Iran
29.08.02
Interventions urgentes
Iran: augmentation du nombre de comptes rendus faisant état de sérieuses violations des droits de l'homme, comprenant des arrestations arbitraires de masse, des amputations, des flagellations publiques et des exécutions
Cas IRN 290802 / IRN 290802.EE
APPELS URGENTS / EXACTIONS ENFANTS
Arrestations arbitraires / Flagellations / Amputations / Exécutions
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention dans la situation suivante en Iran.
Brève description de la situation
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par une source fiable de la dégradation de la situation des droits de l’homme en Iran, caractérisée par une augmentation du nombre de comptes rendus faisant état de sérieuses violations des droits de l’homme actuelles et prochaines. Celles-ci comprennent des arrestations arbitraires de masse, des amputations, des flagellations publiques et des exécutions.
Selon les informations reçues, les médias officiels en Iran ont annoncé un certain nombre d’arrestations et de condamnations brutales telles que :
15 août 2002 : le journal Iran Daily rapporte qu’un juge religieux (Mollah) à Shiraz a condamné quatre personnes à des peines d’amputations de leurs bras droits et jambes gauches. Quatre jeunes hommes ont été condamnés à recevoir entre 74 et 99 coups de fouet en public à Bouhehen près de Téhéran.
17 août 2002 : le journal Iran Daily rapporte qu’un jeune homme, identifié sous le seul nom de Hossein, a été condamné à être exécuté à Téhéran. Syassate Rouz rapporte qu’une jeune fille a été condamnée à 50 coups de fouet en public.
18 août 2002 : Etemad rapporte qu’un garçon de 17 ans appelé Milad a été condamné à mort par un tribunal pour mineurs en Iran. Un homme du nom de Hassan aurait aussi été condamné à mort. Une jeune fille et son cousin ont été chacun condamné à 130 coups de fouet.
19 août 2002 : Mardom Salsri a annoncé qu’un prisonnier du nom de Rassoul a été pendu sur la place principale de Najaf-Abad.
22 août 2002 : Jam-e Jam a rapporté que quatre prisonniers ont été pendus dans la prison de Qasr près de Téhéran. Sedaye Edalat a rapporté qu’un homme du nom de Hessamodin a reçu 100 coups de fouet en public à Hosseinieh Junction à Ravar dans le sud de l’Iran pour avoir voler des pistaches dans une épicerie. Dans la ville d’Ardebil, située dans le nord-ouest du pays, huit personnes ont été condamnées à des peines de prison, à l’exil interne et à la flagellation en public. Ces personnes ont été identifiées comme suit : Abolfazl, 34 ans, Dadash, 57 ans, Alireza, 20 ans, Ya’aqoub, 44 ans, un jeune homme de 20 ans dont le nom ne nous est pas connu ainsi que deux femmes Fariba, 27 ans, et Zari, 31 ans.
25 août 2002 : Jomhouri Islami a rapporté que Gholam Hossein a été condamné à être exécuté à Shiraz située dans le sud du pays. Le juge religieux, Mollah Hayat Moqaddam, a condamné Abbas, Ibrahim, Darioush, Hassan et Mohammed-Hossein à l’amputation de leurs bras droits et jambes gauches, à des peines d’emprisonnement ainsi qu’à l’exile interne. Il semblerait que ces jeunes hommes, provenant tous des villes de Lamerd and Lar, aient été arrêtés à la suite d’incidents provoquant la mort de membres de la Garde Révolutionnaire durant les soulèvements qui ont eu lieux contre le gouvernement ces derniers mois. A Rasht, dans le nord du pays, 17 personnes, comprenant deux femmes, ont été arrêtées alors qu’à Qom 83 jeunes hommes ont été arrêtés par les forces de sécurité de l’Etat ces dernières semaines dans un exercice visant à nettoyer les rues des fauteurs de troubles.
26 août 2002 : Mardom-Salsri a rapporté que deux jeunes hommes ont été pendus dans la prison de Rajau-Shahr située à Karaj (à 40 km ouest de Téhéran) après avoir reçu chacun 70 coups de fouets. Entekhad a aussi rapporté qu’un prisonnier, du nom de Hassan, a été condamné à l’exécution à Téhéran. Un tribunal à Téhéran a condamné 34 personnes à 160 coups de fouet, à des peines d’emprisonnement, à des amendes ainsi qu’à leur renvoi des postes gouvernementaux qu’ils occupaient pour contrefaçon de documents officiels.
