Iran
17.10.01
Interventions urgentes
Iran: procès de Me Nasser Zarafchan
ACTION URGENTE – L’OBSERVATOIRE
Nouvelles informations
IRN 004/0012/OBS 125.01
Poursuites judiciaires
Iran
15 octobre 2001
L’Observatoire pour la Protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, vous prie d’intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante en Iran.
Nouvelles informations :
L’Observatoire a été informé par la Ligue pour la défense des droits de l’Homme en Iran que Me Nasser Zarafchan, avocat de Mme Sima Pouhandeh, veuve de Mohammed Djafar Pouhandeh (écrivain et défenseur des droits de l’Homme, kidnappé et assassiné en décembre 1998 par les agents des services de renseignements), sera traduit devant le Tribunal Militaire de Téhéran le 16 octobre 2001, pour avoir révélé les irrégularités du verdict sur les assassinats politiques. Il avait été libéré sous caution en janvier 2001.
Son avocat n’a été informé que le mercredi 10 octobre 2001 de la tenue du procès.
L’Observatoire craint que Me Zarafchan ne puisse bénéficier d’un procès juste et équitable.
En effet, récemment, deux défenseurs des droits de l’Homme ont été condamnés à des peines d’emprisonnement pour délit d’opinion. Mme Fatemeh Govaraei, journaliste, militante pour la cause de la démocratie et les droits de la femme iranienne, a été condamnée le 13 octobre dernier à six mois de prison ferme assortis de cinquante coups de fouet, pour diffamation à l’égard des forces de l’ordre. M. Khosrow Kordpour, activiste politique du mouvement réformateur, arrêté en juin, a été condamné le 11 octobre à huit ans de prison, par le Tribunal Révolutionnaire de Chahrédok, dans le Kurdistan iranien, à la suite d’un procès tenu à huis clos, pour activités subversives contre l’Etat.
Rappel des faits :
L’Observatoire avait été informé de l’arrestation, le samedi 9 décembre 2000, de Me Nasser Zarafchan. Cette arrestation avait été précédée par la publication d’un article dans le journal « Jomhouri Eslami » appartenant au Guide de la République Islamique, dans lequel Me Zarafchan était considéré comme un élément anti-révolutionnaire devant être privé d’exercer son métier d’avocat.
L’arrestation de Me Zarafchan était directement en rapport avec ses prises de position, lors des conférences, sur le procès des assassinats des intellectuels iraniens qui s’est tenu devant un tribunal militaire en décembre. Le verdict avait été rendu le 20 janvier 2001 à l’issue d’un procès tenu à huis clos. Aucun commanditaire des assassinats n’avait été inquiété. Les agents identifiés comme les auteurs de ces assassinats ont été condamnés, quant à eux, à de lourdes peines d’emprisonnement.
Me Zarafchan, ainsi que les autres avocats des familles des victimes ont protesté contre les irrégularités de la procédure et la partialité de la justice, considérant, d’une part, que le tribunal militaire n’est pas compétent selon la Constitution iranienne, et d’autre part, que les vrais commanditaires de ces assassinats n’ont pas été poursuivis par la justice.
Actions demandées :
Merci d’écrire aux autorités iraniennes en leur demandant de:
i. Garantir en toute circonstance l’indépendance de la justice et veiller à ce que Me Zarafchan puisse bénéficier d’un procès juste et équitable.
ii. Procéder à la libération de M. Kordpour dans la mesure où sa condamnation est arbitraire.
iii. Se conformer à la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et notamment à son article 1er qui dispose que « chacun a le droit, tant individuellement qu’en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international ».
iv. Se conformer plus généralement aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme qui lient la République Islamique d'Iran.
Adresses:
-Président de la République Islamique d’Iran, His Excellency Hojjatoleslam Sayed Mohammad Khatami, The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Teheran, République Islamique d’Iran.
