cambriolage des locaux du Collectif des associations contre l'impunité au Togo (CACIT)

Togo

13 octobre 2009

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Togo.

Nouvelles informations :

L’Observatoire a été informé de sources fiables du second cambriolage en moins de deux mois, des locaux du Collectif des associations contre l'impunité au Togo (CACIT), qui apporte une assistance médicale, matérielle, psychologique et juridique aux victimes de violations graves des droits de l'Homme depuis 1998.

Selon les informations reçues, dans la nuit du 7 au 8 octobre 2009, le siège du collectif du CACIT a de nouveau fait l’objet d’un cambriolage. Bien que les cambrioleurs n’aient pas réussi à pénétrer à l’intérieur des locaux, ils ont néanmoins réussi à briser les fenêtres en bord de route et se sont emparé d’une unité centrale et d'un écran d'ordinateur .

Les membres du CACIT ont alerté la police qui s’est présentée sur les lieux afin de mener ses premières investigations. En outre, la police scientifique a aussi relevé des empreintes et d’autres indices qui pourraient être déterminants pour l’avancement de l’enquête. Le CACIT entend déposer plainte contre X suite à ce nouveau cambriolage. Les membres du CACIT ont également informé de ces faits Me Yacoubou Hamadou, Ministre des droits de l’Homme, de la consolidation de la démocratie et de la formation civique, M. Koffi Kounte, président de la Commission nationale des droits de l’Homme ainsi que le bureau du Haut commissariat aux droits de l’Homme à Lomé.

L’Observatoire s'inquiète de ce nouvel acte de harcèlement à l’encontre du CACIT, ce d’autant plus que le siège du CACIT avait déjà été victime d’un cambriolage dans la nuit du 28 au 29 août 2009 (cf. rappel des faits), et craint qu’il ne vise uniquement à entraver ses activités en faveur des droits de l’Homme.

L'Observatoire déplore également que ce vol de matériel limite et entrave les activités de l'association et s'inquiète de l'usage qui pourrait être fait des données récoltées par le CACIT dans le cadre de ses activités d'accompagnement des victimes.

Rappel des faits :

Le siège du CACIT avait déjà été victime d’un cambriolage dans la nuit du 28 au 29 août 2009. Dès le lendemain, les voisins avaient prévenu les dirigeants du collectif en voyant que la grille de sécurité avait été forcée. La police a été immédiatement alertée et est venue sur les lieux faire les constats d'usage le jour même.

L'ensemble du matériel informatique qui comprenait trois ordinateurs (trois unités centrales, trois écrans plats, deux chargeurs et deux clés USB) ainsi qu'un vidéoprojecteur ont été volés. Toutefois, le reste du matériel (imprimante, fax, mobilier) n'a pas été emporté. Le CACIT venait de déposer une dizaine de nouvelles plaintes de victimes auprès des tribunaux togolais et devait également organiser début septembre un atelier sur la lutte contre l'impunité et les crimes économiques.

Suite à ce cambriolage, les membres du CACIT avaient bénéficié d’une assistance grâce à l’aide internationale qui leur avait permis de racheter trois nouveaux ordinateurs. Par ailleurs, le CACIT avait renforcées les mesures de sécurité et procédé notamment au remplacement des anciennes serrures ainsi qu’à l’installation de cadenas plus performants avec des clés non remplaçables et l’utilisation de chaines plus résistantes.

Déjà en 2006, dans la nuit du 10 au 11 décembre, le collectif avait subi un autre cambriolage, au cours duquel seuls les deux ordinateurs avaient disparu. A cette époque, le CACIT préparait un rapport avec Amnesty International sur l'impunité au Togo. L'enquête de la police n'a pas abouti.

Actions demandées :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités togolaises en leur demandant de :

1. Mener à son terme et sans délais l'enquête entamée, et ce de manière effective , indépendante, et impartiale, sur les événements mentionnés ci-dessus, et en rendre les résultats publics, afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal garantissant un procès équitable conformément aux principes de droit international ;;
2. Mettre un terme immédiat à toute forme d'entrave aux activités de défense des droits de l'Homme au Togo ;
3. Garantir le respect des dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui prévoit que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international” et son article 12.2 qui dispose que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;
4. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Togo.

Adresses:

• M. Gnasingbé Faure Eyadema, Président de la République du Togo, Palais présidentiel, Avenue de la Marina, Lome, Togo, Fax : +228 221 32 04 / 222 49 99, Email : presidence@republicoftogo.com
• M. Gilbert Fossoun Houngbo, Premier Ministre, Primature, BP 1161 Lomé, Togo, Fax : + 228 221 37 53
• M. Kofi ESAW, ministre des Affaires Etrangères et de l’Intégration Régionale, BP 900 Lomé, Togo, Fax : + 228 221 39 74
• M. Kokou Biossey TOZOUN Garde des sceaux, ministre de la justice, Chargé des Relations avec les Institutions de la République, Ministère de la Justice, Avenue de la Marina, Rue Colonel le Roux, Lomé, Togo, Fax : + 228 222 29 06
• Me Yakoubou Koumadjo HAMADOU; ministre des Droits de l’Homme, de la Consolidation de la Démocratie et de la Formation Civique Fax : + 228 222 29 06 / 60 42
• Colonel Atcha TITIKPINA, ministre de la Sécurité et de la Protection Civile, , Rue Albert Sarraut, Lomé, Togo, Fax : + 228 222 61 50 / 222 21 84, Email : info@republicoftogo.com
• Mission permanente de la République togolaise auprès de l’Office des Nations unies et des institutions spécialisées à Genève et Ambassade du Togo en France, 8 rue Alfred Roll, 75017 Paris, France, Fax : + 33 1 43 80 06 05

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Togo dans vos pays respectifs.

Genève-Paris, le 13 octobre 2009

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

• E-mail : Appeals@fidh-omct.org
• Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
• Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80