Possible disparition forcée du professeur Luis Eduardo Cisnero Zárate

Disparition forcée présumée/ Crainte pour l’intégrité personnelle

Le Secrétariat International de l’Organisation mondiale contre la Torture (OMCT) sollicite votre intervention TRÈS URGENTE face à la situation suivante au Mexique.

Description de la situation

Le Secrétariat International de l’OMCT a reçu avec une grande préoccupation les informations de la Ligue Mexicaine pour la Défense des Droits de l’Homme A.C (Limeddh), organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, relatives à la disparition forcée présumée de M. Luis Eduardo Cisneros Zárate lors des évènements survenus dans l’État de México. L’OMCT craint que cette personne subisse des mauvais traitements et soit torturée suite au manque total d’informations concernant son intégrité personnelle et le lieu où elle se trouve.

Selon les informations, le 12 décembre 2008 vers 14h00, M. Luis Eduardo Cisneros Zárate, sociologue et professeur de Sciences Sociales, étudiant en troisième semestre en ethnologie à L’École Nationale d’Anthropologie et d’Histoire (ENAH) et étudiant de maîtrise en Éducation à l’Université Autonome Métropolitaine, est sorti de son domicile situé dans le village de Chalco, dans l’État de México. Il se dirigeait vers le lycée technologique “Jacinto Canek” situé dans le village Nezahualcoyotl, dans l’État de México, dans lequel il occupe un poste de professeur.

L’information selon laquelle M. Luis Eduardo Cisneros Zárate n’est pas rentré chez lui ce jour-là, a été communiquée. Le lendemain, son père a informé LOCATEL (système téléphonique de localisation de personnes disparues) de sa disparition et ensuite, le 15 décembre 2008, il a déposé une plainte relative à la disparition présumée de son fils auprès du Bureau du Procureur Général de Justice de l’État de México, qui a été enregistrée sous le numéro d’acte : NEZA/I/9768/2008.

D’après les informations, plusieurs personnes ont vu M. Luis Eduardo Cisneros Zárate pour la dernière fois à 22h00, le 12 décembre 2008, sur le pont du métro Tepalcates alors qu’il prenait un microbus en direction de Chalco. Au moment de la publication de cet appel, la famille de M. Cisneros Zárate n’a reçu aucune information sur le lieu où se trouve leur fils, ni sur son intégrité personnelle.

Le Secrétariat International de l’OMCT condamne fermement les faits dénoncés ci-avant et manifeste sa grande préoccupation pour la sécurité et l’intégrité personnelle de M. Luis Eduardo Cisneros Zárate, ainsi que pour les membres de sa famille. L’OMCT demande aux autorités de l’État et aux autorités fédérales de prendre les mesures nécessaires pour garantir leur sécurité et leur intégrité personnelle et pour retrouver M. Luis Eduardo Cisneros Zárate.

L’OMCT manifeste sa préoccupation face à ces faits puisque l’impunité d’actes comme ceux dénoncés ci-avant favorise le climat d’insécurité qui règne dans le pays et qui incite les citoyens à ne pas dénoncer les délits d’abus d’autorité par peur de représailles (voir faits et contexte de la situation dans la suite du document).

L’OMCT rappelle que le Mexique est un Etat partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et du Pacte international sur les droits civils et politiques et qu’en accord avec ces deux instruments : “(…) Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (…)”, et en outre, “(…) Tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne. Nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraire. (…) Tout individu arrêté ou détenu du chef d'une infraction pénale sera traduit dans le plus court délai devant un juge ou une autre autorité habilitée par la loi à exercer des fonctions judiciaires, et devra être jugé dans un délai raisonnable ou libéré.”

Faits et contexte de la situation

Selon les plaintes, M. Luis Eduardo Cisneros Zárate a été attaqué, le 27 novembre 2008 vers 1 heure du matin, par trois individus inconnus en uniforme noir. Ils sont descendus d’une camionnette noire et blanche qui portait l’inscription “Sécurité Publique” sur le devant et sur les côtés.

Les faits ont eu lieu lorsque M. Luis Eduardo Cisneros Zárate marchait sur l’avenue Chalco Tláhuac au niveau de l’avenue las Torres dans la colonie des Jardins. Les agresseurs ont informé M. Cisneros Zárate qu’ils étaient en train de procéder à un contrôle et ont essayé de le faire monter dans le véhicule. M. Luis Eduardo Cisneros Zárate a refusé, mais ils ont réussi à le forcer et l’ont fait monter dans la camionnette. Ensuite, ils l’ont forcé à descendre sur la place commerciale “El Sendero” où ils l’ont frappé, surtout aux bras, et lui ont donné des coups de pied dans les jambes. Ils lui ont pris son sac-à-dos dans lequel il avait son ordinateur portable, cinquante pesos et un téléphone portable. Après, ils l’ont laissé sur place.

Selon les informations, ce même jour, le 27 novembre 2008, M. Luis Eduardo Cisneros Zárate a porté plainte pour vol, coups et blessures et abus d’autorité contre la personne responsable auprès du Bureau du sous-procureur régional de Justice d’Amecameca, dans l’Agence du Ministère public de Chalco, dans l’état de México. La plainte a été enregistrée sous le numéro d’Enquête Préalable : CHA/I/5775/2008. Il a été communiqué que lorsqu’il portait plainte, M. Luis Eduardo Cisneros Zárate a fait une description détaillée du physique des agresseurs en précisant que les trois individus portaient un uniforme noir sur lequel étaient inscrits des logotypes de sécurité publique. Toutefois, jusqu’au moment de l’émission de cet appel, aucune information ne nous a été communiquée sur le cours de l’enquête relative aux faits du 27 novembre 2008.

