Graves préoccupations deux ans après la disparition de M. Julio López

Genève, le 19 septembre 2008 – Le Secrétariat International de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) manifeste à nouveau sa grande préoccupation envers le fait que deux ans après sa disparition, nous n’avons connaissance d’aucune information nouvelle concernant l’intégrité personnelle et le lieu où se trouve M. Jorge Julio López, ex-détenu-disparu et témoin clé dans le procès contre l’ex-policier et ex-directeur général des Enquêtes de la Bonaerense Miguel Osvaldo Etchecolatz pour crime contre l’humanité commis pendant le dernier gouvernement militaire d’Argentine (1976-1983).

L’OMCT rappelle que M. Jorge Julio López, habitant de La Plata, a disparu le 18 septembre 2006, le jour où il devait se présenter à la mairie de cette ville pour assister à la déclaration de la plainte contre l’oppresseur mentionné, Miguel Osvaldo Etchecolatz. À partir de ce moment et malgré le fait que sa famille et ses proches aient effectué toutes les recherches qui sont de rigueur dans ces cas, ces mesures n’ont donné aucun résultat.

L’OMCT est préoccupée par le fait que deux ans se soient déjà écoulés depuis la disparition de M. Jorge Julio López, déjà reconnue comme étant une présumée « disparition forcée »[2]. L’OMCT craint que cette situation ne démontre l’existence de lacunes dans le système démocratique argentin relatives à l’effectivité du Pouvoir Judiciaire lors des enquêtes.

En outre, l’OMCT rappelle qu’en Argentine, 25 ans après la fin de la dictature militaire, de nombreux actes d’intimidation et des menaces ont été perpétrés à l’encontre des parents de victimes, des témoins et des défenseurs des droits de l’homme impliqués dans les procédures judiciaires engagées après l’abrogation des lois interdisant les enquêtes et les procès pour les crimes commis pendant la dictadure[3]. Aussi, après la dénonciation de la disparition de M. Jorge Julio López, plusieurs défenseurs et organisations des droits de l’homme ainsi que des témoins et des employés de la justice ont reçu des menaces[4].

L’OMCT déclare à nouveau que, selon une jurisprudence constante, l’État a une obligation de diligence due et que la responsabilité de l’État est engagée non seulement lorsque les auteurs de violations des droits de l’Homme sont des agents de l’État, mais aussi pour toutes les violations, y compris celles qui sont commises par des personnes individuelles.

Une nouvelle fois, l’OMCT en appelle aux plus hautes autorités argentines de manière très urgente, afin que toutes les démarches nécessaires et appropriées soient effectuées pour savoir où se trouve M. Jorge Julio López et pour assurer sa sécurité, son intégrité physique et psychologique.

Contact OMCT: Eric Sottas, et, ou, Rolin Wavre, TEL.: + 41 22 809 49 39 E-mail: omct@omct.org

[1] Voir Communiqué de Presse de l’OMCT: Argentine 190907; Argentine 121006; Argentine 031006, et Appel Urgent OMCT Cas ARG 260906, ainsi que les Appels Urgents ARG 001/1006/OBS 121, et ARG 002/1006/OBS 124 de l’Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme, programme conjoint de l’OMCT et de la FIDH.

[2] Avis de la Chambre Fédérale de La Plata, du 18 avril 2008 dans lequel la police de la Province de Buenos Aires a été désignée comme l’organisme chargé de l’enquête dans cette affaire et qui dispose qu’une Unité Spéciale composée de membres d’une force de sécurité du corps national se consacre exclusivement à la recherche de la victime Julio López.

[3] La Loi du “point final” (1986) et la Loi de l’obéissance due (1987), qui exonèrent les forces de sécurité de toute procédure juridique ont été abrogées en juin 2005 par la Cour Suprême.

[4] Voir Communiqué de Presse OMCT Argentine 121006, du 12 octobre 2006.