Iran
28.11.03
Interventions urgentes
Iran : confirmation de la condamnation de Me Nasser Zarafchan
APPEL URGENT – L'OBSERVATOIRE
Nouvelles informations
IRN 004/0012/OBS 125.03
Iran
Détention
28 novembre 2003
L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, vous prie d'intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante en Iran.
Nouvelles informations:
Le pourvoi en cassation de Me Nasser Zarafchan, condamné à cinq ans de prison en liaison avec son rôle d'avocat des familles des intellectuels assassinés en 1998 par les agents des services de renseignements, a été rejeté le 25 novembre 2003.
Me Zarafchan est toujours incarcéré à la prison d'Evin, et n'a pu rencontrer dernièrement ni son conseil Me Chirin Ebadi, ni M. Ligabo, Rapporteur spécial des Nations Unies sur les libertés d'opinion et d'expression, lors de sa visite en Iran en novembre 2003.
L'Observatoire rappelle que Me Zarafchan a été traduit devant le Tribunal Militaire de Téhéran le 3 novembre 2001. Le 18 mars 2002, le Tribunal l'a condamné à trois ans de prison pour "détention d'armes et d'alcool", ainsi qu'à deux ans d'incarcération pour ses positions prises lors d'entretiens avec la presse concernant le procès des assassins des intellectuels iraniens, qui avait pris fin en janvier 2001. Le Tribunal avait confirmé cette décision en appel le 15 juillet 2002.
L'Observatoire considère la condamnation et la détention de Me Zarafchan arbitraires, et estime que la procédure suivie est en contradiction avec les principes liés à un procès juste et équitable.
Actions demandées:
Merci d'écrire aux autorités iraniennes en leur demandant de:
i. Procéder à la libération immédiate de Me Zarafchan, considérant sa détention comme arbitraire.
ii. Garantir en toutes circonstances l'intégrité physique et psychologique de Me Nasser Zarafchan ainsi que de tous les défenseurs des droits de l'Homme en Iran.
iii. Se conformer à la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et notamment à son article 1er qui dispose que "chacun a le droit, tant individuellement qu'en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international".
iv. Se conformer plus généralement aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l'Homme qui lient la République Islamique d'Iran.
Adresses:
- His Excellency Hojjatoleslam val Moslemin Sayed Mohammad Khatami, President of the Islamic Republic, The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Tehran (Iran); E-mail: khatami@president.ir
- His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahrudi, Head of the Judiciary, Ministry of Justice, Park-e Shahr, Tehran (Iran); Fax: + 98 21 879 6671
- L'ambassade iranienne dans votre pays
Paris-Genève, le 28 novembre 2003
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l'Homme de la
République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence:
E-mail: observatoire@iprolink.ch
Tél et fax FIDH: + 33 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tél et fax OMCT: + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
Nouvelles informations
IRN 004/0012/OBS 125.03
Iran
Détention
28 novembre 2003
L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, vous prie d'intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante en Iran.
Nouvelles informations:
Le pourvoi en cassation de Me Nasser Zarafchan, condamné à cinq ans de prison en liaison avec son rôle d'avocat des familles des intellectuels assassinés en 1998 par les agents des services de renseignements, a été rejeté le 25 novembre 2003.
Me Zarafchan est toujours incarcéré à la prison d'Evin, et n'a pu rencontrer dernièrement ni son conseil Me Chirin Ebadi, ni M. Ligabo, Rapporteur spécial des Nations Unies sur les libertés d'opinion et d'expression, lors de sa visite en Iran en novembre 2003.
L'Observatoire rappelle que Me Zarafchan a été traduit devant le Tribunal Militaire de Téhéran le 3 novembre 2001. Le 18 mars 2002, le Tribunal l'a condamné à trois ans de prison pour "détention d'armes et d'alcool", ainsi qu'à deux ans d'incarcération pour ses positions prises lors d'entretiens avec la presse concernant le procès des assassins des intellectuels iraniens, qui avait pris fin en janvier 2001. Le Tribunal avait confirmé cette décision en appel le 15 juillet 2002.
L'Observatoire considère la condamnation et la détention de Me Zarafchan arbitraires, et estime que la procédure suivie est en contradiction avec les principes liés à un procès juste et équitable.
Actions demandées:
Merci d'écrire aux autorités iraniennes en leur demandant de:
i. Procéder à la libération immédiate de Me Zarafchan, considérant sa détention comme arbitraire.
ii. Garantir en toutes circonstances l'intégrité physique et psychologique de Me Nasser Zarafchan ainsi que de tous les défenseurs des droits de l'Homme en Iran.
iii. Se conformer à la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et notamment à son article 1er qui dispose que "chacun a le droit, tant individuellement qu'en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international".
iv. Se conformer plus généralement aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l'Homme qui lient la République Islamique d'Iran.
Adresses:
- His Excellency Hojjatoleslam val Moslemin Sayed Mohammad Khatami, President of the Islamic Republic, The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Tehran (Iran); E-mail: khatami@president.ir
- His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahrudi, Head of the Judiciary, Ministry of Justice, Park-e Shahr, Tehran (Iran); Fax: + 98 21 879 6671
- L'ambassade iranienne dans votre pays
Paris-Genève, le 28 novembre 2003
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l'Homme de la
République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence:
E-mail: observatoire@iprolink.ch
Tél et fax FIDH: + 33 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tél et fax OMCT: + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29