la FIDH et de lOrganisation mondiale contre la torture (OMCT)vous prie d’intervenir sur lasituation suivante auTchad.

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé de sources fiablesdu harcèlement à l’encontre de la Ligue Tchadienne des Droits de l’Homme(LTDH), une ONG de défense et de promotion des droits humains, œuvrant pour labonne gouvernance au Tchad, en Afrique et dans le monde.

Selon les informations reçues, depuis le 2 novembre 2020, laLTDH est victime d’un harcèlement continu de la part des autorités tchadiennes.L’organisation reçoit en effet des menaces et intimidations et ses locaux sontencerclés par le Groupement Mobile d'Intervention de la Police (GMIP). Lesmembres de la LTDH sont également suivis par des membres du GMIP, et l’Agencenationale de sécurité (ANS) procède à des vérifications devant leurs domicilesafin de s’assurer qu’aucune réunion parallèle n’y soit organisée.

Le 2 novembre 2020, le GMIP a pénétré dans les bureaux de laLTDH et a empêché les personnes présentes de se déplacer, de sortir des locauxet d'y entrer, ainsi que d’utiliser leurs téléphones portables, et ce jusqu'endébut de soirée. Le 3 novembre 2020 à 7h30, le GMIP a repris position devantles locaux de la LTDH avant de se retirer à 11h, suite à l’arrivée d’unedélégation de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) conduite parson président, venue constater ces faits et recueillir le témoignage desmembres de la LTDH. La CNDH s’est engagée à communiquer avec les autorités ausujet de ces évènements. Pour autant, au moment de la publication de cet appelurgent, les locaux de la LTDH sont toujours sous surveillance et ses membres continuentà être suivis dans leurs déplacements.

Ces actes de harcèlement interviennent à la suite de latenue du deuxième Forum National Inclusif qui a eu lieu du 29 octobre au 1ernovembre 2020. Cette réunion, organisée à l’initiative du Maréchal Idriss DébyItno et censée rassembler toutes les parties prenantes de la sociététchadienne, avait pour but d'évaluer la mise en œuvre des décisions etrésolutions adoptées lors de la première édition de ce forum en 2018. Unegrande partie de l’opposition et des organisations de la société civiletchadienne n’a pas souhaité participer à ce forum, considérant ces évènements« peu inclusifs et n’apport[ant] nullement de solutions aux gravesproblèmes des Tchadiens et du pays ». Ceux-ci ont préféré organiser unforum alternatif intitulé « Forum Citoyen 2020 », nécessaire seloneux « pour créer un espace de dialogue républicain et de recherche desolutions aux graves problèmes du Tchad ». Suite à une déclaration commune du 28 octobre 2020 exposant lesbuts et principes de ce forum citoyen, ses leaders, dont la LTDH fait partie,sont l'objet de divers actes de harcèlement de la part de l’État.

L’Observatoire dénonce ces faits de harcèlement envers laLTDH qui ne semblent viser qu’à entraver le bon fonctionnement de l’organisationet à sanctionner les activités légitimes de défense des droits humains menéespar ses membres. L’Observatoire appelle les autorités tchadiennes à mettre unterme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, àl’encontre de l’ensemble des défenseurs des droits humains au Tchad.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire auxautorités tchadiennes en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique etle bien-être psychologique des membres dela LTDH et de l’ensemble des défenseursdes droits humains au Tchad ;

ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveaujudiciaire, à l’encontre de la LTDH et de l’ensemble des défenseurs des droits humains auTchad afin qu’ils puissent mener leurs activités quotidiennes et dedéfense des droits humains librement et sans entrave ;

iii. Respecteren toutes circonstances le droit à la liberté d’association, tel que reconnudans l’Article 22 du Pacte international relatif aux droits civils etpolitiques ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur lesdéfenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nationsunies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement aux articles 1 et12.2 ;

v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclarationuniverselle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationauxrelatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Tchad.

Adresses :

· Maréchal Idriss Deby, Président de la République du Tchad.Email : http://www.presidencetchad.org/nous_ecrire.php

· M. Djimet Arabi, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé desDroits Humains, Email : contact@minjustchad.org

· Mission permanente de la République du Tchad auprès de l’Office des NationsUnies à Genève, Suisse. Email : mission.tchad@bluewin.ch

· Mission permanente de la République de Tchad auprès du Royaume de Belgique,des Pays Bas, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume Uni et ReprésentationPermanente auprès de l’Union Européenne et du Groupe Afrique Caraïbes etPacifique, Belgique. Email : contact@ambassadedutchad.be

Prière d’écrire également aux représentationsdiplomatiques du Tchad dans vos pays respectifs.


***

Paris-Genève, le 5novembre 2020

Merci de bien vouloir informer lObservatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire,partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs desdroits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrèteque possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, lemécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme misen œuvre par la société civile internationale.

Pour contacter lObservatoire, appeler La Ligne dUrgence :

· E-mail : Appeals@fidh-omct.org

· Tel FIDH : +33 1 43 55 25 18 / Tel. OMCT : +41 22 809 49 39

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