Le nombre rapporté d’exécutions prononcé en Iran depuis janvier 2002 a atteint le chiffre de 250 représentant une augmentation significative comparé à la même période l’an passé. Le régime clérical serait en train d’intensifier intentionnellement l’utilisation de telles méthodes de punition afin de renforcer la répression du peuple iranien au moment où ont lieux des manifestations contre le gouvernement. Les chiffres mentionnés ci-dessus proviennent de sources officielles alors que d’autres sources rapportent l’existence durant cette période d’un nombre significatif d’exécutions sur lesquels il n’y a pas de documentation.
Le Secrétariat international de l’OMCT condamne l’usage par les autorités iraniennes des arrestations arbitraires ainsi que des méthodes de punition telles que les amputations et la flagellation qui constituent au minimum une forme de traitement cruel, inhumain et dégradant, et dans la plupart des cas une forme de torture. L’OMCT est profondément concernée par l’intégrité physique et psychologique des personnes qui sont en attente de leur condamnation.
L’OMCT rappelle qu’elle est fermement opposée à la peine de mort en tant que forme extrême de traitement cruel, inhumain et dégradant ainsi que comme violation du droit à la vie tel que proclamé dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et par d’autres instruments internationaux de protection des droits de l’homme. L’OMCT tient à exprimer en particulier sa plus vive inquiétude à l’égard des enfants qui ont été condamnés à des formes de punition brutales, notamment la peine de mort, étant donné l’interdiction mondiale qui existe de longue date sur l’exécution des personnes âgées de moins de 18 ans énoncée aussi bien dans l’article 6, paragraphe 5, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qu’à l’article 37 de la Convention relative aux droits de l’enfant à laquelle l’Iran est partie. Plus généralement, l’OMCT exprime sa plus vive inquiétude concernant l’aggravation évidente de la situation en Iran et demande instamment aux autorités de renoncer à l’utilisation de telles mesures répressives, qui constituent des violations manifestes des normes et standards internationalement reconnus de protection des droits de l’homme.
Actions requises
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités d’Iran, leur demandant:
i. de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer que les condamnations en cours ne soient pas appliquées ;
ii. d’ordonner la libération immédiate de toutes les personnes mentionnées ci-dessus en l'absence d'accusations juridiquement fondées ou, le cas échéant, de les poursuivre devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps;
iii. de proclamer immédiatement l’abolition la peine de mort et l’usage de l’amputation ainsi que de la flagellation en Iran ;
iv. de garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales, et plus particulièrement à la Convention relative aux droits de l’enfant, ratifiée par la Yougoslavie.
Adresses
Note : Dans le cas où vous rencontriez des difficultés avec les numéros de fax en Iran, veuillez faire parvenir vos appels à l’Ambassadeur d’Iran auprès des Nations Unies à Genève.
· Leader of the Islamic Republic, His Excellency Ayatollah Sayed `Ali Khamenei, The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Tehran, Islamic Republic of Iran, Email: webmaster@wilayah.org;
· President, His Excellency Hojjatoleslam val Moslemin Sayed Mohammad Khatami, The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Tehran, Islamic Republic of Iran, E-mail: khatami@president.ir
· Head of the Judiciary, His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahrudi, Ministry of Justice, Park-e Shahr, Tehran, Islamic Republic of Iran, Faxes: + 98 21 879 6671;
· Minister of Foreign Affairs, His Excellency Kamal Kharrazi, Ministry of Foreign Affairs, Sheikh Abdolmajid Keshk-e Mesri Av, Tehran, Islamic Republic of Iran, Faxes: + 98 21 390 1999;
· Abdolvahed Moussavi-Lari, Minister of the Interior, Ministry of the Interior, Dr Fatemi Avenue, Tehran, Iran, Fax: + 98 21 896 0203;
· H.E. Ambassador Ali Khorram, Permanent Mission of the Islamic Republic of Iran, 28 Chemin du Petit-Saconnex, 1209 Geneva, Switzerland, fax: 004122 7330203; e-mail: mission.iran@ties.itu.int
Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques de l’Iran dans vos pays respectifs.
