Sri Lanka
23.10.02
Interventions urgentes
Sri Lanka: un étudiant de 17 ans arbitrairement arrêté et torturé
Cas LKA 231002.EE
EXACTIONS ENFANTS
Arrestation arbitraire / Torture
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention dans la situation suivante aux Sri Lanka.
Brève description de la situation
Le Secrétariat International de l'OMCT a été informé par la Asian Human Rights Commission (AHRC), un membre du réseau de l’OMCT, de l’arrestation arbitraire et de la torture d’un jeune étudiant de 17 ans, Hettitantrige Lasitha Sameera Madusanga, par des agents appartenant à la section criminelle de la police de Peliyagoda, les 17 et 18 octobre 2002 à Kelaniya, Sri Lanka.
Selon les informations reçues, des agents appartenant à la section criminelle de la police de Peliyagoda se sont rendus chez Sameera le 17 octobre 2002 après 16.00 heures, et ont informé sa mère qu’ils devaient emmener Sameera au poste pour qu’il fasse une déposition. On ne l’aurait par contre pas avertie que son fils était soupçonné du cambriolage de la maison d’un de leurs voisins.
Selon AHRC, les officiers de police, certains en civil, d’autres en uniforme, sont devenus très hostiles envers Sameera une fois installés dans la voiture et ont commencé à le questionner au sujet du cambriolage qu’il était sensé avoir commis. Sameera niant tout implication dans cette affaire, les policiers l’auraient agressé à l’intérieur de la voiture, d’abord en le giflant, puis en le frappant sur tout le corps et enfin en lui donnant des coups de pied. Certains des amis de Sameera, ayant été témoins de la scène, rapportèrent l’affaire à ses parents.
Une fois arrivé au poste de police de Peliyagoda, Sameera aurait été maltraité et torturé par les policiers de la criminelle au su et avec la participation du responsable de l’établissement, M. Wanigasekera. Sameera aurait ensuite été emmené dans une chambre où on lui aurait piqué les oreilles, le nez et les lèvres avec des épingles pendant que d’autres policiers le maintenaient immobile. Il aurait ensuite été attaché par les mains et les pieds, et battu à plusieurs reprises avec des gourdins, ce qui aurait sérieusement endommagé ses doigts et ses orteils. Après quelques heures, Sameera aurait été enfermé dans une cellule, mais n’aurait pas eu le temps de s’y reposer. On lui aurait demander de sortir et de marcher. Il en aurait éprouvé de la difficulté et, lorsqu’il se serait arrêté, un garçon l’aurait attaqué avec un bâton.
Selon les informations reçues, le frère de Sameera est parti à sa recherche, mais a été chassé du poste par la police lui criant qu’il venait chercher un voleur. C’est alors son père qui serait intervenu par l’intermédiaire d’un avocat connu de la police qui aurait obtenu la libération de Sameera le 18 octobre 2002 autour de 10.30 heures. Sameera aurait été emmené tout de suite au pavillon des accidents de l’hôpital national de Colombo. Plusieurs blessures sur ses jambes et ses mains, y compris un orteil cassé et une jambe gonflée, y auraient été diagnostiquées.
Selon AHRC, Sameera a fait une déposition au poste de police de Peliyagoda qu’il a lue et signée. Le 19 octobre 2002, les accusations contre Sameera ont été abandonnées. Le lendemain, se plaignant de douleurs sévères dans la poitrine, Sameera a été admis à nouveau à l’hôpital national.
Le Secrétariat international de l’OMCT exprime sa plus vive inquiétude concernant l’intégrité de Hettitantrige Lasitha Sameera Madusanga, et, plus généralement, concernant l’intégrité de tous les enfants emmenés dans des postes de police. Le Secrétariat international de l’OMCT souhaite rappeler que le gouvernement du Sri Lanka, en tant qu’Etat partie à la Convention relative aux droits de l’enfant, est obligé de se conformer à tous ses articles , et plus particulièrement à son article 37 qui demande à l’Etat partie « de veiller à ce que : a) Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; c) Tout enfant privé de liberté soit traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, et d'une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge ».
