Paraguay
28.08.01
Interventions urgentes
Paraguay: la situation des enfants en prison reste préoccupante
EXACTIONS ENFANTS
Cas PRY 070300.2.EE
Suivi du Cas PRY 070300.EE
Genève, le 28 août 2001
Le Secrétariat international de l'OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention au sujet de la situation suivante au Paraguay.
Nouvelles informations
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par une source fiable que des enfants prisonniers au Paraguay continuent de subir des mauvais traitements et vivent dans des conditions de détention cruelles et inhumaines.
Suite aux événements du 25 juillet 2001 dans le Centre de détention pour mineurs Panchito Lopez (voir appel urgent PRY 070300.1 EE), une commission composée de représentants du pouvoir judiciaire, de l’UNICEF, de Défense des enfants international – Section Paraguay et d’autres organisations de défense des droits humains, a entrepris une série de visites de contrôle des conditions de détention dans les prisons pour mineurs du pays.
Selon Défense des enfants international – Section Paraguay, les résultats de ces visites sont terribles, puisque beaucoup des enfants détenus vivent dans des prisons pour adultes où la surpopulation est extrême, les mauvais traitements sont constants et la mise à l’isolement est quotidienne. Selon les informations reçues cette situation serait particulièrement grave dans la prison de Emboscada où a été transféré un grand nombre d’enfants évacués de Panchito Lopez.
Grâce aux pressions nationales et internationales concernant cette situation, le Directeur de la prison de Emboscada, Mr González Vera, a été destitué et le Directeur des établissements pénitentiaires, Mr Marciano Rodríguez Báez, a été forcé de démissionner.
Selon les informations reçues, le Vice Ministre de la justice du Paraguay se serait en outre engagé à transférer les enfants concernés vers le Centre éducatif Itaguá qui serait conforme aux normes internationales.
L’OMCT considère avec une extrême inquiétude la situation des enfants mentionnés et rappelle que, en tant qu’Etat partie à la Convention relative aux droits de l’enfant (la Convention), le Paraguay est obligé d’en respecter les articles. En particulier l’article 37 de la Convention énonce que “Nul enfant ne doit être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants”. De plus, cet article exige que "Tout enfant privé de liberté soit traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, et d’une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge. En particulier, tout enfant privé de liberté sera séparé des adultes, à moins que l’on estime préférable de ne pas le faire dans l’intérêt supérieur de l’enfant (...)".
L’OMCT souligne en outre que, selon les Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté, l’isolement de mineurs en tant qu’emprisonnement disciplinaire constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant et doit donc être prohibé.
Bref rappel de la situation
Le 25 juillet 2001 vers 18 heures, le Centre de détention pour mineurs Panchito Lopez, situé à Asuncion, avait été totalement détruit par un incendie. Tout avait commencé lorsqu’un gardien avait tiré depuis le toit de l’établissement sur un détenu de 18 ans, Benito Augusto Adorno, qui se trouvait dans la cour intérieure. En raison de cet incident, les détenus avaient mis le feu à leurs matelas et les flammes s’étaient rapidement étendues à l’ensemble de l’établissement.
Selon les informations reçues, les enfants détenus étaient régulièrement soumis à des actes de torture ou à d’autres mauvais traitements, et vivaient déjà dans des conditions de surpopulation extrême.
Actions requises
Le Secrétariat international de l'OMCT remercie tous ceux - institutions, organisations et particuliers - qui sont intervenus en faveur des enfants détenus et vous prie de bien vouloir continuer d'intervenir auprès des autorités du Paraguay leur demandant :
1. de mettre immédiatement fin à toute forme de torture et de traitement cruel, inhumain ou dégradant conformément à la législation nationale et internationale;
2. de placer les enfants dans des sections séparées des prisonniers adultes, sauf lorsqu’il est dans l’intérêt supérieur de l’enfant de les détenir ensemble;
3. de garantir une enquête immédiate sur les allégations de recours illégal à des méthodes disciplinaires et à des abus physiques sur les enfants, d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
4. d’assurer que les conditions de détention des enfants soient conformes aux normes internationales en la matière, notamment à la Convention relative aux droits de l’enfants et aux Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté ;
5. de garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales de tous les enfants dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales, et plus particulièrement à la Convention relative aux droits de l’enfant et à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Adresses
Don Luis Angel González Macchi
Presidente de la República del Paraguay
Palacio de López-El Paraguayo Independiente y Ayolas
Telefax: (0541)(021)441889
Email: webmaster@presidencia.gob.py
Don Julio César Ramón Franco Gómez
Vice-Presidente de la República del Paraguay
Edificio ¨Vicepresidencia¨-General Díaz esq. Alberdi
Telefax: (0541)(021)450001/5
Don Silvio Ferreira Fernández
Ministro de Justicia y Trabajo
Gaspar Rodríguez de Francia esq. EEUU
Telefax: (0541)(021)208469
Don Fernando Canillas Vera
Vice-Ministro de Justicia
Herrera y Paraguarí
Telefax: (0541)(021)498339
Don Juan Antonio Moreno Rufinelli
Ministro de Relaciones Exteriores
O´Leary esq. Pte.Franco
Telefax:(0541)(021)493910
Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques de Paraguay dans vos pays respectifs.
