Mauritanie
26.09.03
Interventions urgentes
Mauritanie: Détention arbitraire et torture de 23 officiers
Cas MRT 080503.5
Libération / Arrestation arbitraire / Torture
Genève, le 25 septembre 2003
Le Secrétariat international de l’OMCT a reçu de nouvelles informations concernant la situation suivante en Mauritanie.
Nouvelles informations :
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme, membre du réseau SOS-Torture, ainsi que par une autre source fiable, de nouveaux éléments relatifs à la vague d’arrestations dans les milieux de l’opposition politique et les milieux religieux qui a eu lieu en mai et juin 2003, en Mauritanie.
Selon ces sources, l’ensemble des personnes arrêtées auraient été libérées les 25 et 26 août 2003 sur ordre du Procureur.
Cependant, 129 officiers, sous-officiers et soldats qui avaient été arrêtés les 9 et 10 juin 2003 suite à la tentative de putsch, seraient toujours détenus et seraient victimes de torture dans les geôles mauritaniennes.
Parmi ces détenus, se trouveraient les 23 officiers suivants : Commandant Mohamed Ould Abdy,Commandant Mohamed Lemine Ould Laghlal, Commandant Sidi Mohamed Ould hamady, Commandant Mohamed Ould Ahmed vall, Commandant Ahmed Ould Ahmed Abdd, Commandant Ahmedou Ould Seyam, Capitaine-Pilote Mohamed Ould Sad Bouh, Capitaine Sid Ely Ould Mohamed vall, Capitaine Taher Ould Varoua,Capitaine Ely Ould Maghlah, Capitaine Cherif Ahmed Ould Kroumbolle, Capitaine Mahfoudh Ould Beiba, Capitaine El Varrah Ould Echkouna, Capitaine Ejja Ould Sidi Mohamed, Lieutenant Ejja Ould Abidine, Lieutenant Mohamed Ould Cheibany, Lieutenant Saadna Ould Sidi Mohamed, Lieutenant Mohamed Ould Hama vezzaz, Lieutenant Bedde Ould Sidi, Lieutenant Mahfoudh Ould Sid Mhamed, Lieutenant Sedoum Ould Bahah, Lieutenant Didi Ould Mhamed, Sous-lieutenant Ould sidi Ould kheiry.
Ces militaires seraient principalement restés entre les mains de l'armée et accessoirement, de la gendarmerie jusqu'au 11 septembre, soit trois mois avant d’être présentés à un juge contrairement aux règles de procédure existant en Mauritanie. Durant ces trois mois, ils auraient été tenus au secret. Leurs avocats auraient seulement été autorisés à leur rendre visite le 15 septembre mais le régime du droit de visite accordé aux familles serait strict.
Toutes ces personnes déférées devant le juge ne seraient plus soumises aux conditions d'isolement en ce sens qu'elles pourraient communiquer entre elles et seraient détenues en groupes dans des hangars. Toutefois, 10 officiers et un sous-officier demeureraient dans un isolement tantôt individuel tantôt à deux. Ces derniers seraient jugés par l'autorité pénitentiaire avant le procès alors que la Constitution mauritanienne dispose que « toute personne est présumée innocente jusqu'à sa condamnation par un tribunal régulièrement constitué ».
Les détenus auraient rapporté que durant ces trois mois, ils auraient vécu dans des conditions d’hygiène déplorables et auraient été victimes de toute forme de torture. Ils auraient été continûment enchaînés par des menottes, auraient été empêchés de dormir et auraient été battus notamment au moyen de crosses de fusil ou de chaussures « rangers » sur toutes les parties du corps.
Pieds et poings liés, pendus au plafond, certains détenus auraient reçu des décharges électriques sur tout le corps. Certains détenus auraient été conduits de nuit à la plage, enfouis dans des sacs et menacés d'exécution avec des simulations de tir.
Les tortionnaires seraient le lieutenant colonel Sidi Mohamed Ould Vaida et le lieutenant colonnel Cheick Ould Chrouf, déjà accusés de torture en 1990 (voir rapport d’Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme de 1993).
