Suisse/Suède: expulsion par la Suisse vers la Suède d’un étranger cherchant la protection internationale, malgré des risques de renvoi vers l’Irak
Genève, 3 avril 2009. Le Secrétariat international de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) dénonce le renvoi de M. Khammas vers la Suède malgré les craintes exprimées par les organisations qui se sont mobilisées et exprime sa plus vive préoccupation quant aux risques d’expulsion par la Suède vers l’Irak sans prise en compte des risques pour son intégrité physique et mentale, étant considéré comme un « traitre » par des milices islamistes du fait de ses activités de traducteur pour l’armée américaine.
Dans un communiqué de presse du 31 mars 2009, l’OMCT se joignait aux diverses voix s’opposant, en plus de sa mise à l’isolement dans le cadre de sa détention administrative, à son expulsion par la Suisse vers la Suède où il demeure fortement menacé d’un refoulement vers l’Irak, menace confirmée par l’accueil reçu à son arrivée en Suède. En effet, les autorités suédoises ont déjà refusé une première fois sa demande d’asile et lui ont délivré hier, en guise de bienvenue, une décision de renvoi vers l’Irak contre laquelle il dispose de 21 jours pour faire recours.
L’OMCT rappelle que la Suisse assume désormais de lourdes responsabilités. En renvoyant une personne, cherchant la protection internationale, dans un pays qui a déjà refusé de prendre en compte les risques que M. Khammas encourt et qui, en tout état de cause, maintient sa position, la Suisse ne peut se considérer dégagée de ses responsabilités au regard du droit international en matière de torture et autres mauvais traitements.
L’OMCT continue à se mobiliser contre des situations présentant un risque d’expulsion quasi automatique. Alors que la Suisse a jusqu’alors pris en compte ce genre de risques, nous nous élevons contre ce qui pourrait représenter une nouvelle pratique. A ce titre, l’OMCT souhaite connaître les mesures qu’elle a prises pour s’assurer que la Suède ne renverra pas M. Khammas vers l’Irak.
L’OMCT s’adresse maintenant à la Suède avec la plus grande force rappelant, une fois de plus, les obligations internationales en la matière, soit celle de tout Etat de ne pas renvoyer un étranger pour lequel il y aurait des motifs sérieux de croire qu’il serait soumis à des traitements ou peines contraires à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, à l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à l’article 3 de la Convention européenne des Droits de l’Homme, soit à la torture ou autres traitements ou punitions cruels, inhumains et dégradants.
L’OMCT appelle donc les autorités suédoises à reconsidérer la demande d’asile de M. Khammas au regard des risques pour son intégrité physique et morale que celui-ci encourt en Irak et à ne pas l’expulser au risque d’être en contradiction avec ses obligations internationales en matière d’interdiction de la torture et autres traitements ou punitions cruels, inhumains et dégradants.
Pour plus d’informations, merci de contacter: Orlane Varesano, +41 22 809 49 39