Honduras
10.06.02
Interventions urgentes
Honduras: commission établie pour enquêter sur les meurtres systématiques des enfants des rues
EXACTIONS ENFANTS
Cas HND 241001.2 EE
Suivi des Cas HND 241001.EE et HND 241001.1.EE
Exécution Extrajudiciaire
Le Secrétariat international de l'OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention dans la situation suivante au Honduras.
Brève description de la situation :
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par Casa Alianza, un membre du réseau de l'OMCT, que des enfants et des jeunes adultes sont encore régulièrement tués au Honduras amenant le nombre de victimes à plus de 1210 depuis janvier 1998. En réponse aux pressions internationales, le président Maduro a décrété la constitution d’une commission de haut niveau pour enquêter sur les meurtres systématiques d’enfants dans le pays.
La décision de former une telle commission aurait été prise lors d’une réunion du Conseil des Ministres la semaine dernière. Le président aurait nommé le Ministre de l’Intérieur (Gobernacion) à la présidence de la commission qui inclut le Ministre de la Justice, le Commissaire National aux Droits de l’Homme ainsi que des représentants d’organisations non-gouvernementales oeuvrant pour le bien-être des enfants. Aucune date n’aurait été retenue pour la première réunion de cette commission.
Selon Casa Alianza, aucun meurtrier n’a été identifié dans 66% des cas. 18% des meurtres ont été attribués à la violence entre gangs ; 4% à la police et aux gardes. Les 12% restant sont attribués à l’infâme « voiture grise » qui rôde dans les voisinages en assassinant des enfants avec des fusils à haute puissance.
Le Secrétariat international de l'OMCT exprime sa plus vive inquiétude concernant la situation sus-mentionnée. L’OMCT souhaiterait vivement attiré l’attention sur le fait qu’en ratifiant la Convention sur les droits de l’enfant, le Honduras a reconnu que « tout enfant a un droit inhérent à la vie » (article 6).
L’OMCT estime que l’on peut invoquer la responsabilité de l’Etat dans les cas d’exécutions extrajudiciaires, même lorsque les assassins ne sont pas identifiés, en raison de l’absence de diligence due. La diligence due impose aux Etats parties d’adopter diverses mesures positives conformément aux standards internationaux des droits de l’homme, qui incluent les obligations de prévenir, de faire cesser, d’enquêter et de punir les violations de droits de l’homme, ainsi que les obligations de fournir une réparation adéquate et de prendre les mesures appropriées pour faciliter la réadaptation et la réinsertion des enfants victimes.
L’OMCT se réjouit de l’établissement de la commission et recommande instamment au gouvernement du Honduras de la rendre opérationnelle sans délais ainsi que de la soutenir effectivement dans son travail en garantissant soutien, ressources financières et transparence.
Contexte
En octobre 2001, le Secrétariat international de l'OMCT avait été informé par Casa Alianza, un membre du réseau de l'OMCT, que plus de cent-dix enfants et jeunes adultes avaient été assassinés au Honduras depuis la visite en août 2001 de la Rapporteuse Spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Madame Asma Jahangir.
Selon les statistiques de Casa Alianza, une moyenne de plus de 50 enfants et jeunes adultes de moins de 23 ans sont assassinés chaque mois au Honduras. Plus de la moitié des victimes ont entre 16 et 17 ans et plus de 22% sont âgées de 15 ans ou sont plus jeunes.
Action requises :
Nous vous prions de bien vouloir contacter les autorités du Honduras leur demandant :
i. de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir le droit à la vie ainsi que la sécurité et l'intégrité physique et psychologique des tous les enfants et jeunes adultes du Honduras, y compris ceux qui vivent dans la rue;
ii. de garantir une enquête immédiate sur les circonstances de ces décès afin d’en identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal impartial et de leur appliquer les sanctions pénales, civiles et administratives prévues par la loi;
iii. de garantir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux lois nationales et aux normes internationales, particulièrement la Convention relative aux droits de l'enfant.
Adresses:
Ing. RICARDO MADURO JOEST, Presidente de la República de Honduras, Palacio Presidencial, Tegucigalpa, D.C., Honduras, Secretario Privado: Xavier Arguello, Teléfono: (504) 235-6843. Celular: (504) 978-2528 y (504) 978-
2529
Crnel (r) JUAN ANGEL ARIAS, Secretario de Estado en el Despacho de Seguridad Pública, Ministerio de Seguridad, Barrio Casamata, Tegucigalpa, D.C., Honduras , Teléfono: (504) 220-1712, Fax: (504) 220-1711
Abog. ROY EDMUNDO MEDINA, Fiscal General del Estado, Ministerio Público
Col. Lomas del Guijarro, Tegucigalpa, D.C., Honduras, Teléfono: (504) 221-5670 y (504) 221-3099, E-mail: fiscal@edured.net
Lic. PORFIRIO LOBO SOSA, Presidente Congreso Nacional de Honduras, Palacio Legislativo, Tegucigalpa, D.C., Honduras, Teléfono: (504) 220-5337, E-mail: pepelobo01@hotmail.com
Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques du Honduras dans vos pays respectifs.
