Maroc et Sahara occidental
03.07.06
Interventions urgentes
Maroc: Condamnations de MM. Sid Mohammed Mahmoud Kainnan Haddi et Saleh Haddi.
Cas MAR 230606.1
Arrestation et détentions arbitraires / Poursuites judiciaires / Mauvais traitements
Le Secrétariat international de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) a reçu des nouvelles informations et requiert votre intervention urgente dans la situation suivante au Maroc / Sahara occidental.
Selon les informations reçues, le 26 juin 2006, MM. Mohammed Haddi et Saleh Haddi ont comparu devant le tribunal de première instance de Laâyoune pour « agression contre un agent de police ». Cependant, le juge n’ayant pas répondu à plusieurs objections pour vices de procédure de la part des avocats des frères Haddi, ces derniers ont quitté l’audience. Le juge a alors décidé de reporter l’audience au lendemain.
Le 27 juin 2006, MM. Mohammed et Saleh Haddi ont été condamnés à trois ans et à un an de prison respectivement, par le Tribunal de première instance de Laâyoune, pour « agression contre un agent de police » lors de leur arrestation le 17 juin 2006 (Cf. rappel des faits). Les avocats de MM. Mohammed et Saleh Haddi ont fait appel. La date de leur procès en appel n’a pas encore été fixée.
Le 19 juin 2006, M. Mohammed Haddi et M. Saleh Haddi avaient été inculpés d’« association de malfaiteurs » (articles 293 et 294 du code pénal), « incitation à la violence » (article 304), « destruction de biens publics et mise d’obstacles sur la voie publique » (articles 587 et 591), « atteinte au fonctionnaire d’Etat » (article 267), « participation à des groupements armés » et « adhésion à une association non autorisée ».
M. Mohammed Haddi et M. Saleh Haddi restent détenus dans la Prison noire, séparément, en compagnie de prisonniers de droit commun, et ce dans des mauvaises conditions de détention (surpopulation dans les cellules, malnutrition). Ils auraient également été victimes d’harcèlement sexuel. En outre, les deux hommes souffrent toujours des blessures qu’ils ont reçues lors de leur détention, et pour lesquelles ils n’ont reçu aucun soin. M. Mohammed Haddi se plaint de douleurs au niveau des jambes, pieds, bras et dos.
Selon les informations reçues, MM. Mohammed et Saleh Haddi auraient l’intention d’entamer une grève de la faim le 4 juillet 2006, et ce pour une durée de 48 heures.
Par ailleurs, M. Mohammed Haddi et M. Saleh Haddi n’auraient pas eu le droit de recevoir la visite de leurs familles et amis, qui ont de surcroît été victimes d’actes de harcèlement et d’intimidation.
M. Mohamed Haddi, M. Saleh Haddi et M. Yadhih Laaroussi ont ensuite été conduits brièvement au commissariat Hay Almatar où ils auraient fait l’objet de mauvais traitements, puis à la wilaya de sécurité de Laâyoune, où ils ont passé la nuit. Le lendemain, ils ont été interrogés par la police judiciaire, puis emmenés de force à la Prison noire de Laâyoune, où ils auraient été une nouvelle fois victimes de mauvais traitements. Selon les informations reçues, M. Mohamed Haddi se trouverait dans un état critique. Vers 3h du matin, seul M. Yaddih Laaroussi a été libéré.
Par ailleurs, M. Sid Mohamed Mahmoud Kainnan Haddi et M. Saleh Haddi avaient décidé de mener une grève de la faim durant les deux jours qui ont suivi leur arrestation, afin de demander l’« ouverture d’une enquête sur les actes de torture qu’ils ont subis au cours de leurs interrogatoires ».
1 Cf. Appel urgent MAR 002/0606/OBS 079, diffusé le 23 juin 2006 par l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme, programme conjoint de l’OMCT et de la FIDH.
i. Garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique de M. Sid Mohamed Mahmoud Kainnan Haddi et de M. Saleh Haddi ;
ii. Ordonner leur libération immédiate en l’absence de charges valables ou, le cas échéant, de les traduire devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps ;
iii. Garantir une enquête exhaustive et impartiale sur ces évènements, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire en justice et d’appliquer les sanctions pénales et/ou administratives prévues par la loi ;
iv. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Maroc dans vos pays respectifs.
***
Genève, le 3 juillet 2006
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
Arrestation et détentions arbitraires / Poursuites judiciaires / Mauvais traitements
Le Secrétariat international de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) a reçu des nouvelles informations et requiert votre intervention urgente dans la situation suivante au Maroc / Sahara occidental.
Nouvelles informations :
Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par des sources fiables des condamnations de M. Sid Mohammed Mahmoud Kainnan Haddi - surnommé Elkainan -, ancien détenu politique, et de son frère, M. Saleh Haddi.Selon les informations reçues, le 26 juin 2006, MM. Mohammed Haddi et Saleh Haddi ont comparu devant le tribunal de première instance de Laâyoune pour « agression contre un agent de police ». Cependant, le juge n’ayant pas répondu à plusieurs objections pour vices de procédure de la part des avocats des frères Haddi, ces derniers ont quitté l’audience. Le juge a alors décidé de reporter l’audience au lendemain.
Le 27 juin 2006, MM. Mohammed et Saleh Haddi ont été condamnés à trois ans et à un an de prison respectivement, par le Tribunal de première instance de Laâyoune, pour « agression contre un agent de police » lors de leur arrestation le 17 juin 2006 (Cf. rappel des faits). Les avocats de MM. Mohammed et Saleh Haddi ont fait appel. La date de leur procès en appel n’a pas encore été fixée.