Bref rappel de la situation :
Les 5 et 6 mai, M. Mohamed Jemil Ould Mansour, maire de Arafat ainsi que 8 Imams de mosquée (Mohamed Lemine Ould El Moustapha, Mohamed Lemine Ould Ismail, Mohamed Ould Doua, Sidina Ould Radhy, Khaled Ould Isselmou, HamoudOuld Dhou Nourayne, Abdarrahmane Ould Sabar et Sidi Amar Ould Cheikhna) avaient été arrêtés. Ces arrestations faisaient écho à une réunion tenue fin avril entre le Ministre de l’orientation islamique et plusieurs centaines d’Imams, au cours de laquelle celui-ci avait exigé de ceux-ci qu’ils se plient à ses instructions en leur proférant des menaces. Cette déclaration avait été fustigée par ces mêmes Imams lors du prêche du vendredi 2 mai.
Face à cette campagne d’arrestations, 90 Imams et grandes personnalités religieuses avaient écrit au Président de la République pour demander leur libération immédiate.
Selon les informations recueillies, Messieurs Mohamed Abdallahi Ould Mohamed Ould Seyid, El Khadim Ould Semane et Abdi Ould Abdi, prêcheurs, avaient été arrêtés le 13 mai à Nouadhibou.
Par ailleurs, Messieurs Taleb Khyar Ould Sidi, professeur; Mohamed Ould Ebewah, inspecteur d'enseignement et Taki Ould Mohamed Abdallahi, président du tribunal de Toujounine (département de Nouakchott); Habib Ould Himdeit, directeur de la bibliothèque nationale, avaient été arrêtés le 18 mai. Il en était de même pour Messieurs Ishak Ould El Keyhel, directeur de l'ONG de bienfaisance des Emirats Arabes Unis en Mauritanie et Mohamed El Hafed Ould Gah, professeur à l'université de Nouakchott; arrêtés entre le 18 et le 19 mai.
De plus, M. Mohamed Mahmoud Ould Mezid, professeur à l'université et M. Mohamed El Moustapha Ould Ahmedou, commerçant et chef de la communauté des prêcheurs, avaient été arrêtés le 18 mai. Les 18 et 19 mai, avaient également été arrêtés : Messieurs Ahmed Ould Bamba, comptable à l'office de bienfaisance des Emirats; Abdallahi Sar, agent à l'office de bienfaisance des Emirats; Tiyib Ould Yargueit, gardien à l'office des Emirats; Cheikh Ould Val El Kheir, chef d’école coranique; El Mamy Ould Mohamed Nouh, commerçant; Mohamed Lemine Ould Bamba, agent à la mairie de Arafat ; Jideine Ould Sidi Ali, cadre de société ; et Mohamed El Habib Ould Ahmed, Imam.
En outre, d’autres personnes avaient été arrêtées les 19, 20 et 21 mai. Il s’agissait de Messieurs
Moctar Ould Mohamed Moussa, ancien ambassadeur; El Arby Ould Mohamed Lemine, magistrat et président de chambre au tribunal regional du Gorgol (KAEDI); Ahmedou Ould Radhy, professeur directeur de l'institut AKRAA, spécialisé dans la formation professionnelle des étudiants des écoles coraniques; et Mohamed Sidya Ould Sidi El Moctar, directeur de l'office de secours islamique.
Parmi les étudiants arrêtés le 19 mai, les personnes suivantes avaient été identifiées : Abdel Kader Ould Abdallai, Atta Ould Sidi Ahmed, Aboubekrine Ould Mouhamed Babou, Ahemd Ould Mohamed Abba, Yahif Dhou Ould Mohamed Mahmoud et Cheikh El Mahfoudh Ould Taki.
Action requise :
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la Mauritanie, leur demandant :
i. De garantir à toutes les personnes mentionnées le respect de leur intégrité physique et psychologique;
ii. De garantir l’accès de ces personnes à leur famille, leurs avocats, et si nécessaire, à un médecin ;
iii. D’ordonner la libération immédiate de toutes ces personnes, en l’absence de charges valables ou, si de telles charges existent, de les traduire en justice en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps ;
iv. De garantir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tout le pays selon les lois nationales et les normes internationales.
Adresses :
- M. Maaouiya Ould Sid’Ahmed Taya, Président de la République, La Présidence, BP 184 Nouakchott, Mauritanie, Fax: 222 525 26 36
- M. Dah Ould Abdel Jelil, Ministre de l’Intérieur, Des Postes et Télécommunications, BP 195 Nouakchott, Mauritanie, Fax : 222 525 36 61
- M. Lemrabott Sidi Mahmoud Ould Cheikh Ahmed, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, BP 350 Nouakchott, Mauritanie, Fax : 222 525 70 02
Prière d'écrire à la représentation diplomatique de Mauritanie dans votre pays.
