Nouvelles menaces de mort visant M. Paul Nsapu, Président de la Ligue des Électeurs (LE), et secrétaire général adjoint de la FIDH

Nouvellesinformations

COD 002 / 0217 / OBS020.1

Menaces de mort

RépubliqueDémocratique du Congo

11 janvier 2018

L’Observatoire pour laprotection des défenseurs des droits de l’Homme, partenariat de la FIDH et del’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de nouvellesinformations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situationsuivante en République Démocratique du Congo (RDC).

Nouvellesinformations :

L'Observatoire a étéinformé de nouvelles menaces de mort visant M. Paul Nsapu, président dela Ligue des Electeurs (LE), organisation de droits humains et l'une des liguesmembres de la FIDH, et secrétaire général adjoint de la FIDH.

Selon les informationsreçues, le 9 janvier 2018, M. Paul Nsapu et les membres de sa famille ont faitl’objet des menaces de mort suivantes par un appel téléphonique émis depuis laRDC : « Euh! M. Paul Nsapu, encore une fois, comme tu aimes toutle temps combattre les autorités et le pouvoir en place, saches que nous savonsoù tu habites, à Lille chez ta femme Musau Josée et avec toute ta famille. Nousallons t'abattre ... nous allons te descendre. N'oublie pas comment toncollègue Floribert Chebeya a fini ! Tu le sais bien. Ne pense pas quec'est toi qui vas développer ce pays ! Tu es en train de jouer avec le feu ! Tuvas bientôt t'y brûler. Ta mort est proche. Aussi, nous cherchons tous tesfrères et sœurs qui sont ici : tu auras de leurs nouvelles là où tu es.Merci ».

L’Observatoire craint queces menaces ne soient intervenues en réaction à la publication, le mercredi 20décembre 2017, d’un rapport – cosigné par la FIDH, la LE et le Groupe Lotus, ausujet des violences dans le Kasaï, en RDC. Ce document contient les résultatsd'enquêtes menées auprès de 64 réfugiés congolais vivant en Angola, rescapésdes crimes de masse – tortures, viols, exécutions sommaires, incendies devillages – perpétrés entre mars et juillet 2017 à l’encontre des populationsciviles dans une dizaine de villages du territoire de Kamonia, dans le Kasaï.M. Nsapu dénonçait notamment à cet égard, le 22 décembre dernier, dans unentretien pour Le Monde, la volonté du régime d'organiser le « chaos » pour empêcher la préparation d’élections libres et transparentes.

L’Observatoire dénoncefermement ces menaces à l’encontre de M. Paul Nsapu, et réitère son appelaux autorités congolaises à diligenter une enquête prompte, exhaustive,impartiale et transparente concernant ces faits afin d’identifier tous lesresponsables et de les sanctionner conformément à la loi.

Rappel des faits :

Le 24 février 2017, M. PaulNsapu avait déjà reçu deux messages textes en langue lingala sur son téléphonele menaçant, lui et sa famille, en ces termes : « tu as oubliéce qui est arrivé à tes amis du Katanga ? Tu n’es rien nous ne telâcherons pas jusqu’à ce que tu tombe, tu es un petit arbre. Nous savons toutce que tu fais, où tu te caches » ; « Toi comme tu estêtu, tu ne veux pas comprendre, nous allons t’achever. Même si tu as fais fuirtes enfants et tes frères et sœurs, nous allons achever ceux qui sont ici. Lesjours sont comptés. Tu vas apprendre. Nous connaissons où ils sont ».

Ces menaces semblaientalors liées aux activités de défense des droits humains de M. Paul Nsapu enfaveur des victimes de massacres récurrents, notamment de manifestants civilsnon armés, y compris dans les régions du Kasaï central et à Kinshasa,perpétrées par les éléments des forces armées et de la garde présidentielle,ainsi qu’à son soutien aux membres des mouvements citoyens victimes deharcèlement, intimidations, et arrestations arbitraires. En particulier, cesmenaces faisaient suite aux propos tenus par le ministre de la communication etdes médias de la RDC, M. Lambert Mende Omalanga, dans une interview donnée à ACTUALITE.CDle 18 février 2017, dans laquelle ce dernier sous-entendait que M. Paul Nsapuserait l’un des instigateurs d’un « montage vidéo » sur le massacredes Kamuina et que ses motivations seraient d’ordre politique.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie debien vouloir écrire aux autorités de la RDC en leur demandant de :

i. Garantir en toutescirconstances l’intégrité physique et psychologique de M. Paul Nsapu, desa famille ainsi que l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme de RDC ;

ii. Mener une enquêteprompte, exhaustive, impartiale et transparente afin d’identifier tous lesresponsables des menaces susmentionnées et de les sanctionner conformément à laloi ;

iii. Reconnaîtrepubliquement l’importance et la légitimité des activités menées par lesdéfenseurs des droits de l’Homme en RDC;

iv. Mettre un terme à touteforme de harcèlement à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme en RDCafin qu’ils puissent mener leurs activités de défense des droits de l’Hommelibrement et sans entrave ;

v. Se conformer auxdispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme,adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plusparticulièrement ses articles 1 et 12.2 ;

vi. Plus généralement, seconformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Hommeet instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Hommeratifiés par la RDC.

Adresses :

· S.EM. Joseph Kabila, Président de la République, Fax +243 88 02 120

· M. BrunoTshibala, Premier Ministre, E-mail : cabinet@primature.cd

· M. AlexisTambwe Mwamba, Ministre de la Justice, Fax : + 243 88 05 521,E-mail : minjustdh@gmail.com ;

· Mme Marie-Ange Mushobekwa, Ministre des droitshumains min-droitshumains@yahoo.fr

· M. FloryKabange Numbi, Procureur Général de la République ; E-mail :florykan@yahoo.fr, pgr_rdc@yahoo.fr, pgr_rdcongo15@yahoo.com

· Missionpermanente de la République démocratique du Congo auprès des Nations unies,E-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82

· S.E.M. Dominique Kilufya Kamfwa, Ambassadeur, Ambassade de la Républiquedémocratique du Congo à Bruxelles, E-mail : secretariat@ambardc.eu.Fax : + 32.2.213.49.95

Prière d’écrire également aux représentationsdiplomatiques de la RDC dans vos pays respectifs.

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Paris-Genève, le 11 janvier 2018

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, partenariat de l’OMCT yla FIDH, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes deviolations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’OMCT y laFIDH sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européennepour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civileinternationale.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

· E-mail : Appeals@fidh-omct.org

· Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

· Tel et fax FIDH : 33 1