Genève, le 29 août 2002
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
APPELS URGENTS / EXACTIONS ENFANTS
Arrestations arbitraires / Flagellations / Amputations / Exécutions
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention dans la situation suivante en Iran.
Brève description de la situation
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par une source fiable de la dégradation de la situation des droits de l’homme en Iran, caractérisée par une augmentation du nombre de comptes rendus faisant état de sérieuses violations des droits de l’homme actuelles et prochaines. Celles-ci comprennent des arrestations arbitraires de masse, des amputations, des flagellations publiques et des exécutions.
Selon les informations reçues, les médias officiels en Iran ont annoncé un certain nombre d’arrestations et de condamnations brutales telles que :
15 août 2002 : le journal Iran Daily rapporte qu’un juge religieux (Mollah) à Shiraz a condamné quatre personnes à des peines d’amputations de leurs bras droits et jambes gauches. Quatre jeunes hommes ont été condamnés à recevoir entre 74 et 99 coups de fouet en public à Bouhehen près de Téhéran.
17 août 2002 : le journal Iran Daily rapporte qu’un jeune homme, identifié sous le seul nom de Hossein, a été condamné à être exécuté à Téhéran. Syassate Rouz rapporte qu’une jeune fille a été condamnée à 50 coups de fouet en public.
18 août 2002 : Etemad rapporte qu’un garçon de 17 ans appelé Milad a été condamné à mort par un tribunal pour mineurs en Iran. Un homme du nom de Hassan aurait aussi été condamné à mort. Une jeune fille et son cousin ont été chacun condamné à 130 coups de fouet.
19 août 2002 : Mardom Salsri a annoncé qu’un prisonnier du nom de Rassoul a été pendu sur la place principale de Najaf-Abad.
22 août 2002 : Jam-e Jam a rapporté que quatre prisonniers ont été pendus dans la prison de Qasr près de Téhéran. Sedaye Edalat a rapporté qu’un homme du nom de Hessamodin a reçu 100 coups de fouet en public à Hosseinieh Junction à Ravar dans le sud de l’Iran pour avoir voler des pistaches dans une épicerie. Dans la ville d’Ardebil, située dans le nord-ouest du pays, huit personnes ont été condamnées à des peines de prison, à l’exil interne et à la flagellation en public. Ces personnes ont été identifiées comme suit : Abolfazl, 34 ans, Dadash, 57 ans, Alireza, 20 ans, Ya’aqoub, 44 ans, un jeune homme de 20 ans dont le nom ne nous est pas connu ainsi que deux femmes Fariba, 27 ans, et Zari, 31 ans.
25 août 2002 : Jomhouri Islami a rapporté que Gholam Hossein a été condamné à être exécuté à Shiraz située dans le sud du pays. Le juge religieux, Mollah Hayat Moqaddam, a condamné Abbas, Ibrahim, Darioush, Hassan et Mohammed-Hossein à l’amputation de leurs bras droits et jambes gauches, à des peines d’emprisonnement ainsi qu’à l’exile interne. Il semblerait que ces jeunes hommes, provenant tous des villes de Lamerd and Lar, aient été arrêtés à la suite d’incidents provoquant la mort de membres de la Garde Révolutionnaire durant les soulèvements qui ont eu lieux contre le gouvernement ces derniers mois. A Rasht, dans le nord du pays, 17 personnes, comprenant deux femmes, ont été arrêtées alors qu’à Qom 83 jeunes hommes ont été arrêtés par les forces de sécurité de l’Etat ces dernières semaines dans un exercice visant à nettoyer les rues des fauteurs de troubles.
26 août 2002 : Mardom-Salsri a rapporté que deux jeunes hommes ont été pendus dans la prison de Rajau-Shahr située à Karaj (à 40 km ouest de Téhéran) après avoir reçu chacun 70 coups de fouets. Entekhad a aussi rapporté qu’un prisonnier, du nom de Hassan, a été condamné à l’exécution à Téhéran. Un tribunal à Téhéran a condamné 34 personnes à 160 coups de fouet, à des peines d’emprisonnement, à des amendes ainsi qu’à leur renvoi des postes gouvernementaux qu’ils occupaient pour contrefaçon de documents officiels.