Actions requises
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités du Sri Lanka, leur demandant:
i. de garantir une enquête immédiate sur les circonstances de ces actes de torture afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
ii. de garantir une réparation adéquate ainsi qu’une réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale de Sameera ;
iii. d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes de prévention, et, en particulier, de former tout le personnel impliqué dans la détention, l’interrogatoire ou le traitement des enfants sujets à toute forme d’arrestation, détention ou emprisonnement. Cette formation devrait inclure des cours spécifiques sur la psychologie de l’enfant, le bien-être de l’enfant ainsi que sur les standards et normes internationales concernant les droits de l’homme et les droits de l’enfant ;
iv. de garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales, et plus particulièrement à la Convention relative aux droits de l’enfant.
Adresses
· Her Excellency President Chandrika Bandaranaike Kumaratunga, President's House, Colombo 3, Sri Lanka. Fax No 00 94 1 333703, E-mails: for_min@sri.lanka.net
· Prime Minister Honourable Ranil Wickremasinghe, 58 Sir Earnest de Silva Mawatha, Colombo 7. Sri Lanka. Fax No 00 94 1575 454, 0094 16820 905, 0094 1542 919
· Honourable Minister for Justice and Constitutional Affairs, 37, Kirula Place, Colombo 5. Sri Lanka. Fax No 00 94 1 437680
· Honourable Minister of Interior John Amaratunga, Colombo, Fax: 0094 1387 526, 0094 1698 282
· Honourable K.C. Kanalasabesan, Attorney General, Colombo 12, Fax: 0094 1436 421
· Inspector General of Police, Mr. B.L.V. Kodituwakku, New Secretariat, Colombo 1, Sri Lanka, Fax: 0094 1 446174
· Hon. Ambassador, Permanent Mission and Consulate General of Sri Lanka, 56, Rue De Moillebeau, 5th Floor, 1 209, Geneva 19, Switzerland, Fax: (41-22) 734 9084, E-mail: mission.srilanka@itu.ch
· Hon. High-Commissioner, The High Commission of the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka 13 Hyde Park Gardens London W2 2LU United Kingdom Fax: 0044 207 262-7970
Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques du Sri Lanka dans vos pays respectifs.
Genève, le 23 octobre 2002
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
EXACTIONS ENFANTS
Arrestation arbitraire / Torture
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention dans la situation suivante aux Sri Lanka.
Brève description de la situation
Le Secrétariat International de l'OMCT a été informé par la Asian Human Rights Commission (AHRC), un membre du réseau de l’OMCT, de l’arrestation arbitraire et de la torture d’un jeune étudiant de 17 ans, Hettitantrige Lasitha Sameera Madusanga, par des agents appartenant à la section criminelle de la police de Peliyagoda, les 17 et 18 octobre 2002 à Kelaniya, Sri Lanka.
Selon les informations reçues, des agents appartenant à la section criminelle de la police de Peliyagoda se sont rendus chez Sameera le 17 octobre 2002 après 16.00 heures, et ont informé sa mère qu’ils devaient emmener Sameera au poste pour qu’il fasse une déposition. On ne l’aurait par contre pas avertie que son fils était soupçonné du cambriolage de la maison d’un de leurs voisins.
Selon AHRC, les officiers de police, certains en civil, d’autres en uniforme, sont devenus très hostiles envers Sameera une fois installés dans la voiture et ont commencé à le questionner au sujet du cambriolage qu’il était sensé avoir commis. Sameera niant tout implication dans cette affaire, les policiers l’auraient agressé à l’intérieur de la voiture, d’abord en le giflant, puis en le frappant sur tout le corps et enfin en lui donnant des coups de pied. Certains des amis de Sameera, ayant été témoins de la scène, rapportèrent l’affaire à ses parents.
Une fois arrivé au poste de police de Peliyagoda, Sameera aurait été maltraité et torturé par les policiers de la criminelle au su et avec la participation du responsable de l’établissement, M. Wanigasekera. Sameera aurait ensuite été emmené dans une chambre où on lui aurait piqué les oreilles, le nez et les lèvres avec des épingles pendant que d’autres policiers le maintenaient immobile. Il aurait ensuite été attaché par les mains et les pieds, et battu à plusieurs reprises avec des gourdins, ce qui aurait sérieusement endommagé ses doigts et ses orteils. Après quelques heures, Sameera aurait été enfermé dans une cellule, mais n’aurait pas eu le temps de s’y reposer. On lui aurait demander de sortir et de marcher. Il en aurait éprouvé de la difficulté et, lorsqu’il se serait arrêté, un garçon l’aurait attaqué avec un bâton.
