Russie
17.03.03
Interventions urgentes
Russie: Enlèvement de M. Ejiev, membre de la Société d'amitié russe-tchétchène
L'OBSERVATOIRE - APPEL URGENT
RUS 001 / 0303 / OBS 012
Enlèvement
Fédération de Russie
Le 17 mars 2003
L'Observatoire pour la protection des défenseurs droits de l'homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, vous prie d'intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante en République de Tchétchénie, Fédération de Russie.
Brève description des faits :
L'Observatoire a été informé par la Société d'amitié russe-tchétchène (SART) de l'enlèvement, le 15 mars 2003, de Monsieur Imran Ejiev, responsable du bureau au Caucase Nord du Centre d'information de la SART, et coordinateur régional du Moscow Helsinki Group.
M. Imran Ejiev a été enlevé le 15 mars aux alentours de 19 h00 ( heure locale) sur la route entre le bourg Chali et le village de Serjen'-Yourt. Il était accompagné de M. Zaour Saitovitch Kharipov qui a assisté à l'enlèvement. D'après son témoignage, deux voitures ont encerclé la voiture de M. Imran Ejiev en la serrant sur le bas-côté de la route, les obligeant à s'arrêter. Des hommes armés et masqués, sont sortis des voitures (“Niva” et une “Lada”) et leurs ont demandé de montrer leurs papiers. Ils ont fait descendre M. Imran Ejiev de sa voiture et l'ont fait monter dans une des leurs. Ils se sont enfuis dans une direction inconnue.
Cet enlèvement est aparemment lié aux enquêtes menées par M. Ejiev dans la région de Chali en vue du rapport annuel de la SART sur la situation des droits de l'homme en Tchétchénie. Il était constamment en contact par téléphone avec la rédaction du Centre d'information de la SART pour dénoncer la situation dans cette région. M. Ejiev menait également une recherche sur des questions de droits économiques, sociaux et culturels en Tchétchénie pour l'OMCT en vue de la présentation, en novembre 2003, d’un rapport au Comité des droits économiques sociaux et culturels des Nations Unies.
Selon les informations reçues, en 2000 M. Imran Ejiev avait été arrêté à plusieurs reprises par les forces russes sans qu'aucune charge ne soit retenue contre lui. De même en septembre 2001, il avait été arrêté à la frontière entre l'Ingouchie et la Tchétchénie et conduit à la comandature d'Atchkhoi Martan. Il avait été relaché après deux mois sous la pression internationale. Il est à signaler que son frère a été assassiné le 17 décembre 2001 (Cf Rapport annuel 2001 de l'Observatoire)
L'Observatoire rappelle que depuis le début du conflit, l'accès au territoire de la Tchétchnène est quasiment interdit aux organisations humanitaires, aux journalistes et aux ONG internationales. Le peu d'ONG locales de défense des droits de l'Homme qui tentent de travailler en Tchétchénie sont soumises à des pressions quotidiennes et sont confrontées à une situation d'extrême précarité.
L'Observatoire souligne que ces actes s'inscrivent en violation flagrante des dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, notamment de son article 6b selon lequel "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l'Homme et toutes les libertés fondamentales ".
Actions demandées :
Merci d'écrire aux autorités de la Fédération de Russie et de leur demander de :
i. tout mettre en oeuvre pour retrouver et libérer M. Imran Ejiev et de veiller à ce que son intégrité physique et psychologique soit garantie ;
ii. identifier et sanctionner les auteurs de cet enlèvement;
iii. se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unis le 9 décembre 1998 et plus particulièrement à son article 1er qui dispose que " chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux niveau national et international " son article 12 qui dispose que“ l'Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d'autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l'exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ainsi que l’article 6b mentionné ci-dessus ;
iv. se conformer plus généralement aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l'Homme qui lient la Fédération de Russie.
Adresses :
Vladimir Vladimirovich Putin, Président de la Fédération de Russie, Kremlin, Moscou, Russie, Fax:+ 7 095 206 8510, Email: president@gov.ru
President Vladimir Vladimirovich Putin, c/o the Permanent Mission of the Russian Federation, Avenue de la Paix 15, 1211 Geneva 20, Switzerland, fax: +4122 7344044, e-mail: mission.russian@ties.itu.int
Procurator General of the Russian Federation, Vladimir Ustinov, Rossiyskaya Federatsiya, 103793 g. Moskva K-31, Ul. B. Dimitrovka, d 15a, Prokuratura Rossiyskoy Federatsii, Generalnomu prokuroru Ustinovu V., Russian Federation, Fax: + 7 095 292 88 48
Chairman of the Presidential Human Rights Commission of the Russian Federation,
Mrs. Ella Pamfilova,Rossiyskaya Federatsiya,103132 g. Moskva,Staraya ploshchad, d 8/5,pod 3,Predsedatele Komissii po pravam cheloveka pri Prezidente, Pamfilove, Elle., Russian Federation, Fax:+70952064855
Nikolai Patrushev, Director General of the Federal Security Service, Bolshaia Lubianka 1/3, Moscow, Russia, Faxes: + 7 095 975 2470
Ambassadeur, Skotnikov, Leonid, Av. de la Paix 15, CH-1211, Genève 20, Suisse, e-mail : mission.russian@ties.itu.int, fax: +4122 734 40 44
Paris - Genève, le 17 mars 2003
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L'Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l'Homme de la République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence :
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29
RUS 001 / 0303 / OBS 012
Enlèvement
Fédération de Russie
Le 17 mars 2003
L'Observatoire pour la protection des défenseurs droits de l'homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, vous prie d'intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante en République de Tchétchénie, Fédération de Russie.