Le nombre rapporté d’exécutions prononcé en Iran depuis janvier 2002 a atteint le chiffre de 250 représentant une augmentation significative comparé à la même période l’an passé. Le régime clérical serait en train d’intensifier intentionnellement l’utilisation de telles méthodes de punition afin de renforcer la répression du peuple iranien au moment où ont lieux des manifestations contre le gouvernement. Les chiffres mentionnés ci-dessus proviennent de sources officielles alors que d’autres sources rapportent l’existence durant cette période d’un nombre significatif d’exécutions sur lesquels il n’y a pas de documentation.
Le Secrétariat international de l’OMCT condamne l’usage par les autorités iraniennes des arrestations arbitraires ainsi que des méthodes de punition telles que les amputations et la flagellation qui constituent au minimum une forme de traitement cruel, inhumain et dégradant, et dans la plupart des cas une forme de torture. L’OMCT est profondément concernée par l’intégrité physique et psychologique des personnes qui sont en attente de leur condamnation.
L’OMCT rappelle qu’elle est fermement opposée à la peine de mort en tant que forme extrême de traitement cruel, inhumain et dégradant ainsi que comme violation du droit à la vie tel que proclamé dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et par d’autres instruments internationaux de protection des droits de l’homme. L’OMCT tient à exprimer en particulier sa plus vive inquiétude à l’égard des enfants qui ont été condamnés à des formes de punition brutales, notamment la peine de mort, étant donné l’interdiction mondiale qui existe de longue date sur l’exécution des personnes âgées de moins de 18 ans énoncée aussi bien dans l’article 6, paragraphe 5, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qu’à l’article 37 de la Convention relative aux droits de l’enfant à laquelle l’Iran est partie. Plus généralement, l’OMCT exprime sa plus vive inquiétude concernant l’aggravation évidente de la situation en Iran et demande instamment aux autorités de renoncer à l’utilisation de telles mesures répressives, qui constituent des violations manifestes des normes et standards internationalement reconnus de protection des droits de l’homme.
Actions requises
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités d’Iran, leur demandant:
i. de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer que les condamnations en cours ne soient pas appliquées ;
ii. d’ordonner la libération immédiate de toutes les personnes mentionnées ci-dessus en l'absence d'accusations juridiquement fondées ou, le cas échéant, de les poursuivre devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps;
iii. de proclamer immédiatement l’abolition la peine de mort et l’usage de l’amputation ainsi que de la flagellation en Iran ;
iv. de garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales, et plus particulièrement à la Convention relative aux droits de l’enfant, ratifiée par la Yougoslavie.
Adresses
Note : Dans le cas où vous rencontriez des difficultés avec les numéros de fax en Iran, veuillez faire parvenir vos appels à l’Ambassadeur d’Iran auprès des Nations Unies à Genève.
· Leader of the Islamic Republic, His Excellency Ayatollah Sayed `Ali Khamenei, The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Tehran, Islamic Republic of Iran, Email: webmaster@wilayah.org;
· President, His Excellency Hojjatoleslam val Moslemin Sayed Mohammad Khatami, The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Tehran, Islamic Republic of Iran, E-mail: khatami@president.ir
· Head of the Judiciary, His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahrudi, Ministry of Justice, Park-e Shahr, Tehran, Islamic Republic of Iran, Faxes: + 98 21 879 6671;
· Minister of Foreign Affairs, His Excellency Kamal Kharrazi, Ministry of Foreign Affairs, Sheikh Abdolmajid Keshk-e Mesri Av, Tehran, Islamic Republic of Iran, Faxes: + 98 21 390 1999;
· Abdolvahed Moussavi-Lari, Minister of the Interior, Ministry of the Interior, Dr Fatemi Avenue, Tehran, Iran, Fax: + 98 21 896 0203;
· H.E. Ambassador Ali Khorram, Permanent Mission of the Islamic Republic of Iran, 28 Chemin du Petit-Saconnex, 1209 Geneva, Switzerland, fax: 004122 7330203; e-mail: mission.iran@ties.itu.int
Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques de l’Iran dans vos pays respectifs.
Genève, le 29 août 2002
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.