Genève, le 10 juin 2002
Merci de bien vouloir informer le Secrétariat international de l'OMCT de toute action entreprise en indiquant le code de cet appel.
Cas HND 241001.2 EE
Suivi des Cas HND 241001.EE et HND 241001.1.EE
Exécution Extrajudiciaire
Le Secrétariat international de l'OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention dans la situation suivante au Honduras.
Brève description de la situation :
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par Casa Alianza, un membre du réseau de l'OMCT, que des enfants et des jeunes adultes sont encore régulièrement tués au Honduras amenant le nombre de victimes à plus de 1210 depuis janvier 1998. En réponse aux pressions internationales, le président Maduro a décrété la constitution d’une commission de haut niveau pour enquêter sur les meurtres systématiques d’enfants dans le pays.
La décision de former une telle commission aurait été prise lors d’une réunion du Conseil des Ministres la semaine dernière. Le président aurait nommé le Ministre de l’Intérieur (Gobernacion) à la présidence de la commission qui inclut le Ministre de la Justice, le Commissaire National aux Droits de l’Homme ainsi que des représentants d’organisations non-gouvernementales oeuvrant pour le bien-être des enfants. Aucune date n’aurait été retenue pour la première réunion de cette commission.
Selon Casa Alianza, aucun meurtrier n’a été identifié dans 66% des cas. 18% des meurtres ont été attribués à la violence entre gangs ; 4% à la police et aux gardes. Les 12% restant sont attribués à l’infâme « voiture grise » qui rôde dans les voisinages en assassinant des enfants avec des fusils à haute puissance.
Le Secrétariat international de l'OMCT exprime sa plus vive inquiétude concernant la situation sus-mentionnée. L’OMCT souhaiterait vivement attiré l’attention sur le fait qu’en ratifiant la Convention sur les droits de l’enfant, le Honduras a reconnu que « tout enfant a un droit inhérent à la vie » (article 6).
L’OMCT estime que l’on peut invoquer la responsabilité de l’Etat dans les cas d’exécutions extrajudiciaires, même lorsque les assassins ne sont pas identifiés, en raison de l’absence de diligence due. La diligence due impose aux Etats parties d’adopter diverses mesures positives conformément aux standards internationaux des droits de l’homme, qui incluent les obligations de prévenir, de faire cesser, d’enquêter et de punir les violations de droits de l’homme, ainsi que les obligations de fournir une réparation adéquate et de prendre les mesures appropriées pour faciliter la réadaptation et la réinsertion des enfants victimes.
L’OMCT se réjouit de l’établissement de la commission et recommande instamment au gouvernement du Honduras de la rendre opérationnelle sans délais ainsi que de la soutenir effectivement dans son travail en garantissant soutien, ressources financières et transparence.
Contexte
En octobre 2001, le Secrétariat international de l'OMCT avait été informé par Casa Alianza, un membre du réseau de l'OMCT, que plus de cent-dix enfants et jeunes adultes avaient été assassinés au Honduras depuis la visite en août 2001 de la Rapporteuse Spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Madame Asma Jahangir.
Selon les statistiques de Casa Alianza, une moyenne de plus de 50 enfants et jeunes adultes de moins de 23 ans sont assassinés chaque mois au Honduras. Plus de la moitié des victimes ont entre 16 et 17 ans et plus de 22% sont âgées de 15 ans ou sont plus jeunes.
Action requises :
Nous vous prions de bien vouloir contacter les autorités du Honduras leur demandant :
i. de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir le droit à la vie ainsi que la sécurité et l'intégrité physique et psychologique des tous les enfants et jeunes adultes du Honduras, y compris ceux qui vivent dans la rue;
ii. de garantir une enquête immédiate sur les circonstances de ces décès afin d’en identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal impartial et de leur appliquer les sanctions pénales, civiles et administratives prévues par la loi;
iii. de garantir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux lois nationales et aux normes internationales, particulièrement la Convention relative aux droits de l'enfant.
Adresses:
Ing. RICARDO MADURO JOEST, Presidente de la República de Honduras, Palacio Presidencial, Tegucigalpa, D.C., Honduras, Secretario Privado: Xavier Arguello, Teléfono: (504) 235-6843. Celular: (504) 978-2528 y (504) 978-
2529
Crnel (r) JUAN ANGEL ARIAS, Secretario de Estado en el Despacho de Seguridad Pública, Ministerio de Seguridad, Barrio Casamata, Tegucigalpa, D.C., Honduras , Teléfono: (504) 220-1712, Fax: (504) 220-1711
Abog. ROY EDMUNDO MEDINA, Fiscal General del Estado, Ministerio Público
Col. Lomas del Guijarro, Tegucigalpa, D.C., Honduras, Teléfono: (504) 221-5670 y (504) 221-3099, E-mail: fiscal@edured.net
Lic. PORFIRIO LOBO SOSA, Presidente Congreso Nacional de Honduras, Palacio Legislativo, Tegucigalpa, D.C., Honduras, Teléfono: (504) 220-5337, E-mail: pepelobo01@hotmail.com
Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques du Honduras dans vos pays respectifs.
Genève, le 10 juin 2002
Merci de bien vouloir informer le Secrétariat international de l'OMCT de toute action entreprise en indiquant le code de cet appel.