Genève, le 25 septembre 2003
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
Libération / Arrestation arbitraire / Torture
Genève, le 25 septembre 2003
Le Secrétariat international de l’OMCT a reçu de nouvelles informations concernant la situation suivante en Mauritanie.
Nouvelles informations :
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme, membre du réseau SOS-Torture, ainsi que par une autre source fiable, de nouveaux éléments relatifs à la vague d’arrestations dans les milieux de l’opposition politique et les milieux religieux qui a eu lieu en mai et juin 2003, en Mauritanie.
Selon ces sources, l’ensemble des personnes arrêtées auraient été libérées les 25 et 26 août 2003 sur ordre du Procureur.
Cependant, 129 officiers, sous-officiers et soldats qui avaient été arrêtés les 9 et 10 juin 2003 suite à la tentative de putsch, seraient toujours détenus et seraient victimes de torture dans les geôles mauritaniennes.
Parmi ces détenus, se trouveraient les 23 officiers suivants : Commandant Mohamed Ould Abdy,Commandant Mohamed Lemine Ould Laghlal, Commandant Sidi Mohamed Ould hamady, Commandant Mohamed Ould Ahmed vall, Commandant Ahmed Ould Ahmed Abdd, Commandant Ahmedou Ould Seyam, Capitaine-Pilote Mohamed Ould Sad Bouh, Capitaine Sid Ely Ould Mohamed vall, Capitaine Taher Ould Varoua,Capitaine Ely Ould Maghlah, Capitaine Cherif Ahmed Ould Kroumbolle, Capitaine Mahfoudh Ould Beiba, Capitaine El Varrah Ould Echkouna, Capitaine Ejja Ould Sidi Mohamed, Lieutenant Ejja Ould Abidine, Lieutenant Mohamed Ould Cheibany, Lieutenant Saadna Ould Sidi Mohamed, Lieutenant Mohamed Ould Hama vezzaz, Lieutenant Bedde Ould Sidi, Lieutenant Mahfoudh Ould Sid Mhamed, Lieutenant Sedoum Ould Bahah, Lieutenant Didi Ould Mhamed, Sous-lieutenant Ould sidi Ould kheiry.
Ces militaires seraient principalement restés entre les mains de l'armée et accessoirement, de la gendarmerie jusqu'au 11 septembre, soit trois mois avant d’être présentés à un juge contrairement aux règles de procédure existant en Mauritanie. Durant ces trois mois, ils auraient été tenus au secret. Leurs avocats auraient seulement été autorisés à leur rendre visite le 15 septembre mais le régime du droit de visite accordé aux familles serait strict.
Toutes ces personnes déférées devant le juge ne seraient plus soumises aux conditions d'isolement en ce sens qu'elles pourraient communiquer entre elles et seraient détenues en groupes dans des hangars. Toutefois, 10 officiers et un sous-officier demeureraient dans un isolement tantôt individuel tantôt à deux. Ces derniers seraient jugés par l'autorité pénitentiaire avant le procès alors que la Constitution mauritanienne dispose que « toute personne est présumée innocente jusqu'à sa condamnation par un tribunal régulièrement constitué ».
Les détenus auraient rapporté que durant ces trois mois, ils auraient vécu dans des conditions d’hygiène déplorables et auraient été victimes de toute forme de torture. Ils auraient été continûment enchaînés par des menottes, auraient été empêchés de dormir et auraient été battus notamment au moyen de crosses de fusil ou de chaussures « rangers » sur toutes les parties du corps.
Pieds et poings liés, pendus au plafond, certains détenus auraient reçu des décharges électriques sur tout le corps. Certains détenus auraient été conduits de nuit à la plage, enfouis dans des sacs et menacés d'exécution avec des simulations de tir.
Les tortionnaires seraient le lieutenant colonel Sidi Mohamed Ould Vaida et le lieutenant colonnel Cheick Ould Chrouf, déjà accusés de torture en 1990 (voir rapport d’Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme de 1993).
Bref rappel de la situation :
Les 5 et 6 mai, M. Mohamed Jemil Ould Mansour, maire de Arafat ainsi que 8 Imams de mosquée (Mohamed Lemine Ould El Moustapha, Mohamed Lemine Ould Ismail, Mohamed Ould Doua, Sidina Ould Radhy, Khaled Ould Isselmou, HamoudOuld Dhou Nourayne, Abdarrahmane Ould Sabar et Sidi Amar Ould Cheikhna) avaient été arrêtés. Ces arrestations faisaient écho à une réunion tenue fin avril entre le Ministre de l’orientation islamique et plusieurs centaines d’Imams, au cours de laquelle celui-ci avait exigé de ceux-ci qu’ils se plient à ses instructions en leur proférant des menaces. Cette déclaration avait été fustigée par ces mêmes Imams lors du prêche du vendredi 2 mai.
