Libéria
13.12.16
Interventions urgentes

Harcèlement judiciaire et des menaces à l’encontre de M. Alfred Lahai Brownell, avocat senior de Green Advocates

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APPEL URGENT - L’OBSERVATOIRE

LBR 001 / 1216 / OBS 106

Menaces / Harcèlement judiciaire /

Détention arbitraire / Libération

Libéria
12 décembre2016

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme,partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT),vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Libéria.

Description de la situation :

L’Observatoire a étéinformé par des sources fiables du harcèlement judiciaire et des menaces à l’encontrede M. Alfred Lahai Brownell, avocat senior de Green Advocates[1],et de son équipe.

Selon lesinformations reçues, le 28 octobre 2016, des officiers de police en civil,apparemment sous l’influence de l’alcool, se sont rendus dans les bureaux deGreen Advocates à Monrovia et ont présenté un mandat d’arrêt daté du jour mêmeà l’encontre de M. Alfred Lahai Brownell et un « assistant » nonidentifié pour avoir prétendument manqué à l’obligation de répondre à uneassignation à comparaître pour témoigner dans une affaire de crimes de guerrevisant Gus van Kouwenhoven, un citoyen hollandais[2].Au moment de leur visite, M. Brownell n’était pas présent dans les bureaux deGreen Advocates.

Le 2 novembre 2016,des officiers en civil de la police nationale du Libéria ont pénétré dans lamaison d’Alfred Lahai Brownell dans le but de procéder à son arrestation, arméd’un second mandat d’arrêt daté du 31 octobre 2016. Cette fois, le mandatd’arrêt autorisait les forces de police du Libéria à arrêter non seulement M.Alfred Brownell et un « assistant » mais aussi « d’autrespersonnes à identifier », ce que la police a apparemment interprété commeétant toute l’équipe de Green Advocates. M. Aaron Abban, agent administratif de Green Advocates a été informépar des voisins que la police avait visité son domicile et avait demandé où ilse trouvait. Trois autres membres de l’équipe de direction de Green Advocates –MM. Francis Colee, directeur adjointet directeur des programmes, MaminahCarr, responsable du secrétariat de la Plateforme femmes et ressourcesnaturelles (Natural Resources Women Platform), et Paul Larry George, président de l’alliance pour la démocratierurale (Alliance for Rural Democracy - ARD), ont aussi rapporté que despersonnels de sécurité se sont rendus chez eux et dans leurs communautés, etont demandé où ils se trouvaient.

Un troisième mandatd’arrêt a été émis le 1er novembre 2016, chargeant les officiers desécurité de rechercher M. Alfred Lahai Brownell, un « assistant » et« d’autres personnes à identifier et poursuivies pour outrage à untribunal » et se trouvant dans la maison de M. Brownell ou dans lesbureaux de Green Advocates.

Au matin du 2novembre 2016, à approximativement 7:30, des agents de sécurité sont entrés deforce dans la maison de M. Brownell. Ce dernier étant absent, ils ont arrêtéson oncle, John Brownell. Après neuf heures de détention et après avoir payéune amende de 100 USD, il a été libéré. Craignant d’autres arrestations etdétentions arbitraires, l’équipe de Green Advocates ne pouvait plus se rendresur son lieu de travail, et plusieurs ont décidé de se cacher avec certainsmembres de leurs familles.

Le 21 novembre 2016,les mandats d’arrêts et les poursuites pour d’outrage visant M. Alfred LahaiBrownell et son assistant ont été officiellement abandonné suite à une motiondéposée par leur avocat. Au moment de la publication de cet appel, les membresde l’équipe de Green Advocates espèrent pouvoir rentrer chez eux et reprendreleur travail de défense des droits humains, malgré des conditions de sécuritéprécaires.

La série de mandatsd’arrêts semble être liée au travail de plaidoyer que Green Advocates mèneauprès des communautés rurales au Libéria, notamment dans la province de Sinoe,où l’organisation a aidé des communautés à déposer une plainte suite à desviolations commises par l’entreprise d’exploitation d’huile de palme, GoldenVeroleum, une branche de l’entreprise singapourienne Golden Agri Ressources.Des fonctionnaires de haut rang du Gouvernement du Libéria, y compris lePrésident du Libéria en personne, ont condamné publiquement Green Advocates quicontribue à l’affaiblissement de la souveraineté nationale en ayant recours aumécanisme de plainte de la table ronde sur l’huile de palme durable (RSPO)[3].

