Condamnation de M. Christian Mounzéo et M. Brice Makosso

4 janvier 2007

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de nouvelles informations concernant la situation suivante au Congo-Brazzaville.

Nouvelles informations :

L’Observatoire a été informé de la condamnation prononcée à l’encontre de M. Christian Mounzéo, président de l’ONG Rencontre pour la paix et les droits de l’Homme (RPDH) et de M. Brice Makosso, secrétaire permanent de la Commission épiscopale « justice et paix » à Pointe-Noire.

Selon les informations reçues, le 27 décembre 2006, MM. Mounzéo et Makosso ont été condamnés à un an de prison avec sursis et 300.000 francs CFA d’amende (environ 475 euros) par le tribunal de Pointe-Noire, pour « abus de confiance », « faux et usage de faux » et « complicité » (cf. rappel des faits).

MM. Mounzéo et Makosso ont immédiatement fait appel de cette décision. A ce jour, aucune date d’audience n’a encore été fixée.

L’Observatoire exprime sa préoccupation à l’égard de cette condamnation, prononcée au terme d’un procès entaché de nombreuses irrégularités au regard des conventions internationales et régionales ratifiées par le Congo-Brazzaville, et demande aux autorités de garantir le droit de MM. Mounzéo et Makosso à un procès en appel juste et équitable.

Rappel des faits :

Le 6 avril 2006, MM. Mounzeo et Makosso avaient été convoqués au Commissariat central de Pointe-Noire, sur instruction du procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Pointe–Noire, à la suite d’une plainte déposée le 17 février 2006 par M. William Bouaka, ancien Secrétaire général de la RPDH. Ils avaient ensuite été conduits au Commissariat spécial de police du port de Pointe–Noire pour y être interrogés sur leurs activités de défense des droits de l’Homme, en particulier sur leur engagement dans la campagne « Publiez ce que vous payez », qui vise à obtenir la publication des livres de compte des compagnies pétrolières. Après plusieurs heures de garde à vue, M. Mounzeo et Makosso avaient été libérés sans qu’aucune charge ne soit retenue contre eux.

Le même jour, la police judiciaire avait procédé sans mandat à une fouille de leurs domiciles, saisissant de nombreux documents relatifs aux activités de défense des droits de l’Homme des deux détenus.

Le 7 avril 2006, après avoir signé les procès-verbaux de leur audition au commissariat, M. Christian Mounzeo et M. Brice Makosso avaient été conduits devant le Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Pointe-Noire. Ce dernier avait alors prononcé leur inculpation pour « faux en écriture privée » et « abus de confiance », et avait ordonné leur placement en détention à la Maison d’arrêt de Pointe-Noire.

Le 28 avril 2006, MM. Mounzéo et Makosso avaient été remis en liberté provisoire, dans l’attente d’un jugement définitif.

Toutefois, le 13 novembre 2006, M. Christian Mounzéo a été arrêté à l’aéroport de Brazzaville, alors qu’il revenait d’un séjour en Europe où il avait rencontré, en compagnie de M. Makosso, plusieurs représentants de gouvernements européens. Il a été interrogé et maintenu au secret par la police sans accès à son avocat jusqu’au lendemain matin, date à laquelle il a été accusé de « diffamation à l’encontre du Chef de l’Etat et dénigrement du Congo à l’étranger ». Aucune charge n’a cependant été officiellement portée à son encontre, et M. Mounzéo a été transféré au tribunal de Pointe-Noire, où une audience était prévue dans le cadre des poursuites engagées contre lui et M. Makosso. L’audience a cependant été reportée au 28 novembre, puis au 27 décembre 2006.

Actions demandées :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités congolaises et de leur demander de :

1. garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Christian Mounzeo et de M. Brice Makosso;
2. garantir en toutes circonstances le droit de MM. Mounzéo et Makosso à un procès en appel juste et équitable;
3. se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement son article 1 qui dispose que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”;
4. se conformer plus généralement aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, ainsi qu’aux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme auxquels la République du Congo-Brazzaville est partie.

Adresses :

• M. Roger Julien Menga, Mission Permanente de la République du Congo auprès de l’Office des Nations Unies, 11 Rue des Pâquis, 1201 Genève, Suisse. Tél.: + 41.22.731.88.21. FAX : + 41.22.731.88.17.
• E-mail: mission.congo-brazza@deckpoint.ch
• M. Denis Sassou Nguesso, Président de la République, E-mail: firmayessa@yahoo.fr
• M. Gabriel Entcha-Ebia, Garde des Sceaux, Ministère de la Justice et des Droits Humain, BP 2497 Brazzaville, Tél ; : (+242) 81 41 67 Fax : (+242) 81 41 67
• M. Rodolphe Adada, Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération et de la Francophonie, BP 2070 Brazzaville, Tél : (+242) 81 41 60/61/62, Fax : (+242) 81 41 61/62
• M. Justin Koumba, président de la Commission nationale des droits de l’Homme.

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Paris - Genève, le 4 janvier 2007

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence:
E-mail : Appeals@fidh-omct.org
Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29