Mauritanie: allegations de torture ayant entraîné la mort de M. Mamadou Saliou Diallo

Cas MRT 230605
Allegations de torture ayant entraîné la mort

Genève, le 23 juin 2005

Le Secrétariat international de l’OMCT requiert votre intervention dans la situation suivante en Mauritanie.


Brève description des faits :

Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par SOS-Esclaves Mauritanie, membre du réseau SOS-Torture, de la mort violente de M. Mamadou Saliou Diallo.

Selon les informations reçues, M. Mamadou Saliou Diallo, ressortissant guinéen, âgé de 58 ans, est décédé le 21 juin 2005, vers 13 heures 15, aux Urgences de l’Hopital Cheikh Zaïd, où il avait été emmené, sur civière, par la police, 15 minutes plus tôt.

M. Mamadou Saliou Diallo a été arrêté par la police vers 11 heures du matin le jour même, suite à une altercation, devant sa maison, avec un responsable de la collecte des ordures du quartier. A la suite de la plainte déposée par ce dernier, la police a arrêté M. Diallo pour le conduire au commissariat n° 2 de Dar Naïm.

Selon les informations reçues, la réquisition délivrée par le procureur contient la mention « mort par suicide ». Toutefois, aucun des huit médecins réunis qui ont examiné sa dépouille ne s’est prononcé sur les causes de son décès.

Il convient également d’ajouter que vers 22 heures 30, un scanner du cou de la victime a été réalisé au Centre Hospitalier National, qui a révélé que ses deux vertèbres cervicales étaient brisées.

L’OMCT exprime sa plus vive préoccupation quant aux conditions qui entourent la mort de M. Mamadou Saliou Diallo et demande aux autorités mauritaniennes de diligenter une enquête exhaustive et impartiale en la matière. L’OMCT rappelle que la Mauritanie est partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, dont l’article 2 prévoit que l’Etat doit prendre des mesures efficaces pour empêcher la commission d’actes de torture dans tout territoire sous sa juridiction.


Actions requises :
Prière de bien vouloir écrire aux autorités de la Mauritanie, leur demandant :
i. de garantir une enquête indépendante et impartiale sur les circonstances de la mort de M. Mamadou Saliou Diallo, d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal indépendant, impartial et compétent, et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;

ii. de garantir une réparation adéquate à la famille de la victime ;

iii. de garantir le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans tout le pays selon les lois nationales et les normes internationales.

Adresses :

• M. Maaouiya Ould Sid’Ahmed Taya, Président de la République (islamique) de Mauritanie, B.P. 184, Nouakchott, Mauritanie - Tel: +222 525 2317 / +222 525 24 19 /+222 525 25 16 /+222 525 99 91
  
  
• M. Saghaïr Ould M’Bareck, Premier Ministre, Tel: +222 525 33 37 / +222 525 33 39 / +222 525 33 51
  
  
• M. Mohamed Vall Ould Bellal, Ministre des Affaires étrangères, Tel : + 222 525 26 82 / +222 525 27 75 / 525 26 90
  
  
• M. Diabira Bakary, Ministre de la Justice, B.P. 350, Nouakchott, Mauritanie, Fax: +222 525 70 02
  
  
• M. Lemrabot Sidi Mahmoud Ould Cheikh Ahmed, Ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, B.P. 195, Nouakchott, Mauritanie, Fax :+222 525 36 61
  
  
• Mme Zeinebou Mint Mohamed Nahah, Secrétaire d’Etat à la Condition Féminine, Tel : +222 525 38 60
  
  
• Le Commissariat aux Droits de l’Homme et à la Lutte contre la Pauvreté, E-mail : dinfo@cdhlcpi.mr
  
  
• Mission de la République de Mauritanie auprès des Nations unies à Genève, Av. Blanc 46, CH-1202, Genève, Suisse, e-mail : mission.mauritania@ties.itu.int, fax: +41 22 906 18 41
  

Prière d’écrire à la représentation diplomatique de la Mauritanie dans votre pays.


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Genève, le 23 juin 2005

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