Reprise du procès en appel sur l'assassinat de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana sur fond d'intensification des actes de harcèlement visant les défenseurs

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUEDU CONGO (RDC) : Reprise du procès en appel sur l'assassinat de FloribertChebeya et Fidèle Bazana sur fond d'intensification des actes de harcèlementvisant les défenseurs

Paris-Genève, le 14 mai 2013 - L’Observatoire pour la protection desdéfenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédérationinternationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisationmondiale contre la torture (OMCT), s'inquiète de la recrudescence des attaqueset des obstacles aux activités des défenseurs des droits de l'Homme dans lecadre du procès en appel relatif à l’assassinat des défenseurs FloribertChebeya et Fidèle Bazana.

Alors que le procès enappel relatif à l'assassinat en juin 2010 de MM. Floribert Chebeya,directeur exécutif de la Voix des sans voix (VSV) et membre de l’Assembléegénérale de l’OMCT, et Fidèle Bazana, membre de la VSV, a repris le 9avril 2013 après plusieurs mois de suspension, et que les parties civiles dans le procès « Chebeya - Bazana » ont soulevé deux exceptions, dont l’une en inconstitutionnalité de laprocédure, suite à un débat juridique portant sur la régularité de laconvocation des accusés en fuite, plusieurs défenseurs et avocats représentant les parties civiles ontfait l'objet de pressions.

Ainsi, depuis plusieurs semaines, Me Peter Ngomo Milambo, Me EmmanuelIlunga Kabengele et Me Regine Sesepe ont notamment reçudes appels anonymes visant à les intimider. Ces actes d'intimidationinterviennent quelques semaines après la reprise de l'instruction du procès enappel devant la Haute cour militaire, et en amont du dépôt le 7 mai par cesmêmes avocats d'un mémoire récapitulant ces mêmes exceptions et demandant leurexamen comme un préalable à la poursuite de l'examen du procès au fond. La Haute cour s'étant déclarée incompétente pour statuer sur ces deuxexceptions, elle a en effet décidé de saisir la Cour suprême de justice quifait office de Cour constitutionnelle et a suspendu l'examen de l'appel le 7mai 2013 sans fixer de nouvelle audience.

Antérieurement, le 1er mai 2013, plusieurs défenseurs qui suivent ledossier « Chebeya - Bazana » avaient reçu le SMS suivant :« Gare à vous avec votre faux militantisme contre le pays, nous allonsvous neutraliser. Sachez le que nous allons vous empêcher de malmener l'Etatcongolais... ».

L'Observatoire s'inquiète de la multiplicationdes actes de répression visant les défenseurs des droits de l'Homme congolais,et appelle les autorités congolaises à :

i. Garantir en toutescirconstances l’intégrité physique et psychologique des défenseurssus-mentionnés et del’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en République démocratique duCongo ;

ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveaujudiciaire, administratif et disciplinaire, à l'encontre de l’ensemble desdéfenseurs des droits de l’Homme en RDC ;

iii. Mener sans délais des enquêtes exhaustives, indépendantes,effectives, rigoureuses, impartiales et transparentes quant aux faits décritsci-dessus, afin d'identifier les responsables, de les traduire devant untribunal indépendant, compétent et impartial conformément aux instrumentsinternationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme, et d’appliquerles sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;

iv. Se conformer auxdispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme,adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, auxdispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instrumentsrégionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la RDC.

Enfin, l'Observatoire appelle les parlementairescongolais à adopter le projet de loi portant « Promotion et protection desdéfenseurs des droits de l’Homme et des dénonciateurs d’actes de corruption etde détournement des deniers publics » tel que rédigé suite auxconcertations menées entre les autorités et la société civile en 2011[1], afin de concrétiser leurvolonté exprimée de protéger la société civile et renforcer l’Etat de droit enRépublique démocratique du Congo.

Pour plus d'informations, merci de contacter :

· FIDH : Arthur Manet /Audrey Couprie : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80

· OMCT : Delphine Reculeau : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

[1] Cf. Lettre ouverte de l'Observatoire du 24 août 2011.