Rwanda
15.07.04
Interventions urgentes
Rwanda: atteinte à la liberté d'association
APPEL URGENT – L'OBSERVATOIRE
RWA 001/0704/OBS 055.1
Suivi
Atteinte à la liberté d'association
Rwanda
15 juillet
Dissolution arbitraire de quatre ONG rwandaises dont l’organisation de défense des droits de l’Homme LIPRODHOR.
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, condamne la dissolution de la Ligue Rwandaise pour la Promotion et la Défense Droits de l’Homme (LIPRODHOR) et de quatre autres organisations par le Parlement rwandais: le Forum des organisations rurales, Souvenirs des parents, SDA-Iriba et 11.11.11, une organisation basée en Belgique avec un bureau sur place.
L’Observatoire a été informé par la LIPRODHOR que le Parlement rwandais a adopté le 30 juin 2004 une résolution visant sa dissolution, ainsi que celle de trois autres organisations locales. Cette décision résulte d’un rapport diligenté par le Parlement rwandais décrivant ces organisations comme « caractérisées par l’idéologie génocidaire ».
Par ailleurs, des députés rwandais ont également demandé aux forces de l’ordre et à la justice nationale de poursuivre et de punir sévèrement les dirigeants, cadres et membres de ces organisations, allant jusqu'à diffuser une liste de 13 personnes dont la sécurité est, de fait, particulièrement menacée.
Compte tenu de la gravité de cette mesure et des menaces pesant sur la sécurité et l’intégrité des membres de la LIPRODHOR, certains d’entre eux ont été contraints de s'exiler. En outre, l’Observatoire a été informé que des pressions ont été exercées sur un membre de la LIPRODHOR afin qu’il intervienne publiquement à la radio en vue de discréditer les activités de cette ONG. Ce dernier a refusé d’obtempérer.
L’Observatoire condamne avec la plus grande fermeté la décision arbitraire de dissoudre les ONG précitées et particulièrement la LIPRODHOR, organisation de défense des droits de l’Homme reconnue pour son travail depuis de nombreuses années.
L’Observatoire rappelle qu’en avril 2003, la LIPRODHOR avait été accusée de « divisionnisme » par la commission parlementaire établie fin 2002 et chargée d’enquêter sur le parti d’opposition, le Mouvement Démocratique Républicain (MDR), récemment dissous. Alors accusée de collaborer avec le MDR et de bénéficier de financements politiques, la LIPRODHOR avait dû faire face à une vaste campagne de discrédit, relayée par les médias*.
L’Observatoire considère que ces actes participent d’une stratégie des autorités qui vise à entraver l’action de la LIPRODHOR et des autres organisations indépendantes de défense des droits de l’Homme. L’ensemble de ces faits s’inscrivent en violation flagrante des dispositions du Pacte relatif aux droits civils et politiques de 1966 et de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée Générale des Nations-Unies le 9 décembre 1998, garantissant la liberté d’expression et d’association.
* Cf. Rapport annuel 2003 de l’Observatoire : « Les défenseurs des droits de l’Homme à l’épreuve du tout-sécuritaire » et cf appel urgent du 06/07/2004.
Actions demandées:
Merci d’écrire aux autorités rwandaises et de leur demander de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et morale des membres de la LIPRODHOR et mettre un terme à toute forme de harcèlement et d’intimidation à leur encontre ou tout autre défenseur des droits de l’Homme au Rwanda;
ii. Revenir sur la dissolution des organisations de la société civile, de la LIPRODHOR, du Forum des organisations rurales, de Souvenirs des parents, de SDA-Iriba et de 11.11.11;
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations-Unies le 9 décembre 1988, en particulier à son article 1, qui dispose que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveau national et international »;
iv. Se conformer aux dispositions du Pacte International relatif aux droits civils et politiques auquel le Rwanda est partie depuis 1975, notamment en ses articles 5 et 19.
Adresses :
Paris-Genève, le 15 juillet 2004
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été Lauréat du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’urgence :
E-Mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH : +33(0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 4122 809 49 39 /41 42 809 49 29
Cliquez ici pour télécharger une version PDF de cet article.
RWA 001/0704/OBS 055.1
Suivi
Atteinte à la liberté d'association
Rwanda
15 juillet
Dissolution arbitraire de quatre ONG rwandaises dont l’organisation de défense des droits de l’Homme LIPRODHOR.