Le 19 juin 2006, M. Mohammed Haddi et M. Saleh Haddi avaient été inculpés d’« association de malfaiteurs » (articles 293 et 294 du code pénal), « incitation à la violence » (article 304), « destruction de biens publics et mise d’obstacles sur la voie publique » (articles 587 et 591), « atteinte au fonctionnaire d’Etat » (article 267), « participation à des groupements armés » et « adhésion à une association non autorisée ».
M. Mohammed Haddi et M. Saleh Haddi restent détenus dans la Prison noire, séparément, en compagnie de prisonniers de droit commun, et ce dans des mauvaises conditions de détention (surpopulation dans les cellules, malnutrition). Ils auraient également été victimes d’harcèlement sexuel. En outre, les deux hommes souffrent toujours des blessures qu’ils ont reçues lors de leur détention, et pour lesquelles ils n’ont reçu aucun soin. M. Mohammed Haddi se plaint de douleurs au niveau des jambes, pieds, bras et dos.
Selon les informations reçues, MM. Mohammed et Saleh Haddi auraient l’intention d’entamer une grève de la faim le 4 juillet 2006, et ce pour une durée de 48 heures.
Par ailleurs, M. Mohammed Haddi et M. Saleh Haddi n’auraient pas eu le droit de recevoir la visite de leurs familles et amis, qui ont de surcroît été victimes d’actes de harcèlement et d’intimidation.
Rappel des faits :
Le 17 juin 2006, vers 15h30, M. Mohamed Haddi, M. Saleh Haddi et M. Yadhih Laaroussi, qui accompagnaient alors M. Brahim Sabbar, secrétaire général de l’Association sahraouie des victimes des violations graves des droits de l’Homme commises par l’Etat du Maroc au Sahara occidental (ASVDH), et M. Ahmed Sbai, membre du Conseil de coordination de l’ASVDH et du Comité pour la protection des détenus de la Prison Noire1, ont été arrêtés et agressés à l’entrée de la ville de Laâyoune, à un barrage de police. Plusieurs membres des Groupes urbains de sécurité (GUS) les ont alors forcés à sortir de leur véhicule, en les frappant et en les insultant. Tous les cinq revenaient de la ville de Boujdour où ils avaient supervisé la création d’une section de l’ASVDH, que les autorités marocaines refusent d’enregistrer légalement.M. Mohamed Haddi, M. Saleh Haddi et M. Yadhih Laaroussi ont ensuite été conduits brièvement au commissariat Hay Almatar où ils auraient fait l’objet de mauvais traitements, puis à la wilaya de sécurité de Laâyoune, où ils ont passé la nuit. Le lendemain, ils ont été interrogés par la police judiciaire, puis emmenés de force à la Prison noire de Laâyoune, où ils auraient été une nouvelle fois victimes de mauvais traitements. Selon les informations reçues, M. Mohamed Haddi se trouverait dans un état critique. Vers 3h du matin, seul M. Yaddih Laaroussi a été libéré.
Par ailleurs, M. Sid Mohamed Mahmoud Kainnan Haddi et M. Saleh Haddi avaient décidé de mener une grève de la faim durant les deux jours qui ont suivi leur arrestation, afin de demander l’« ouverture d’une enquête sur les actes de torture qu’ils ont subis au cours de leurs interrogatoires ».
1 Cf. Appel urgent MAR 002/0606/OBS 079, diffusé le 23 juin 2006 par l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme, programme conjoint de l’OMCT et de la FIDH.
Actions requises :
Merci d’écrire aux autorités marocaines afin de leur demander de :i. Garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique de M. Sid Mohamed Mahmoud Kainnan Haddi et de M. Saleh Haddi ;
ii. Ordonner leur libération immédiate en l’absence de charges valables ou, le cas échéant, de les traduire devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps ;
iii. Garantir une enquête exhaustive et impartiale sur ces évènements, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire en justice et d’appliquer les sanctions pénales et/ou administratives prévues par la loi ;
iv. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.
Adresses :
- Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Ibn Al Hassan, Roi du Maroc, Palais Royal, Rabat, Maroc, Fax : + 212 37 73 07 72
- M. Driss Jettou, Premier Ministre, Bureau du Premier Ministre et Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, Palais Royal, Rabat, Maroc, + Fax : 212 37 76 99 95 / 91 95 / 77 68 37
- M. Mohamed Bouzoubaa, Ministre de Justice, Ministère de la Justice, Place Mamounia, Rabat, Maroc, Fax: + 212 37 72 37 10 / 73 07 72 / 73 89 40
- M. Mostafa Sahel, Ministre de l’Intérieur, Quartier Administratif, Rabat, Maroc, Fax : 212 37 76 20 56
- M. Mohamed Benaïssa, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, Avenue F. Roosevelt, Rabat, Maroc. Fax: +212 37 76 55 08/ 46 79. E-mail: mail@maec.gov.ma
- Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH), Place des Chouhada, B.P. 1341, Rabat, Maroc. Fax : + 212 37.72.68.56. E-mail: ccdh@ccdh.org.ma
- Mission permanente du Royaume du Maroc auprès des Nations unies à Genève, Chemin François-Lehmann 18a, Case postale 244, 1218 Grand-Saconnex, Suisse, E-mail : mission.maroc@ties.itu.int, fax: +41 22 791 81 80
- Mission diplomatique du Royaume du Maroc à Bruxelles, 2 avenue F.D. Roosevelt, 1050 Bruxelles, Belgique, Fax : + 32 2 626 34 34
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Maroc dans vos pays respectifs.
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Genève, le 3 juillet 2006
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.