Népal
07.08.02
Interventions urgentes
Népal: torture et mauvais traitements infligés à deux garçons par la police
Cas NPL 070802.EE
Exactions Enfants
Traitements cruels, inhumains et dégradants / Torture
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert de toute URGENCE votre intervention dans la situation suivante au Népal.
Brève description des faits
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par une source fiable de deux cas distincts de torture et de mauvais traitements contre deux garçons au Népal.
Selon les informations reçues, Aale Magar (14 ans), un résident permanent de Ratmate-4 dans le district de Makwanpur, a été arrêté pour viol le 20 juillet 2002 et détenu pendant 13 jours au poste de police de Kalimati. La police l’aurait forcé à se tenir debout et l’aurait frappé sur la paume des mains ainsi que sur les jambes à l’aide d’un tuyau en plastique pendant approximativement cinq minutes. La police l’aurait ensuite contraint à effectuer des séries de pompes jusqu’à 10 voire 12 reprises lors de sa détention. A chaque fois qu’Aale ne parvenait pas à réaliser le nombre de pompes requis, la police le frappait sur le dos à l’aide d’un tuyau en plastique. Selon les informations reçues, les coups ont continué pendant quatre jours provoquant bleus et contusions. Bien qu’il revendiquait ne pas être coupable des accusations retenues contre lui, on lui a continuellement demandé de faire des aveux, ce qu’il a fini par faire. Depuis lors, il a été emmené au centre de détention de Hanuman Dhoka en attendant que la cour décide de son sort.
L’OMCT a aussi été informée du cas de Nima Rumba (17 ans) qui dormait à son domicile à Dhumbarahi, le 7 juillet 2002, quand environ sept officiers de police ont frappé à sa porte, sont rentrés dans sa chambre et lui ont demandé ses papiers d’identité. Selon les informations reçues, les officiers ont contraint Nima à les suivre à Hanuman Dhoka pour être interrogé après qu’il les ait informés ne pas être en possession de pièces d’identité. On lui aurait promis qu’il serait relâché le jour suivant. La police aurait également arrêté son frère et sa nièce.
Selon la source de l’information, Nima a été emmené à la section interrogatoire de Hanuman Dhoka le jour suivant où il a été accusé de vols de marchandises. Après qu’il ait récusé cette accusation, la police l’aurait battu sur le dos, les jambes et les fesses pendant une heure à l’aide d’un tuyau en plastique et d’un bâton en bambou, puis aurait attaché ses cuisses avec un tuyau en plastique. Il aurait été frappé quotidiennement pendant 15-30 minutes continues lors des trois premiers jours de sa détention, puis de manière intermittente pendant les 15-20 jours suivants. Lors de ces mauvais traitements, les policiers l’auraient frappé avec leurs bottes, auraient fait pression sur son ventre avec un bâton et auraient contraint les détenus à se gifler entre eux sous peine de se faire battre à nouveau. Nima aurait été forcé de faire des aveux et emmené devant un tribunal 20 jours après son arrestation. Il se plaint d’avoir énormément souffert à la suite de ses blessures : état anxieux, insomnies et douleurs à sa jambe droite et au cœur.
Le Secrétariat international de l’OMCT souhaite rappeler que le gouvernement du Népal, en tant qu’Etat partie à la Convention relative aux droits de l’enfant, est obligé de se conformer à tous ses articles ; et plus particulièrement à son article 37 qui demande à l’Etat partie « de veiller à ce que : a) Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; c) Tout enfant privé de liberté soit traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, et d'une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge. »
Actions requises
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités népalaises, leur demandant :
i de mettre immédiatement fin à toute forme de torture et de traitement cruel, inhumain ou dégradant conformément à la législation nationale et internationale;
ii de garantir une réadaptation physique et psychologique de Aale Magar et Nima Rumba ;
iii d'ordonner une enquête complète et impartiale sur les allégations de recours à la torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants afin d'en identifier les responsables et de les poursuivre en justice en application du droit pénal, civil et/ou administratif selon les lois en vigueur;
iv de garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales, et plus particulièrement à la Convention relative aux droits de l’enfant.
Adresses
Note : Dans le cas où vous rencontriez des difficultés avec les numéros de fax au Népal, veuillez faire parvenir vos appels à l’Ambassadeur du Népal auprès des Nations Unies à Genève.
i. Rt Hon Sher Bahadur Deuba, Prime Minister, Office of the Prime Minister, Singha Durbar, Kathmandu, Nepal, Fax: + 977 1 227 286
ii. Hon Khum Bahadur Khadka, Home Affairs Minister, Ministry of Home Affairs, Singha Durbar, Kathmandu, Nepal, Fax:+ 977 1 241 942
iii. General Prajwal Shamsher Rana JBR, Chief of Army Staff (COAS), Kathmandu, Nepal, Fax:+ 977 1 242 168
iv. Madan Prasad Aryal, Defence Secretary, Ministry of Defence, Singha Durbar, Kathmandu, Nepal, Fax: + 977 1 228 204
v. Mr Pradeep Shamsher J B Rana, Inspector General of Police, Police Headquarters, GPO Box 407, Naxal, Kathmandu, Nepal, Fax:+ 977 1 415 593/415 594
vi. Mrs Bindu Simkhada, Ambassador to the United Nations, Permanent Mission of the Kingdom of Nepal, 81 rue de la Servette, 1201 Geneva, Switzerland,
Fax: + 41 22 7332722; E-mail: mission.nepal@ties.itu.int
Prière d'écrire à la représentation diplomatique du Népal dans votre pays.
