Mauritanie
29.09.03
Interventions urgentes
Mauritanie : mort en détention de M. Moktar Diallo
Cas MRT 290903
Violences policières / Torture
Genève, le 29 septembre 2003
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert de toute URGENCE votre intervention dans la situation suivante en Mauritanie.
Brève description des faits :
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par SOS-Esclaves, membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, de la mort de M. Moctar Diallo dit Oumar Ould Abdoullah, âgé de 25 ans, survenue le 13 septembre à 21 heures, au commissariat de police de la ville de Kaédi, des suites de torture : son cou aurait été brisé.
Selon les informations reçues, M. Diallo se trouvait en détention préventive depuis le 6 septembre pour présomption de vol. La police l’aurait enterré le 14 septembre à 5 heures du matin, sans en aviser ses parents et après que le médecin chef de l’hôpital de Kaédi ait constaté son décès. Ce dernier aurait fait part de nombreuses blessures sur le corps de M. Diallo mais n’aurait rien signalé au sujet de sa tête. Le médecin chef aurait également demandé au juge d’instruction de faire venir un chirurgien spécialiste pour constater les causes internes du décès.
Le 14 septembre, Mme Ami Diallo, sœur aînée de M. Diallo, s’est vue refuser par le juge d’instruction prés du tribunal de Kaédi, l’exhumation du corps pour une autopsie afin de déterminer les causes du décès. Selon les autorités judiciaires et policières de la wilaya du Gorgol, la mort de Moctar Diallo s’expliquerait par le fait qu’il se soit cogné la tête contre le mur de sa cellule.
Le juge d’instruction aurait déclaré à Mme Ami Diallo qu’il se serait présenté au poste de police mais qu’il n’aurait pas pu constater la cause du décès car la victime se trouvait dans l’obscurité. Il se serait contenté de toucher son pied pour vérifier qu’il était mort. En outre, le commissaire Mohamed El Kowri aurait dit à Mme Ami Diallo que son frère « était un voleur récidiviste et qu’il est mort ». Il aurait ajouté être prêt, si elle le désirait, à lui remettre la montre et les habits de son frère pour 300 ouguiya.
Suite à la plainte déposée auprès du Procureur Général près de la Cour Suprême par les avocats de la famille, le Procureur de la République de Kaédi serait rentré de Nouakchott le 15 septembre. Il aurait déclaré que suivant les différents témoignages (co-détenus et agents de police), il s’avèrerait que la mort de M. Diallo soit naturelle et par conséquent, qu’il envisagerait de classer l’affaire sans suite.
Action requise :
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la Mauritanie, leur demandant :
i. de garantir une enquête indépendante et impartiale sur les circonstances de la mort de M. Moctar Diallo, d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
ii. de garantir une réparation adéquate a la famille de M. Diallo;
iii. de garantir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tout le pays selon les lois nationales et les normes internationales.
Adresses :
- M. Maaouiya Ould Sid’Ahmed Taya, Président de la République, La Présidence, BP 184 Nouakchott, Mauritanie, Fax: 222 525 26 36
- M. Dah Ould Abdel Jelil, Ministre de l’Intérieur, Des Postes et Télécommunications, BP 195 Nouakchott, Mauritanie, Fax : 222 525 36 61
- M. Lemrabott Sidi Mahmoud Ould Cheikh Ahmed, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, BP 350 Nouakchott, Mauritanie, Fax : 222 525 70 02
Prière d'écrire à la représentation diplomatique de Mauritanie dans votre pays.
Genève, le 29 septembre 2003
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
Violences policières / Torture
Genève, le 29 septembre 2003
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert de toute URGENCE votre intervention dans la situation suivante en Mauritanie.
Brève description des faits :
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par SOS-Esclaves, membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, de la mort de M. Moctar Diallo dit Oumar Ould Abdoullah, âgé de 25 ans, survenue le 13 septembre à 21 heures, au commissariat de police de la ville de Kaédi, des suites de torture : son cou aurait été brisé.
Selon les informations reçues, M. Diallo se trouvait en détention préventive depuis le 6 septembre pour présomption de vol. La police l’aurait enterré le 14 septembre à 5 heures du matin, sans en aviser ses parents et après que le médecin chef de l’hôpital de Kaédi ait constaté son décès. Ce dernier aurait fait part de nombreuses blessures sur le corps de M. Diallo mais n’aurait rien signalé au sujet de sa tête. Le médecin chef aurait également demandé au juge d’instruction de faire venir un chirurgien spécialiste pour constater les causes internes du décès.
Le 14 septembre, Mme Ami Diallo, sœur aînée de M. Diallo, s’est vue refuser par le juge d’instruction prés du tribunal de Kaédi, l’exhumation du corps pour une autopsie afin de déterminer les causes du décès. Selon les autorités judiciaires et policières de la wilaya du Gorgol, la mort de Moctar Diallo s’expliquerait par le fait qu’il se soit cogné la tête contre le mur de sa cellule.
Le juge d’instruction aurait déclaré à Mme Ami Diallo qu’il se serait présenté au poste de police mais qu’il n’aurait pas pu constater la cause du décès car la victime se trouvait dans l’obscurité. Il se serait contenté de toucher son pied pour vérifier qu’il était mort. En outre, le commissaire Mohamed El Kowri aurait dit à Mme Ami Diallo que son frère « était un voleur récidiviste et qu’il est mort ». Il aurait ajouté être prêt, si elle le désirait, à lui remettre la montre et les habits de son frère pour 300 ouguiya.
Suite à la plainte déposée auprès du Procureur Général près de la Cour Suprême par les avocats de la famille, le Procureur de la République de Kaédi serait rentré de Nouakchott le 15 septembre. Il aurait déclaré que suivant les différents témoignages (co-détenus et agents de police), il s’avèrerait que la mort de M. Diallo soit naturelle et par conséquent, qu’il envisagerait de classer l’affaire sans suite.
Action requise :
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la Mauritanie, leur demandant :
i. de garantir une enquête indépendante et impartiale sur les circonstances de la mort de M. Moctar Diallo, d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
ii. de garantir une réparation adéquate a la famille de M. Diallo;
iii. de garantir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tout le pays selon les lois nationales et les normes internationales.
Adresses :
- M. Maaouiya Ould Sid’Ahmed Taya, Président de la République, La Présidence, BP 184 Nouakchott, Mauritanie, Fax: 222 525 26 36
- M. Dah Ould Abdel Jelil, Ministre de l’Intérieur, Des Postes et Télécommunications, BP 195 Nouakchott, Mauritanie, Fax : 222 525 36 61
- M. Lemrabott Sidi Mahmoud Ould Cheikh Ahmed, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, BP 350 Nouakchott, Mauritanie, Fax : 222 525 70 02
Prière d'écrire à la représentation diplomatique de Mauritanie dans votre pays.
Genève, le 29 septembre 2003
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.