République démocratique du Congo
18.03.05
Interventions urgentes
RDC: mauvais traitements et arrestations arbitraires
Cas RDC 180305
Mauvais traitements / Arrestations arbitraires
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert votre intervention dans la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).
Brève description des faits
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par la Voix des Sans-Voix pour les droits de l’Homme (VSV), membre du réseau SOS-Torture, de l’arrestation et des mauvais traitements subis par une dizaine de « parlementaires debout », militants de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), parmis lesquels Mr. Jean-Marie Tshimanga et Mr. José Manduna.
Selon les informations reçues, le 16 mars 2005 entre 9h30 et 10h, des agents de la police nationale congolaise à Kinshasa/Limete ont effectué une descente à l’endroit où les militants de l’UPDS ont pour habitude de se réunir, soit au croisement des avenues Zinnias et Cannas, dans la commune de Limite. Suite à la descente qui s’est effectuée en deux groupes de policiers dont une dizaine à bord d’une camionnette de la police et d’autres dans un mini bus VW Kombi, une dizaine de « parlementaires debout », entre autres Mr. Jean-Marie Tshimanga et Mr. José Manduna ont été passés à tabac et embarqués dans les deux véhicules précités pour une destination inconnue.
L’OMCT exprime sa plus vive préoccupation quant aux conditions de l’arrestation des militants de l’UPDS. En outre, du fait de l’absence d’informations sur la localisation de ces personnes, l’OMCT craint particulièrement que des actes de torture ne soient perpétrés à leur encontre.
Actions requises
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la République démocratique du Congo, leur demandant :
i. de prendre toutes les mesures nécessaires afin de sauvegarder l'intégrité physique et psychologique de Messieurs Jean-Marie Tshimanga et José Manduna et des autres personnes détenues;
ii. de garantir l’accès de ces personnes à leur famille, leurs avocats, et si nécessaire, à un médecin;
iii. d’ordonner leur libération immédiate en l'absence de charges valables ou, le cas échéant, de les traduire devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps;
iv. de garantir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tout le pays selon les lois nationales et les normes internationales.
Adresses
Genève, le 18 mars 2005
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
Mauvais traitements / Arrestations arbitraires
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert votre intervention dans la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).
Brève description des faits
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par la Voix des Sans-Voix pour les droits de l’Homme (VSV), membre du réseau SOS-Torture, de l’arrestation et des mauvais traitements subis par une dizaine de « parlementaires debout », militants de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), parmis lesquels Mr. Jean-Marie Tshimanga et Mr. José Manduna.
Selon les informations reçues, le 16 mars 2005 entre 9h30 et 10h, des agents de la police nationale congolaise à Kinshasa/Limete ont effectué une descente à l’endroit où les militants de l’UPDS ont pour habitude de se réunir, soit au croisement des avenues Zinnias et Cannas, dans la commune de Limite. Suite à la descente qui s’est effectuée en deux groupes de policiers dont une dizaine à bord d’une camionnette de la police et d’autres dans un mini bus VW Kombi, une dizaine de « parlementaires debout », entre autres Mr. Jean-Marie Tshimanga et Mr. José Manduna ont été passés à tabac et embarqués dans les deux véhicules précités pour une destination inconnue.
L’OMCT exprime sa plus vive préoccupation quant aux conditions de l’arrestation des militants de l’UPDS. En outre, du fait de l’absence d’informations sur la localisation de ces personnes, l’OMCT craint particulièrement que des actes de torture ne soient perpétrés à leur encontre.
Actions requises
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la République démocratique du Congo, leur demandant :
i. de prendre toutes les mesures nécessaires afin de sauvegarder l'intégrité physique et psychologique de Messieurs Jean-Marie Tshimanga et José Manduna et des autres personnes détenues;
ii. de garantir l’accès de ces personnes à leur famille, leurs avocats, et si nécessaire, à un médecin;
iii. d’ordonner leur libération immédiate en l'absence de charges valables ou, le cas échéant, de les traduire devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps;
iv. de garantir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tout le pays selon les lois nationales et les normes internationales.
Adresses
- Le Président de la République, S.E M. Joseph Kabila, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République démocratique du Congo, Email: upp@ic.cd
- Le Vice-Président de la République en Charge de la Commission Politique, Défense et Sécurité, M. Azarias Ruberwa Manywa, Cabinet du Vice-Président de la République, avenue roi Baudouin ex-3Z, Kinshasa/Gombe, République démocratique du Congo, Email : vice_presidence.rdc@ic-cd
- Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Ramazani Baya, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo
- Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Kisimba Ngoyi, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax: 00 243 88 05 521
- La Ministre des Droits Humains, Mme Marie-Madeleine Kalala, Cabinet du Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax: 00 243 12 20 664, Email: min_droitshumains@yahoo.fr
- Le Président de l'Observatoire National des Droits de l'Homme (ONDH), M. Innocent-Michel Mpiga Tshibasu, Cabinet du Président, avenue Sendwe, Kinshasa/Kalamu, République Démocratique du Congo
- Ambassadeur, Mindua Kesia-Mbe, Antoine, Mission permanente de la République démocratique du Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +4122 740.16.82
- Prière d'écrire à la représentation diplomatique de RDC dans votre pays.
Genève, le 18 mars 2005
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.