Genève, le 7 août 2002
Exactions Enfants
Traitements cruels, inhumains et dégradants / Torture
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert de toute URGENCE votre intervention dans la situation suivante au Népal.
Brève description des faits
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par une source fiable de deux cas distincts de torture et de mauvais traitements contre deux garçons au Népal.
Selon les informations reçues, Aale Magar (14 ans), un résident permanent de Ratmate-4 dans le district de Makwanpur, a été arrêté pour viol le 20 juillet 2002 et détenu pendant 13 jours au poste de police de Kalimati. La police l’aurait forcé à se tenir debout et l’aurait frappé sur la paume des mains ainsi que sur les jambes à l’aide d’un tuyau en plastique pendant approximativement cinq minutes. La police l’aurait ensuite contraint à effectuer des séries de pompes jusqu’à 10 voire 12 reprises lors de sa détention. A chaque fois qu’Aale ne parvenait pas à réaliser le nombre de pompes requis, la police le frappait sur le dos à l’aide d’un tuyau en plastique. Selon les informations reçues, les coups ont continué pendant quatre jours provoquant bleus et contusions. Bien qu’il revendiquait ne pas être coupable des accusations retenues contre lui, on lui a continuellement demandé de faire des aveux, ce qu’il a fini par faire. Depuis lors, il a été emmené au centre de détention de Hanuman Dhoka en attendant que la cour décide de son sort.
L’OMCT a aussi été informée du cas de Nima Rumba (17 ans) qui dormait à son domicile à Dhumbarahi, le 7 juillet 2002, quand environ sept officiers de police ont frappé à sa porte, sont rentrés dans sa chambre et lui ont demandé ses papiers d’identité. Selon les informations reçues, les officiers ont contraint Nima à les suivre à Hanuman Dhoka pour être interrogé après qu’il les ait informés ne pas être en possession de pièces d’identité. On lui aurait promis qu’il serait relâché le jour suivant. La police aurait également arrêté son frère et sa nièce.
Selon la source de l’information, Nima a été emmené à la section interrogatoire de Hanuman Dhoka le jour suivant où il a été accusé de vols de marchandises. Après qu’il ait récusé cette accusation, la police l’aurait battu sur le dos, les jambes et les fesses pendant une heure à l’aide d’un tuyau en plastique et d’un bâton en bambou, puis aurait attaché ses cuisses avec un tuyau en plastique. Il aurait été frappé quotidiennement pendant 15-30 minutes continues lors des trois premiers jours de sa détention, puis de manière intermittente pendant les 15-20 jours suivants. Lors de ces mauvais traitements, les policiers l’auraient frappé avec leurs bottes, auraient fait pression sur son ventre avec un bâton et auraient contraint les détenus à se gifler entre eux sous peine de se faire battre à nouveau. Nima aurait été forcé de faire des aveux et emmené devant un tribunal 20 jours après son arrestation. Il se plaint d’avoir énormément souffert à la suite de ses blessures : état anxieux, insomnies et douleurs à sa jambe droite et au cœur.
Le Secrétariat international de l’OMCT souhaite rappeler que le gouvernement du Népal, en tant qu’Etat partie à la Convention relative aux droits de l’enfant, est obligé de se conformer à tous ses articles ; et plus particulièrement à son article 37 qui demande à l’Etat partie « de veiller à ce que : a) Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; c) Tout enfant privé de liberté soit traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, et d'une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge. »
Actions requises
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités népalaises, leur demandant :
i de mettre immédiatement fin à toute forme de torture et de traitement cruel, inhumain ou dégradant conformément à la législation nationale et internationale;
ii de garantir une réadaptation physique et psychologique de Aale Magar et Nima Rumba ;
iii d'ordonner une enquête complète et impartiale sur les allégations de recours à la torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants afin d'en identifier les responsables et de les poursuivre en justice en application du droit pénal, civil et/ou administratif selon les lois en vigueur;
iv de garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales, et plus particulièrement à la Convention relative aux droits de l’enfant.
Adresses
Note : Dans le cas où vous rencontriez des difficultés avec les numéros de fax au Népal, veuillez faire parvenir vos appels à l’Ambassadeur du Népal auprès des Nations Unies à Genève.
i. Rt Hon Sher Bahadur Deuba, Prime Minister, Office of the Prime Minister, Singha Durbar, Kathmandu, Nepal, Fax: + 977 1 227 286
ii. Hon Khum Bahadur Khadka, Home Affairs Minister, Ministry of Home Affairs, Singha Durbar, Kathmandu, Nepal, Fax:+ 977 1 241 942
iii. General Prajwal Shamsher Rana JBR, Chief of Army Staff (COAS), Kathmandu, Nepal, Fax:+ 977 1 242 168
iv. Madan Prasad Aryal, Defence Secretary, Ministry of Defence, Singha Durbar, Kathmandu, Nepal, Fax: + 977 1 228 204
v. Mr Pradeep Shamsher J B Rana, Inspector General of Police, Police Headquarters, GPO Box 407, Naxal, Kathmandu, Nepal, Fax:+ 977 1 415 593/415 594
vi. Mrs Bindu Simkhada, Ambassador to the United Nations, Permanent Mission of the Kingdom of Nepal, 81 rue de la Servette, 1201 Geneva, Switzerland,
Fax: + 41 22 7332722; E-mail: mission.nepal@ties.itu.int
Prière d'écrire à la représentation diplomatique du Népal dans votre pays.
Genève, le 7 août 2002