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
Cas PRY 070300.2.EE
Suivi du Cas PRY 070300.EE
Genève, le 28 août 2001
Le Secrétariat international de l'OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention au sujet de la situation suivante au Paraguay.
Nouvelles informations
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par une source fiable que des enfants prisonniers au Paraguay continuent de subir des mauvais traitements et vivent dans des conditions de détention cruelles et inhumaines.
Suite aux événements du 25 juillet 2001 dans le Centre de détention pour mineurs Panchito Lopez (voir appel urgent PRY 070300.1 EE), une commission composée de représentants du pouvoir judiciaire, de l’UNICEF, de Défense des enfants international – Section Paraguay et d’autres organisations de défense des droits humains, a entrepris une série de visites de contrôle des conditions de détention dans les prisons pour mineurs du pays.
Selon Défense des enfants international – Section Paraguay, les résultats de ces visites sont terribles, puisque beaucoup des enfants détenus vivent dans des prisons pour adultes où la surpopulation est extrême, les mauvais traitements sont constants et la mise à l’isolement est quotidienne. Selon les informations reçues cette situation serait particulièrement grave dans la prison de Emboscada où a été transféré un grand nombre d’enfants évacués de Panchito Lopez.
Grâce aux pressions nationales et internationales concernant cette situation, le Directeur de la prison de Emboscada, Mr González Vera, a été destitué et le Directeur des établissements pénitentiaires, Mr Marciano Rodríguez Báez, a été forcé de démissionner.
Selon les informations reçues, le Vice Ministre de la justice du Paraguay se serait en outre engagé à transférer les enfants concernés vers le Centre éducatif Itaguá qui serait conforme aux normes internationales.
L’OMCT considère avec une extrême inquiétude la situation des enfants mentionnés et rappelle que, en tant qu’Etat partie à la Convention relative aux droits de l’enfant (la Convention), le Paraguay est obligé d’en respecter les articles. En particulier l’article 37 de la Convention énonce que “Nul enfant ne doit être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants”. De plus, cet article exige que "Tout enfant privé de liberté soit traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, et d’une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge. En particulier, tout enfant privé de liberté sera séparé des adultes, à moins que l’on estime préférable de ne pas le faire dans l’intérêt supérieur de l’enfant (...)".
L’OMCT souligne en outre que, selon les Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté, l’isolement de mineurs en tant qu’emprisonnement disciplinaire constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant et doit donc être prohibé.
Bref rappel de la situation
Le 25 juillet 2001 vers 18 heures, le Centre de détention pour mineurs Panchito Lopez, situé à Asuncion, avait été totalement détruit par un incendie. Tout avait commencé lorsqu’un gardien avait tiré depuis le toit de l’établissement sur un détenu de 18 ans, Benito Augusto Adorno, qui se trouvait dans la cour intérieure. En raison de cet incident, les détenus avaient mis le feu à leurs matelas et les flammes s’étaient rapidement étendues à l’ensemble de l’établissement.
Selon les informations reçues, les enfants détenus étaient régulièrement soumis à des actes de torture ou à d’autres mauvais traitements, et vivaient déjà dans des conditions de surpopulation extrême.
Actions requises
Le Secrétariat international de l'OMCT remercie tous ceux - institutions, organisations et particuliers - qui sont intervenus en faveur des enfants détenus et vous prie de bien vouloir continuer d'intervenir auprès des autorités du Paraguay leur demandant :
1. de mettre immédiatement fin à toute forme de torture et de traitement cruel, inhumain ou dégradant conformément à la législation nationale et internationale;
2. de placer les enfants dans des sections séparées des prisonniers adultes, sauf lorsqu’il est dans l’intérêt supérieur de l’enfant de les détenir ensemble;
3. de garantir une enquête immédiate sur les allégations de recours illégal à des méthodes disciplinaires et à des abus physiques sur les enfants, d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
4. d’assurer que les conditions de détention des enfants soient conformes aux normes internationales en la matière, notamment à la Convention relative aux droits de l’enfants et aux Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté ;
5. de garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales de tous les enfants dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales, et plus particulièrement à la Convention relative aux droits de l’enfant et à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Adresses
Don Luis Angel González Macchi
Presidente de la República del Paraguay
Palacio de López-El Paraguayo Independiente y Ayolas
Telefax: (0541)(021)441889
Email: webmaster@presidencia.gob.py
Don Julio César Ramón Franco Gómez
Vice-Presidente de la República del Paraguay
Edificio ¨Vicepresidencia¨-General Díaz esq. Alberdi
Telefax: (0541)(021)450001/5
Don Silvio Ferreira Fernández
Ministro de Justicia y Trabajo
Gaspar Rodríguez de Francia esq. EEUU
Telefax: (0541)(021)208469
Don Fernando Canillas Vera
Vice-Ministro de Justicia
Herrera y Paraguarí
Telefax: (0541)(021)498339
Don Juan Antonio Moreno Rufinelli
Ministro de Relaciones Exteriores
O´Leary esq. Pte.Franco
Telefax:(0541)(021)493910
Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques de Paraguay dans vos pays respectifs.
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.