L’Observatoirecondamne fermement la nature arbitraire et disproportionnée des mandatsd’arrêts et la manière dont ceux-ci ont été exécuté, qui ont clairement visé àsanctionner M. Alfred Lahai Brownell et tout le personnel de Green Advocatespour leurs activités légitimes de défense des droits humains. L’Observatoires’inquiète des répercussions potentiellement négatives de cette campagne decriminalisation de M. Alfred Lahai Brownell et de toute l’équipe de GreenAdvocates.

L’Observatoiresouhaite rappeler que le harcèlement systématique des membres de GreenAdvocates par les autorités du Libéria dure depuis 2014[4].Des fonctionnaires de haut rang les ont accusé de fraude, terrorisme, sabotageéconomique et sédition. La campagne de diffamation a également pris forme dansdes articles de presse, dans lesquels M. Alfred Lahai Brownell a été accusé parla Salala Rubber Company d’intrusion et de « terroriser » sesemployés en organisant de grandes manifestations sur les plantations decaoutchouc dans la province de Margibi. Leurs bureaux ont été perquisitionnéset leurs clients dans les communautés font l’objet de poursuites criminellesabusives, détentions illégales et menaces de harcèlement judiciaire.L’Observatoire craint que ce harcèlement systématique ne soit lié au travailmené par Green Advocates pour défendre les droits des communautés indigènesimpactées par les larges plantations d’huile de palme et de production decaoutchouc dans le pays.

L’Observatoireappelle les autorités à cesser immédiatement toute forme de harcèlement, ycompris au niveau judiciaire, à l’encontre de M. Alfred Lahai Brownell et desmembres de Green Advocates, de leurs clients au sein des communautés, ainsi quede tous les défenseurs des droits humains dans le pays.

De plus, l’Observatoireexhorte les autorités du Libéria a mener une enquête complète, impartiale ettransparente sur les différentes menaces et actes de violences et invasifsvisant les membres de Green Advocates et ses partenaires dans les communautésainsi qu’à adopter toutes les mesures nécessaires pour assurer la reprise dutravail de défense des droits humains mené par l’organisation, notamment leurtravail de soutien auprès des communautés locales.

Actions requises:

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités du Libérialeur demandant de :

i. Mettre fin à toute forme deharcèlement, y compris judiciaire, actes de surveillance et de menace àl’encontre de M. Alfred Lahai Brownell, les membres de sa famille et toutel’équipe de Green Advocates ainsi qu’à l’encontre de tous les défenseurs desdroits humains au Libéria ;

ii. Garantir en toutescirconstances l’intégrité physique et psychologique M. Alfred Lahai Brownell,les membres de sa famille, toute l’équipe de Green Advocates ainsi que del’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Libéria ;

iii. Mener une enquête complète,impartiale et transparente dans les actes susmentionnés de manière a identifiertous les responsables, les traduire devant un tribunal compétent et impartial,et appliquer les sanctions légales ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseursdes droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9décembre 1998, en particulier avec ses articles 1, 6(a) et 12,2;

v. Assurer en toute circonstances le respect pour les droits humains etles libertés fondamentales consacrées par les instruments internationaux etrégionaux de défense des droits humains, ratifiés par le Libéria.

Adresses:

· Mme Ellen Johnson Sirleaf, Président du Libéria. Email: info@emansion.gov.lr

· Cllr. Fredrick Cherue, Ministre de la Justice etAvocat général, Email: somahm@moj.gov.lr

· Bartholomew B. Colley, Président en exercice, CommissionNationale Indépendante des droits humains du Libéria, Email:bbcolley1961@gmail.com

· Mission permanente du Libéria auprès de l’UNOG, Fax:+41 (0)22 761 5601. Email: p.mission@liberia-unog.ch

· Ambassade du Libéria à Bruxelles, Fax: +32 (0)2 41109 12. E-mail: info@embassyofliberia.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Libériadans vos pays respectifs.

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