Actes d'intimidation et menaces de mort à l'encontre de M. Georges Kapiamba

9 avril 2008

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir d’urgence à propos de la situation suivante en République démocratique du Congo.

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé par la Ligue des électeurs (LE) d’actes d’intimidation et de menaces de mort à l’encontre de M. Georges Kapiamba, avocat et membre de l’Association africaine de défense des droits de l’Homme - Katanga (ASADHO/Katanga).

Selon les informations reçues, le 3 avril 2008, M. Georges Kapiamba a été victime d’appels téléphoniques anonymes provenant de numéros masqués. Les auteurs de ces appels l’ont notamment menacé en ces termes : « Comme tu ne veux pas te taire sur le dossier Kilwa et que tu continues à déranger le gouvernement par tous les moyens, tu vas être détruit sur tous les plans même professionnel. Afin de te mettre hors d’état de nuire, nous allons t’atteindre par tous les moyens ». M. Kapiamba a été contraint d’éteindre ses deux téléphones afin de se protéger.

Dans l’après midi du 3 avril 2008, l’ASADHO/Katanga, l’Action contre l’impunité pour les droits humains (ACIDH) ainsi que les ONG internationales Global Witness et Rights and Accountability in Development (RAID) avaient publié un communiqué de presse dénonçant la décision des autorités provinciales du Katanga leur interdisant de se rendre à Kilwa pour rencontrer les victimes civiles de manifestations violemment réprimées par les forces gouvernementales en octobre 2004. A la suite de la publication de ce communiqué, un journaliste de la BBC avait contacté M. Kapiamba qui lui avait accordé une interview concernant les circonstances de l’affaire.

M. Georges Kapiamba avait par ailleurs accordé une interview à un journaliste de RFI concernant la publication, dans le périodique de l’ASADHO, d’articles relatifs à l’usage disproportionné d’armes à feu et du retrait de la personnalité juridique de Bundu Dia Kongo (BDK)[1] par le ministre de la Justice. Il avait également accordé une interview à un journaliste de la BBC en visite à Lubumbashi, au cours de laquelle, il avait critiqué de la même manière les violations des droits des victimes de Kilwa par la justice congolaise.

Action demandées :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités de RDC et de leur demander de :

1. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Georges Kapiamba, de l’ensemble des membres de l’ASDHO - Katanga, ainsi que de tous les défenseurs des droits de l’Homme en RDC ;
2. Mener une enquête indépendante sur les menaces décrites ci-dessus, afin que leurs auteurs soient identifiés et dûment jugés et sanctionnés conformément à la loi congolaise et aux dispositions internationales en matière de protection des droits de l’Homme ;
3. Mettre un terme à tout acte de harcèlement à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme en RDC ;
4. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”, son article 6(b), selon lequel “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales”, et son article 12.2, qui dispose que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;
5. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la République démocratique du Congo.

Adresses :

• Le Président de la République, S.E M. Joseph Kabila, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email: upp@ic.cd ; Fax +243 88 02 120;
• Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Antipas Mbusa Nyamwisi, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo
• Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Georges Minsay Booka, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax: + 243 88 05 521, Email : minjustrdc@yahoo.fr
• La Ministre des Droits Humains, M. Eugène Lokwa Ilawaloma, Cabinet du Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax: + 243 12 20 664 ; + 243 9939971 ; Email: min_droitshumains@yahoo.fr
• Ambassadeur, M. Antoine Mindua Kesia-Mbe, Mission permanente de la République démocratique du Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82

Paris-Genève, le 9 avril 2008

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence:
E-Mail : Appeals@fidh.omct.org
Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

[1] Bundu Dia Kongo (« Royaume du Kongo ») est un groupe d’opposition politico-religieux sécessionniste crée en 1969 par Ne Mwanda Nsemi et essentiellement implanté dans la province du Bas-Congo (province de l’ouest de la RDC). qui prône la restauration de l’ex-royaume Kongo, qui s’étendait au XVe siècle sur l’actuel Bas-Congo, une partie de l’Angola, du Congo et du Gabon. Il dénonce depuis un an des fraudes électorales et un partage non équitable des ressources du Bas-Congo, la seule région productrice de pétrole en RDC. Début 2007, plus de cent personnes avaient été tuées dans des affrontements entre les forces de l’ordre et le BDK qui ont repris fin février 2008, occasionnant plusieurs dizaines de victimes.