Actions requises

Veuillez écrire aux autorités mexicaines afin de leur demander urgemment de :

1. Prendre immédiatement les mesures nécessaires pour localiser M. Luis Eduardo Cisneros Zárate, pour garantir sa sécurité, son intégrité physique et psychologique et celle de tous les membres de sa famille ;
2. Ordonner la mise en liberté immédiate de M. Luis Eduardo Cisneros Zárate, s’il est détenu sans motifs valables ou bien, si des charges sont retenues contre lui, qu’il soit traduit devant un tribunal indépendant, compétent, juste et impartial et que ses droits soient garantis pendant toute la procédure ;
3. Mener une enquête immédiate, indépendante, exhaustive et impartiale concernant l’ensemble des faits dénoncés ci-avant, et en particulier sur la détention arbitraire, les mauvais traitements, la disparition forcée présumée de M. Luis Eduardo Cisneros Zárate, et sur tous les faits dénoncés ci-avant afin de traduire les responsables devant un tribunal indépendant, compétent, juste et impartial, d’appliquer les sanctions pénales et/ou administratives prévues par la loi ;
4. En général, d’accorder leurs actions avec les dispositions des Pactes et des conventions Internationales des Droits de l’Homme ratifiées par le Mexique et plus particulièrement la Convention contre la Torture.

Adresses

• Mission Permanente du Mexique auprès des Nations Unies à Genève, 16, Avenue du Budé. 1202, Genève, Case postale 433. FAX: + 41 22 748 07 08 E-mail: mission.mexico@ties.itu.int;
• Madame Sandra Camila Fuentes Berain Villenave, Ambassadrice du Mexique auprès des Communautés Européennes et Observatrice Permanente du Mexique auprès du Conseil de l’Europe, 94 Avenue F.D. Roosevelt, 1050 Bruselas, Bélgica. FAX: +32 2 644 08 19. Tel. + 32 2 629 07 77. E-mail: embamex@embamex.eu
• Señor Presidente Felipe de Jesús Calderón Hinojosa, Residencia Oficial de los Pinos, Casa Miguel Alemán, Col. San Miguel Chapultepec, C.P. 11850, México DF. Tel.: +52 5527891100 FAX: +52 55527 72 376 + 52 55 27 89 11 13 E-mail: felipe.calderon@presidencia.gob.mx
• Licenciado Fernando Francisco Gómez-Mont Urueta, Secretario de Gobernación, Bucareli 99, 1er. piso, Col. Juárez, Delegación Cuauhtémoc, México D.F., C.P. 06600, México, Fax: +52 (55) 5093 3414 E-mail: secretario@segob.gob.mx
• Licenciado Mauricio E. Montes de Oca Durán, Unidad para la promoción y defensa de los derechos humanos SEGOB. E-mail: mmontesdeoca@segob.gob.mx
• Dr. José Luis Soberanes Fernández, Presidente de la Comisión Nacional de Derechos Humanos. E-mail: correo@cndh.org.mx

Vous pouvez aussi écrire aux autorités de l’État de México :

• Licenciado Enrique Peña Nieto, Gobernador Constitucional del Estado de México, Lerdo Poniente 300, primer piso, puerta 216, Palacio del Poder Ejecutivo. Colonia Centro, C.O. 50000, Toluca. Tel.: +52 722 276 00 50 E-mail: gob@gem.gob.mx
• Licenciado Alberto Bazbaz Sacal, Procurador General de Justicia del Estado de México, Avenida Morelos Oriente 1300, sexto piso, Centro Estatal de Justicia, Colonia San Sebastian, C.P. 50090, Toluca / Tel.: +52 722 226 16 00 / +52 722 226 16 16. E-mail: gemcpgj@mail.edomex.gob.mx
• Licenciado Ernesto Santillana Santillana, Subprocurador Regional de Nezahualcótotl. Avenida José Vicente VIllada 200, Colonia Metropolitana, Tercera Sección, C.P. 57750, Nezahualcóyotl. Tel.: +52 722 229 06 73 E-mail: subneza@yahoo.com.mx
• Sr. Vicente Alberto Onofre Vazquez, Presidente Municipal de Chalco, Avenida Reforma 4, Palacio Municipal, Colonia Centro, C.P. 56600, Chalco. Tel.: +52 55 973 07 30 E-mail: alcalde_chalco@hotmail.com
• Sr. José Manuel Chávez Guzman, Director de Seguridad Pública y Tránsito Municipal de Chalco. Avenida Reforma 4, Palacio Municipal, Colonia Centro, C.P. 56600. Tel.: +52 55 972 82 80
• Licenciado Jaime Almazán Delgado, Comisionado de los derechos humanos del Estado de México. Avenida Dr. Nicolás San Juan No. 113, Colonia Ex Rancho, Cuauhtémoc, C.P. 50010, Toluca, México Tel.: +52 722 236 05 60 E-mail: codhem@netspace.com.mx

Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques du Mexique dans vos pays respectifs.

Genève, le 22 janvier 2009

Veuillez nous informer de toute action engagée, citez le code de cet appel dans votre réponse.