Selon les informations reçues, le frère de Sameera est parti à sa recherche, mais a été chassé du poste par la police lui criant qu’il venait chercher un voleur. C’est alors son père qui serait intervenu par l’intermédiaire d’un avocat connu de la police qui aurait obtenu la libération de Sameera le 18 octobre 2002 autour de 10.30 heures. Sameera aurait été emmené tout de suite au pavillon des accidents de l’hôpital national de Colombo. Plusieurs blessures sur ses jambes et ses mains, y compris un orteil cassé et une jambe gonflée, y auraient été diagnostiquées.
Selon AHRC, Sameera a fait une déposition au poste de police de Peliyagoda qu’il a lue et signée. Le 19 octobre 2002, les accusations contre Sameera ont été abandonnées. Le lendemain, se plaignant de douleurs sévères dans la poitrine, Sameera a été admis à nouveau à l’hôpital national.
Le Secrétariat international de l’OMCT exprime sa plus vive inquiétude concernant l’intégrité de Hettitantrige Lasitha Sameera Madusanga, et, plus généralement, concernant l’intégrité de tous les enfants emmenés dans des postes de police. Le Secrétariat international de l’OMCT souhaite rappeler que le gouvernement du Sri Lanka, en tant qu’Etat partie à la Convention relative aux droits de l’enfant, est obligé de se conformer à tous ses articles , et plus particulièrement à son article 37 qui demande à l’Etat partie « de veiller à ce que : a) Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; c) Tout enfant privé de liberté soit traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, et d'une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge ».
Actions requises
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités du Sri Lanka, leur demandant:
i. de garantir une enquête immédiate sur les circonstances de ces actes de torture afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
ii. de garantir une réparation adéquate ainsi qu’une réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale de Sameera ;
iii. d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes de prévention, et, en particulier, de former tout le personnel impliqué dans la détention, l’interrogatoire ou le traitement des enfants sujets à toute forme d’arrestation, détention ou emprisonnement. Cette formation devrait inclure des cours spécifiques sur la psychologie de l’enfant, le bien-être de l’enfant ainsi que sur les standards et normes internationales concernant les droits de l’homme et les droits de l’enfant ;
iv. de garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales, et plus particulièrement à la Convention relative aux droits de l’enfant.
Adresses
· Her Excellency President Chandrika Bandaranaike Kumaratunga, President's House, Colombo 3, Sri Lanka. Fax No 00 94 1 333703, E-mails: for_min@sri.lanka.net
· Prime Minister Honourable Ranil Wickremasinghe, 58 Sir Earnest de Silva Mawatha, Colombo 7. Sri Lanka. Fax No 00 94 1575 454, 0094 16820 905, 0094 1542 919
· Honourable Minister for Justice and Constitutional Affairs, 37, Kirula Place, Colombo 5. Sri Lanka. Fax No 00 94 1 437680
· Honourable Minister of Interior John Amaratunga, Colombo, Fax: 0094 1387 526, 0094 1698 282
· Honourable K.C. Kanalasabesan, Attorney General, Colombo 12, Fax: 0094 1436 421
· Inspector General of Police, Mr. B.L.V. Kodituwakku, New Secretariat, Colombo 1, Sri Lanka, Fax: 0094 1 446174
· Hon. Ambassador, Permanent Mission and Consulate General of Sri Lanka, 56, Rue De Moillebeau, 5th Floor, 1 209, Geneva 19, Switzerland, Fax: (41-22) 734 9084, E-mail: mission.srilanka@itu.ch
· Hon. High-Commissioner, The High Commission of the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka 13 Hyde Park Gardens London W2 2LU United Kingdom Fax: 0044 207 262-7970
Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques du Sri Lanka dans vos pays respectifs.
Genève, le 23 octobre 2002
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.