Communiqué de presse: L'OMCT dénonce la maltraitance généralisée et la situation carcérale des mineurs au Bénin

Genève, le 6 octobre 2006 Le 29 septembre 2006, le Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant (ci-après, le Comité) a publié ses observations finales et recommandations concluant son examen de la situation des droits de l’enfant au Bénin par rapport à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. En mars 2006, l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) a effectué une mission d’enquête dont a résulté un rapport alternatif soumis en avril 2006 au Comité en collaboration avec deux ONG locales : Enfants Solidaires d’Afrique et du Monde (ESAM) et Animation et Développement des Initiatives Artisanales et Aide à l’Enfance (ANDIA). Ce rapport dénonce principalement le recours trop systématique à la violence contre les enfants au Bénin. Lors de la session du Comité le 20 septembre, la délégation officielle du Bénin conduite par le Ministre de la Justice et notamment composée de l’Ambassadeur et représentant permanent du Bénin à Genève et du Directeur des droits de l’homme a le mérite d’avoir eu un dialogue franc et constructif avec les experts membres du Comité. La délégation a reconnu que la difficulté de son pays se situe notamment dans l’appréhension des textes internationaux en matière de droits de l’homme par l’ensemble de la population béninoise et qu’il était nécessaire de développer une culture des droits de l’homme, y compris les droits des enfants. Deux sujets ont préoccupé particulièrement l’OMCT et le Comité. D’abord, la violence contre les enfants est un phénomène étendu et banalisé au Bénin. Certaines catégories d’enfants y sont plus vulnérables comme les filles, les enfants abandonnés et les orphelins, les enfants en conflit avec la loi, les enfants vivant dans la rue, les enfants placés comme domestiques, travailleurs ou apprentis, les enfants de familles nombreuses et polygames, les enfants indigents, les enfants naissant avec des déformations ou des anomalies corporelles. Des témoignages d’ONG et d’enfants recueillis lors de la mission de l’OMCT au Bénin mettent en lumière l’utilisation quasi-systématique du châtiment corporel. La maltraitance contre les enfants a lieu aussi bien au sein de la famille que dans les établissements scolaires, de soins et de protection et les commissariats ou les prisons. Les parents et les professeurs continuent en majorité à considérer le châtiment corporel comme une forme d’éducation nécessaire qui a fait ses preuves. Le Comité a recommandé au Bénin, comme l’OMCT l’avait précédemment suggéré dans son rapport, d’interdire explicitement dans la loi le châtiment corporel dans toutes les situations et de sensibiliser la population, les enfants victimes comme les éducateurs auteurs quant à ses conséquences néfastes sur le bien-être et le développement de l’enfant. Cette violence est parfois telle qu’elle apparente à des formes de torture. Dans ce cas, il devient urgent de criminaliser le recours à la torture dans le droit pénal béninois afin de pouvoir enfin poursuivre les responsables sur ce chef d’accusation. Lors de la discussion avec la délégation, un membre du Comité a également soulevé les conditions de détention parfois inhumaines des enfants en se référant implicitement aux informations mentionnées dans le rapport de l’OMCT qui avait dénoncé ces conditions après sa visite dans deux prisons du Bénin à Cotonou et à Abomey, lors de sa mission d’enquête. Dans les quartiers pour mineurs de ces deux prisons, l’OMCT a dénoncé la surpopulation : à Cotonou par exemple, les 37 mineurs de la prison, ayant entre 13 et 17 ans, sont enfermés à clé chaque soir pour la nuit dans une cellule d’à peine 20 m2. Il s’en suit des conditions d’hygiène déplorables qui favorisent notamment le développement de maladies. Par ailleurs, la grande majorité des enfants détenus l’est préventivement, parfois pour des infractions peu graves ; certains sont en détention préventive depuis des mois voire des années. A la fin de la session, la délégation a reconnu ne pas être pleinement consciente de la situation effective dans ces prisons et a proposé de revoir la situation de ces enfants. Si l’on peut se réjouir de cette volonté de ne pas occulter les problèmes et de l’ouverture des autorités béninoises à l’assistance et au dialogue avec les ONG de la société civile et les agences de l’ONU compétentes, il ne faut pas perdre de vue l’immensité du travail à accomplir pour conformer en pratique les droits des enfants à ceux contenus dans la Convention.
L’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT), basée à Genève, Suisse est la plus grande coalition d’organisations non-gouvernementales au monde luttant contre les détentions arbitraires, la torture, les exécutions sommaires et extrajudiciaires, les disparitions forcées et autres formes de violence. Son réseau global comprend près de 300 organisations locales, nationales et régionales qui partagent le but commun d’éradiquer de telles pratiques et de mettre en œuvre le respect des droits humains pour tous. Consultez notre siteweb: www.omct.org et notamment le rapport « Droits de l’enfant au Bénin – Rapport alternatif au Comité des Nations Unies des droits de l’enfant sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant au Bénin » Contact: Cécile Trochu Grasso Programme Droits de l’enfant OMCT CP 21 - 8, rue du Vieux Billard CH – 1211 Genève - Suisse Tel : 0041 (0)22 809 49 39 / Fax : 0041 (0)22 809 49 29 Email : ct@omct.org