Mauvais traitements à l'encontre du pétionnaire de Shanghai M. Xu Zhengqing

Le Secrétariat international de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) requiert votre intervention URGENTE dans la situation suivante en République populaire de Chine.

Description des faits

Le Sécretariat international de l’OMCT a été informé par une source fiable des mauvais traitements infligés à l’encontre du pétitionnaire de Shanghai M. Xu Zhengqing, ainsi que des mauvaises conditions de sa détention. Par ailleurs, M. Xu Zhengqing souffre d’une maladie du cœur, de la peau, de calculs rénaux et d’arthrite.

Selon les informations reçues, M. Xu Zhengqing, condamné en octobre 2005 à trois ans de prison pour « troubles à l’ordre public », a été d’abord détenu au Centre de détention du district de Putuo à Shanghai pour être transféré le 22 février 2006 à la prison Tilanqiao.

Selon les mêmes informations, M. Xu Zhengqing a raconté à sa famille pendant une visite en prison au mois de février 2007 que depuis son arrivée à la prison de Tilanqiao, il a été victime de toutes sortes d’abus physiques car il a refusé d’admettre des méfaits et de porter un uniforme de prison. En outre, M. Xu Zhengqing aurait été placé pendant trois jours et deux nuits sous des restreints couramment employés pour les patients psychiatriques.

M. Xu Zhengqing est détenu dans une cellule avec deux autres prisonniers qui ont été condamnés à une peine d’emprisonnement à vie et qui, selon les informations, auraient reçu des instructions pour le surveiller de près. Les visites de sa famille et leurs conversations téléphoniques seraient surveillées par des gardiens de la prison et, s’il aborde un sujet considéré comme sensible d’après les gardiens, la visite ou les conversations téléphoniques sont menées brusquement à terme comme ce fut le cas lors de la visite de sa famille au mois de novembre 2006.

Lors d’une visite de sa femme en février 2007, elle a aperçu une longue cicatrice en dessus de l’œil de M. Xu Zhengqing, laquelle serait survenue après avoir été battu par ses compagnons de cellule à la suite de la visite de sa famille au mois de novembre 2006. D’après sa famille, les gardiens ont instruit aux compagnons de cellule de l’attaquer. Bien que ce gardien ait été remplacé à l’époque, aucune enquête n’a été menée sur cette affaire.

Par ailleurs, les autorités de la prison ont paraît-il privé M. Xu Zhengqing des droits de correspondance en bloquant des lettres à sa famille et à la Cour. De ce fait, après le rejet de son recours en janvier 2006, M. Xu Zhengqing a demandé aux autorités de la prison de transmettre à la Cour une lettre sollicitant une révision de son cas. Pourtant, quand son père s’est renseigné près de la Cour municipale intermédiaire populaire No. 2 de Shanghai le 22 janvier 2007, on lui a dit que cette lettre n’a jamais été reçue.

Selon les mêmes informations, outre les abus physiques et le blocage de sa correspondance, on a refusé à M. Xu Zhengqing à plusieurs reprises des visites de sa famille. Pendant la première année et demie de son emprisonnement, on a refusé aux membres de sa famille tout contact avec lui, et une visite a été autorisée uniquement lorsque la communauté internationale et la presse ont attiré l’attention sur ce sujet. De plus, pendant une visite à M. Xu Zhengqing, les gardiens de la prison ont interdit à sa femme de lui donner des aliments qu’elle lui avait apportés pour le Nouvel An Lunaire.

Le Secrétariat international de l’OMCT est vivement préoccupé quant à l’intégrité physique et psychologique de M. Xu Zhengqing suite aux mauvais traitements subis, son mauvais état de santé et les restrictions imposées qui sont en désaccord avec l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus des Nations Unies. L’OMCT rappelle également que la République populaire de Chine est un des États parties à la Convention contre la torture et autre peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants qui interdit la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants. L’OMCT demande aux autorités de se conformer aux obligations internationales vis-à-vis les droits de l’homme, engagements qui ont été réaffirmés lors de l’élection de la République populaire de Chine comme membre du Conseil des droits de l’homme de Nations Unies.

Rappel des faits

M. Xu Zhengqing a été arrêté à Pékin le 29 janvier 2005 alors qu’il essayait de participer à un service commémoratif de l’ancien Premier Zhao Ziyang. Les autorités ont déclaré que, n’ayant pas payé son titre de transport, M. Xu Zhengqing avait troublé l’ordre public dans un bus ainsi que, plus tard, dans le train de retour pour Shanghai, dans lequel il a crié qu’on l’avait battu, occasionnant un incident qui a obstrué le couloir du train. Même si le procureur n’a pas présenté des preuves pendant le procès de M. Xu Zhengqing, il a été jugé le 13 septembre 2005 et condamné le 17 octobre 2005 à trois ans d’emprisonnement. Le recours du 20 janvier 2006 du M. Xu Zhengqing a été rejeté.

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités de la République populaire de Chine, afin de leur demander de :

1. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Xu Zhengqing;
2. Garantir à M. Xu Zhengqing l’accès à sa famille et à des soins médicaux appropriés;
3. Ordonner sa libération immédiate en l’absence de charges légales valables ou, le cas échéant, de le traduire devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant ses droits procéduraux en tout temps;
4. Garantir une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur ces événements, en particulier sur les allégations de mauvais traitements, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
5. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses

• Président Hu Jintao, République populaire de Chine, c/o Embassy of the People’s Republic of China; 2300 Connecticut Ave., NW, Washington, D.C., 20008, USA, Fax: +01 202 588-0032
• Président Hu Jintao, République populaire de Chine, c/o Mission Permanente de République Populaire de Chine, Chemin de Surville 11, Case postale 85, 1213 Petit-Lancy 2, Genève, Suisse, Fax: +41 22 7937014, E-mail: mission.china@ties.itu.int
• Ministre de la Justice de République populaire de Chine, Zhang Fusen Buzhang, Sifabu, 10 Chaoyangmen Nandajie, Chaoyangqu, Beijingshi 100020, République populaire de Chine, Fax: +86 10 6529 2345
• Le Ministre des Affaires Etrangères de République populaire de Chine, Li Zhaoxing Buzhang Waijiaobu, 2 Chaoyangmen Nandajie, Beijingshi 100701, République populaire de Chine, Fax: +86 10 6588 2594, Email: ipc@fmprc.gov.cn
• Ambassadeur, Sha Zukang, Mission permanente de la République populaire de Chine, Ch. De Surville, CP 85, 1213 Petit-Lancy 2, Suisse, e-mail: mission.china@ties.itu.int, Fax : +41 22 793 70 14
• Ambassade de la République populaire de Chine à Bruxelles, Avenue de Tervuren, 463 1160 Auderghem, Belgique, Tel: + 32 2 663 30 10 / + 32 2 663 30 17 / +32 2 771 14 97 / +32 2 779 43 33; Fax: +32 2 762 99 66 / +32 2 779 28 95; Email: chinaemb_be@mfa.gov.cn

Prière d’écrire aux représentations diplomatiques de la République populaire de Chine dans vos pays respectifs.

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Genève, le 22 février 2007