Meurtre de M. Freddy Kambale, militant de la LUCHA
IMPACT
Le 13 juillet 2020, le Tribunal militaire de garnison de Beni-Butembo (Nord-Kivu) a reconnu coupable le policier Eric Mongisa Ombeni du meurtre de M. Freddy Kambale et l’a condamné à la prison à perpétuité. Le Tribunal a également reconnu la responsabilité civile de l’Etat congolais, condamné à payer 100.000 USD de dommages et intérêts en faveur de la partie civile.
COD 002 / 0520 / OBS 057
Meurtre
République démocratique du Congo
26 mai 2020
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence dans la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).
Description de la situation :
L’Observatoire a été informé de sources fiables du meurtre de M. Freddy Kambale, militant du mouvement pro-démocratie Lutte pour le changement (LUCHA) à Beni, dans la province du Nord-Kivu, à l’est de la RDC.
Selon les informations reçues par l’Observatoire, le 21 mai 2020, M. Freddy Kambale a été tué dans un stade de sport de Beni, d’une balle reçue dans la tête tirée par un agent de la police congolaise (PNC), alors qu’une vingtaine de personnes s’étaient rassemblées pour une manifestation pacifique contre l’insécurité et la recrudescence des massacres de civils dans cette région du Nord-Kivu. Deux autres manifestants ont été blessés lors de cette manifestation, et conduits à l’Hôpital Général de Beni.
Le porte-parole de la police de Beni a indiqué, le 22 mai 2020, que deux policiers ont déjà été interpellés pour cet acte. A l’heure de la publication de cet appel urgent, une enquête a été ouverte par l’auditorat militaire, mais les résultats ne sont pas encore connus.
L’Observatoire condamne fermement le meurtre de M. Freddy Kambale, et appelle les autorités congolaises à diligenter une enquête effective, transparente et impartiale sur ces faits afin d’en identifier les responsables et de les sanctionner conformément à la loi.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités congolaises en leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et le bien-être psychologique de l’ensemble des défenseurs des droits humains en RDC ;
ii. Mener sans délais une enquête exhaustive, indépendante, effective, rigoureuse, impartiale et transparente sur le meurtre de M. Freddy Kambale afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal indépendant, compétent et impartial conformément aux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme, et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;
iii. Mettre un terme à la répression brutale des manifestations par les forces de l’ordre en RDC, notamment par la mise en œuvre de la responsabilité des auteurs et des responsables hiérarchiques des cas d’atteintes aux droits des manifestants, mais également par la mise en place d’un système de vetting au sein des forces et services de défense et de sécurité de la RDC en engageant des réformes en ce sens ;
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement ses articles 1 et 12.2 ;
v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par la RDC.
Adresses :
· S.E M. Félix Tshisekedi, Président de la République, Email : cabinet@presidentrdc.cd, Fax +243 88 02 120 ;
· M. Sylvestre Ilunga, Premier ministre, E-mail : cabinet@primature.cd, Fax : +243 81 555 55 81 ;
· M. Célestin Tunda ya Kasende, vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice, Fax : + 243 88 05 521, E-mail : minjustdh@gmail.com ;
· M. André Lite Asebea, Ministre des droits humains, Email : min-droitshumains@yahoo.fr ;
· M. Victor Mumba Mukomo, Procureur Général de la République ; E-mail : pgr_rdc@yahoo.fr, pgr_rdcongo15@yahoo.com ;
· S.E. M. Paul Crispin Kakhozi Bin Bulongo, Ambassadeur, Ambassade de la République démocratique du Congo à Bruxelles, Belgique, E-mail : secretariat@ambardc.eu. Fax : + 32 22 13 49 95
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la République démocratique du Congo dans vos pays respectifs.
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Paris-Genève, le 26 mai 2020
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toute action entreprise en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.