Brève description des faits :
L'Observatoire a été informé par la Société d'amitié russe-tchétchène (SART) de l'enlèvement, le 15 mars 2003, de Monsieur Imran Ejiev, responsable du bureau au Caucase Nord du Centre d'information de la SART, et coordinateur régional du Moscow Helsinki Group.
M. Imran Ejiev a été enlevé le 15 mars aux alentours de 19 h00 ( heure locale) sur la route entre le bourg Chali et le village de Serjen'-Yourt. Il était accompagné de M. Zaour Saitovitch Kharipov qui a assisté à l'enlèvement. D'après son témoignage, deux voitures ont encerclé la voiture de M. Imran Ejiev en la serrant sur le bas-côté de la route, les obligeant à s'arrêter. Des hommes armés et masqués, sont sortis des voitures (“Niva” et une “Lada”) et leurs ont demandé de montrer leurs papiers. Ils ont fait descendre M. Imran Ejiev de sa voiture et l'ont fait monter dans une des leurs. Ils se sont enfuis dans une direction inconnue.
Cet enlèvement est aparemment lié aux enquêtes menées par M. Ejiev dans la région de Chali en vue du rapport annuel de la SART sur la situation des droits de l'homme en Tchétchénie. Il était constamment en contact par téléphone avec la rédaction du Centre d'information de la SART pour dénoncer la situation dans cette région. M. Ejiev menait également une recherche sur des questions de droits économiques, sociaux et culturels en Tchétchénie pour l'OMCT en vue de la présentation, en novembre 2003, d’un rapport au Comité des droits économiques sociaux et culturels des Nations Unies.
Selon les informations reçues, en 2000 M. Imran Ejiev avait été arrêté à plusieurs reprises par les forces russes sans qu'aucune charge ne soit retenue contre lui. De même en septembre 2001, il avait été arrêté à la frontière entre l'Ingouchie et la Tchétchénie et conduit à la comandature d'Atchkhoi Martan. Il avait été relaché après deux mois sous la pression internationale. Il est à signaler que son frère a été assassiné le 17 décembre 2001 (Cf Rapport annuel 2001 de l'Observatoire)
L'Observatoire rappelle que depuis le début du conflit, l'accès au territoire de la Tchétchnène est quasiment interdit aux organisations humanitaires, aux journalistes et aux ONG internationales. Le peu d'ONG locales de défense des droits de l'Homme qui tentent de travailler en Tchétchénie sont soumises à des pressions quotidiennes et sont confrontées à une situation d'extrême précarité.
L'Observatoire souligne que ces actes s'inscrivent en violation flagrante des dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, notamment de son article 6b selon lequel "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l'Homme et toutes les libertés fondamentales ".
Actions demandées :
Merci d'écrire aux autorités de la Fédération de Russie et de leur demander de :
i. tout mettre en oeuvre pour retrouver et libérer M. Imran Ejiev et de veiller à ce que son intégrité physique et psychologique soit garantie ;
ii. identifier et sanctionner les auteurs de cet enlèvement;
iii. se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unis le 9 décembre 1998 et plus particulièrement à son article 1er qui dispose que " chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux niveau national et international " son article 12 qui dispose que“ l'Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d'autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l'exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ainsi que l’article 6b mentionné ci-dessus ;
iv. se conformer plus généralement aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l'Homme qui lient la Fédération de Russie.
Adresses :
Vladimir Vladimirovich Putin, Président de la Fédération de Russie, Kremlin, Moscou, Russie, Fax:+ 7 095 206 8510, Email: president@gov.ru
President Vladimir Vladimirovich Putin, c/o the Permanent Mission of the Russian Federation, Avenue de la Paix 15, 1211 Geneva 20, Switzerland, fax: +4122 7344044, e-mail: mission.russian@ties.itu.int
Procurator General of the Russian Federation, Vladimir Ustinov, Rossiyskaya Federatsiya, 103793 g. Moskva K-31, Ul. B. Dimitrovka, d 15a, Prokuratura Rossiyskoy Federatsii, Generalnomu prokuroru Ustinovu V., Russian Federation, Fax: + 7 095 292 88 48
Chairman of the Presidential Human Rights Commission of the Russian Federation,
Mrs. Ella Pamfilova,Rossiyskaya Federatsiya,103132 g. Moskva,Staraya ploshchad, d 8/5,pod 3,Predsedatele Komissii po pravam cheloveka pri Prezidente, Pamfilove, Elle., Russian Federation, Fax:+70952064855
Nikolai Patrushev, Director General of the Federal Security Service, Bolshaia Lubianka 1/3, Moscow, Russia, Faxes: + 7 095 975 2470
Ambassadeur, Skotnikov, Leonid, Av. de la Paix 15, CH-1211, Genève 20, Suisse, e-mail : mission.russian@ties.itu.int, fax: +4122 734 40 44
Paris - Genève, le 17 mars 2003
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L'Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l'Homme de la République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence :
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29