Face à cette campagne d’arrestations, 90 Imams et grandes personnalités religieuses avaient écrit au Président de la République pour demander leur libération immédiate.
Selon les informations recueillies, Messieurs Mohamed Abdallahi Ould Mohamed Ould Seyid, El Khadim Ould Semane et Abdi Ould Abdi, prêcheurs, avaient été arrêtés le 13 mai à Nouadhibou.
Par ailleurs, Messieurs Taleb Khyar Ould Sidi, professeur; Mohamed Ould Ebewah, inspecteur d'enseignement et Taki Ould Mohamed Abdallahi, président du tribunal de Toujounine (département de Nouakchott); Habib Ould Himdeit, directeur de la bibliothèque nationale, avaient été arrêtés le 18 mai. Il en était de même pour Messieurs Ishak Ould El Keyhel, directeur de l'ONG de bienfaisance des Emirats Arabes Unis en Mauritanie et Mohamed El Hafed Ould Gah, professeur à l'université de Nouakchott; arrêtés entre le 18 et le 19 mai.
De plus, M. Mohamed Mahmoud Ould Mezid, professeur à l'université et M. Mohamed El Moustapha Ould Ahmedou, commerçant et chef de la communauté des prêcheurs, avaient été arrêtés le 18 mai. Les 18 et 19 mai, avaient également été arrêtés : Messieurs Ahmed Ould Bamba, comptable à l'office de bienfaisance des Emirats; Abdallahi Sar, agent à l'office de bienfaisance des Emirats; Tiyib Ould Yargueit, gardien à l'office des Emirats; Cheikh Ould Val El Kheir, chef d’école coranique; El Mamy Ould Mohamed Nouh, commerçant; Mohamed Lemine Ould Bamba, agent à la mairie de Arafat ; Jideine Ould Sidi Ali, cadre de société ; et Mohamed El Habib Ould Ahmed, Imam.
En outre, d’autres personnes avaient été arrêtées les 19, 20 et 21 mai. Il s’agissait de Messieurs
Moctar Ould Mohamed Moussa, ancien ambassadeur; El Arby Ould Mohamed Lemine, magistrat et président de chambre au tribunal regional du Gorgol (KAEDI); Ahmedou Ould Radhy, professeur directeur de l'institut AKRAA, spécialisé dans la formation professionnelle des étudiants des écoles coraniques; et Mohamed Sidya Ould Sidi El Moctar, directeur de l'office de secours islamique.
Parmi les étudiants arrêtés le 19 mai, les personnes suivantes avaient été identifiées : Abdel Kader Ould Abdallai, Atta Ould Sidi Ahmed, Aboubekrine Ould Mouhamed Babou, Ahemd Ould Mohamed Abba, Yahif Dhou Ould Mohamed Mahmoud et Cheikh El Mahfoudh Ould Taki.
Action requise :
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la Mauritanie, leur demandant :
i. De garantir à toutes les personnes mentionnées le respect de leur intégrité physique et psychologique;
ii. De garantir l’accès de ces personnes à leur famille, leurs avocats, et si nécessaire, à un médecin ;
iii. D’ordonner la libération immédiate de toutes ces personnes, en l’absence de charges valables ou, si de telles charges existent, de les traduire en justice en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps ;
iv. De garantir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tout le pays selon les lois nationales et les normes internationales.
Adresses :
- M. Maaouiya Ould Sid’Ahmed Taya, Président de la République, La Présidence, BP 184 Nouakchott, Mauritanie, Fax: 222 525 26 36
- M. Dah Ould Abdel Jelil, Ministre de l’Intérieur, Des Postes et Télécommunications, BP 195 Nouakchott, Mauritanie, Fax : 222 525 36 61
- M. Lemrabott Sidi Mahmoud Ould Cheikh Ahmed, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, BP 350 Nouakchott, Mauritanie, Fax : 222 525 70 02
Prière d'écrire à la représentation diplomatique de Mauritanie dans votre pays.
Genève, le 25 septembre 2003
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.