Poursuite de l'harcèlement juridique et administratif contre M. Mazen Darwish

L’audition finale du procès de M. Mazen Darwish est prévue pour le 18 juin 2008 devant une Cour militaire. M. Darwish avait été arrêté le 12 janvier 2008, après avoir couvert, en sa qualité de journaliste, les émeutes ayant eu lieu quelques jours plus tôt à Adra, une banlieue de Damas. M. Darwish avait été libéré trois jours plus tard. Il a ensuite été accusé de diffamation envers les institutions de l’État en vertu de l’Article 387 du Code Pénal syrien, pour avoir rapporté une série de violations perpétrées par les autorités affectant l’intégrité physique et les propriétés de résidents d’Adra, à la suite d’une mauvaise gestion de la crise par les autorités locales. Il a également critiqué les autorités syriennes pour avoir frappé un adolescent dans le commissariat de police d’Adra.

En mai et décembre 2007, M. Darwish avait été empêché de quitter le pays. Plus récemment, le 8 juin 2008, M. Darwish a été interdit de se rendre au Canada, où il devait participer au 29ème programme annuel de formation internationale sur les droits de l’Homme (IHRTP).

Par ailleurs, le 25 mai 2008, les autorités syriennes ont annulé un symposium intitulé “la liberté de la presse” organisé par M. Darwish, en dépit de l’autorisation obtenue du ministère de la Culture. Le Centre Syrien pour la Liberté de la Presse et la Liberté d’Expression a également été empêché de tenir une cérémonie dans le Club des Journalistes à Damas à l’occasion de la Journée Internationale de la Liberté de la Presse malgré l’approbation du Syndicat des Journalistes Syriens.

Ce cas illustre une nouvelle fois la sévère répression des autorités syriennes et les formes de harcèlement auxquelles sont confrontées les défenseurs des droits de l’Homme dans le pays. En effet, le REMDH et l’Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme s’inquiètent du fait que M. Darwish est l’objet de poursuites judiciaires à cause de ses activités de défense des droits de l’Homme, particulièrement en faveur de la liberté d’expression. Le REMDH et l’Observatoire pour la Protection des Défenseurs s’inquiètent également des poursuites judiciaires menées à l’encontre d’un civil devant une cour militaire.

Ainsi, le REMDH et l’Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme appellent les autorités syriennes à :

• garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Mazen Darwish ;
• garantir la libre circulation de M. Darwish et des autres défenseurs des droits de l’Homme en Syrie ;
• s’assurer que M. Darwish sera jugé devant un tribunal civil, compétent et impartial, et que ses droits procéduraux seront respectés, y compris les droits de la défense et le droit de faire appel ;
• mettre fin à toute forme d’harcèlement - y compris au niveau judiciaire – à l’encontre de M. Mazen Darwish ;
• reconnaître les Comités pour la Défense des Libertés Démocratiques et les Droits de l’Homme (CDF) et les autres organisations de défense des droits de l’Homme et de la société civile ;
• mettre fin aux actes d’harcèlement, intimidations, menaces, et attaques délibérées contre les défenseurs des droits de l’Homme en Syrie ;
• se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les Défenseurs des Droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, oplus particulièrement ses articles 1, qui dispose que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”, et 12.2, qui prévoit que « l’État prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration ».
• et, respecter ses engagements vis-à-vis des droits de l’Homme selon les normes internationales des droits de l’Homme et les instruments internationaux ratifiés par la Syrie, en particulier la Déclaration de Barcelone, approuvée par la Syrie.

Pour plus d’information, merci de contacter:
REMDH: Marc Degli-Esposti, +45 32 64 17 16
OMCT: Delphine Reculeau, + 41 22 809 49 39
FIDH: Gael Grilhot, + 33 1 43 55 25 18