Fax : 98 21 649 5880 , E mail : khatami@president.ir
-L’ambassade iranienne dans votre pays
Paris-Genève, le 15 octobre 2001
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29
Nouvelles informations
IRN 004/0012/OBS 125.01
Poursuites judiciaires
Iran
15 octobre 2001
L’Observatoire pour la Protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, vous prie d’intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante en Iran.
Nouvelles informations :
L’Observatoire a été informé par la Ligue pour la défense des droits de l’Homme en Iran que Me Nasser Zarafchan, avocat de Mme Sima Pouhandeh, veuve de Mohammed Djafar Pouhandeh (écrivain et défenseur des droits de l’Homme, kidnappé et assassiné en décembre 1998 par les agents des services de renseignements), sera traduit devant le Tribunal Militaire de Téhéran le 16 octobre 2001, pour avoir révélé les irrégularités du verdict sur les assassinats politiques. Il avait été libéré sous caution en janvier 2001.
Son avocat n’a été informé que le mercredi 10 octobre 2001 de la tenue du procès.
L’Observatoire craint que Me Zarafchan ne puisse bénéficier d’un procès juste et équitable.
En effet, récemment, deux défenseurs des droits de l’Homme ont été condamnés à des peines d’emprisonnement pour délit d’opinion. Mme Fatemeh Govaraei, journaliste, militante pour la cause de la démocratie et les droits de la femme iranienne, a été condamnée le 13 octobre dernier à six mois de prison ferme assortis de cinquante coups de fouet, pour diffamation à l’égard des forces de l’ordre. M. Khosrow Kordpour, activiste politique du mouvement réformateur, arrêté en juin, a été condamné le 11 octobre à huit ans de prison, par le Tribunal Révolutionnaire de Chahrédok, dans le Kurdistan iranien, à la suite d’un procès tenu à huis clos, pour activités subversives contre l’Etat.
Rappel des faits :
L’Observatoire avait été informé de l’arrestation, le samedi 9 décembre 2000, de Me Nasser Zarafchan. Cette arrestation avait été précédée par la publication d’un article dans le journal « Jomhouri Eslami » appartenant au Guide de la République Islamique, dans lequel Me Zarafchan était considéré comme un élément anti-révolutionnaire devant être privé d’exercer son métier d’avocat.
L’arrestation de Me Zarafchan était directement en rapport avec ses prises de position, lors des conférences, sur le procès des assassinats des intellectuels iraniens qui s’est tenu devant un tribunal militaire en décembre. Le verdict avait été rendu le 20 janvier 2001 à l’issue d’un procès tenu à huis clos. Aucun commanditaire des assassinats n’avait été inquiété. Les agents identifiés comme les auteurs de ces assassinats ont été condamnés, quant à eux, à de lourdes peines d’emprisonnement.
Me Zarafchan, ainsi que les autres avocats des familles des victimes ont protesté contre les irrégularités de la procédure et la partialité de la justice, considérant, d’une part, que le tribunal militaire n’est pas compétent selon la Constitution iranienne, et d’autre part, que les vrais commanditaires de ces assassinats n’ont pas été poursuivis par la justice.
Actions demandées :
Merci d’écrire aux autorités iraniennes en leur demandant de:
i. Garantir en toute circonstance l’indépendance de la justice et veiller à ce que Me Zarafchan puisse bénéficier d’un procès juste et équitable.
ii. Procéder à la libération de M. Kordpour dans la mesure où sa condamnation est arbitraire.
iii. Se conformer à la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et notamment à son article 1er qui dispose que « chacun a le droit, tant individuellement qu’en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international ».
iv. Se conformer plus généralement aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme qui lient la République Islamique d'Iran.
Adresses:
-Président de la République Islamique d’Iran, His Excellency Hojjatoleslam Sayed Mohammad Khatami, The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Teheran, République Islamique d’Iran.
Fax : 98 21 649 5880 , E mail : khatami@president.ir
-L’ambassade iranienne dans votre pays
Paris-Genève, le 15 octobre 2001
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29