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, condamne la dissolution de la Ligue Rwandaise pour la Promotion et la Défense Droits de l’Homme (LIPRODHOR) et de quatre autres organisations par le Parlement rwandais: le Forum des organisations rurales, Souvenirs des parents, SDA-Iriba et 11.11.11, une organisation basée en Belgique avec un bureau sur place.
L’Observatoire a été informé par la LIPRODHOR que le Parlement rwandais a adopté le 30 juin 2004 une résolution visant sa dissolution, ainsi que celle de trois autres organisations locales. Cette décision résulte d’un rapport diligenté par le Parlement rwandais décrivant ces organisations comme « caractérisées par l’idéologie génocidaire ».
Par ailleurs, des députés rwandais ont également demandé aux forces de l’ordre et à la justice nationale de poursuivre et de punir sévèrement les dirigeants, cadres et membres de ces organisations, allant jusqu'à diffuser une liste de 13 personnes dont la sécurité est, de fait, particulièrement menacée.
Compte tenu de la gravité de cette mesure et des menaces pesant sur la sécurité et l’intégrité des membres de la LIPRODHOR, certains d’entre eux ont été contraints de s'exiler. En outre, l’Observatoire a été informé que des pressions ont été exercées sur un membre de la LIPRODHOR afin qu’il intervienne publiquement à la radio en vue de discréditer les activités de cette ONG. Ce dernier a refusé d’obtempérer.
L’Observatoire condamne avec la plus grande fermeté la décision arbitraire de dissoudre les ONG précitées et particulièrement la LIPRODHOR, organisation de défense des droits de l’Homme reconnue pour son travail depuis de nombreuses années.
L’Observatoire rappelle qu’en avril 2003, la LIPRODHOR avait été accusée de « divisionnisme » par la commission parlementaire établie fin 2002 et chargée d’enquêter sur le parti d’opposition, le Mouvement Démocratique Républicain (MDR), récemment dissous. Alors accusée de collaborer avec le MDR et de bénéficier de financements politiques, la LIPRODHOR avait dû faire face à une vaste campagne de discrédit, relayée par les médias*.
L’Observatoire considère que ces actes participent d’une stratégie des autorités qui vise à entraver l’action de la LIPRODHOR et des autres organisations indépendantes de défense des droits de l’Homme. L’ensemble de ces faits s’inscrivent en violation flagrante des dispositions du Pacte relatif aux droits civils et politiques de 1966 et de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée Générale des Nations-Unies le 9 décembre 1998, garantissant la liberté d’expression et d’association.
* Cf. Rapport annuel 2003 de l’Observatoire : « Les défenseurs des droits de l’Homme à l’épreuve du tout-sécuritaire » et cf appel urgent du 06/07/2004.
Actions demandées:
Merci d’écrire aux autorités rwandaises et de leur demander de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et morale des membres de la LIPRODHOR et mettre un terme à toute forme de harcèlement et d’intimidation à leur encontre ou tout autre défenseur des droits de l’Homme au Rwanda;
ii. Revenir sur la dissolution des organisations de la société civile, de la LIPRODHOR, du Forum des organisations rurales, de Souvenirs des parents, de SDA-Iriba et de 11.11.11;
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations-Unies le 9 décembre 1988, en particulier à son article 1, qui dispose que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveau national et international »;
iv. Se conformer aux dispositions du Pacte International relatif aux droits civils et politiques auquel le Rwanda est partie depuis 1975, notamment en ses articles 5 et 19.
Adresses :
- Président de la République rwandaise :
Président Paul Kagame
B.P. 15, Kigali, Rwanda ; Fax : +250 572431 - Ministère de la Défense et de la Sécurité nationale :
Général-Major Marcel Gatsinzi
B.P. 23, Kigali, Rwanda ; Fax : +250 576969 - Ministre de la Justice :
Edda Mukabagwiza - Ministre de l'Administration locale :
Christophe Bazivamo
Paris-Genève, le 15 juillet 2004
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été Lauréat du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’urgence :
E-Mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH : +33(0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 4122 809 49 39 /41 42 809 49 29
Cliquez ici pour télécharger une version PDF de cet article.