Condamnation de M. Zouhair Makhlouf à trois mois de prison ferme, 200 dinars d'amende et 6 000 dinars de dommages et intérêts

Le 1er décembre 2009, la chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Grombalia a reconnu M. Zouhair Makhlouf, journaliste tunisien indépendant, secrétaire général de « Liberté et équité » et candidat du Parti démocrate progressiste (PDP) lors des élections législatives du 25 octobre 2009, incarcéré depuis le 21 octobre 2009 à la prison de Mornaguia près de Tunis, coupable d'"avoir nui à un tiers au moyen d'un réseau public de télécommunication" (article 86 du Code des télécommunications). Il a été condamné à trois mois de prison ferme, à 200 dinars (environ 104 euros) d'amende et au versement de 6 000 dinars (environ 3 114 euros) de dommages et intérêts au plaignant[1].

M. Said El Jazi, qui avait accompagné M. Zouhair Makhlouf dans la réalisation d’un reportage sur la zone industrielle de la ville de Nabeul et qui était poursuivi pour les mêmes faits, a quant à lui été relaxé.

L'Observatoire et le REMDH dénoncent la décision de justice prononcée à l'encontre de M. Zouhair Makhlouf, et craignent qu'elle n'ait été rendue dans le but de sanctionner de façon directe ses activités de défense des droits de l'Homme.

L'Observatoire et le REMDH rappellent en outre que lors de la dernière audience qui s'était déroulée le 24 novembre 2009, plusieurs violations du droit à un procès équitable avaient été relevées (cf. communiqué de presse de l'Observatoire et du REMDH du 26 novembre 2009).

Ce verdict contre M. Makhlouf s'inscrit dans la série d'actes de harcèlement judiciaire à l'encontre des journalistes ou des personnes qui ont été en contact avec des journalistes internationaux envoyés en Tunisie pour couvrir les élections du 25 octobre 2009.

L'Observatoire exprime également sa préoccupation quant aux conditions de détention de M. Taoufik Ben Brik, journaliste et co-fondateur du Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT), condamné le 24 novembre à six mois de prison ferme dans une affaire manifestement montée de toutes pièces, en grève de la faim depuis le 25 novembre, récemment transféré à la prison de Siliana à 200 km de Tunis, et privé d'une partie des médicaments qui lui sont nécessaires afin de traiter une maladie dont il est atteint.

L'Observatoire et le REMDH dénoncent fermement cette politique de répression contre les défenseurs des droits de l’Homme et appellent à la libération immédiate et inconditionnelle de MM. Zouhair Makhlouf et Taoufik Ben Brik, arbitrairement détenus, ainsi qu’à une réaction vive de la communauté internationale. L'Observatoire et le REMDH appellent tout particulièrement à une réaction de l'Union européenne, sur la base des lignes directrices sur les défenseurs.

Pour plus d’information, merci de contacter :

• FIDH : Gaël Grilhot / Karine Appy : + 33 1 43 55 25 18
• OMCT : Delphine Reculeau : + 41 22 809 49 39
• REMDH : Marc Degli : +33 1 45 32 64 17 16

[1] M. Makhlouf avait été convoqué par la police le 13 octobre 2009 suite à la plainte de M. Mourad Ladib, riverain de la zone industrielle de Nabeul pour avoir utilisé son image sans son consentement. M. Ladib, interviewé en toute connaissance de cause par M. Makhlouf, avait dénoncé la responsabilité de l’Etat dans la dégradation de l’environnement dans cette zone.