Torture et mauvais traitements à l'encontre de deux membres de l'opposition en détention_Menaces de mort

Allégation de torture et autres formes de mauvais traitements/ Menaces de mort/ Crainte pour la sécurité/ Risque d’impunité

Le Secrétariat International de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) sollicite votre intervention URGENTE face à la situation suivante dans la Fédération de Russie.

Brèves descriptions de la situation

Le Secrétariat International de l’OMCT a été informé par la Société d'Amitié Russo-Tchétchène (Russian-Chechen Friendship Society, RCFS), une organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, au sujet des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements infligés à M. Konstantin Makarov (âgé de 26) et à M. Sergey Ezhov (âgé de 25), deux membres du Parti national bolchévique (National Bolshevik Party, NBP)[1], durant leur détention. Il a aussi été signalé que M. Makarov a été menacé de mort.

Selon les informations reçues, le 31 octobre 2009, M. Konstantin Makarov a été enlevé par deux officiers de la police en civil, à proximité de son appartement, à Voronezh. Il aurait été trainé jusque dans une voiture de couleur argent, son visage recouvert par son manteau. Un des officiers de police lui aurait dit qu’ « ils en avaient marre de lui » et qu’ils allaient le noyer. Il a été conduit dans les locaux du bureau de lutte contre l’extrémisme (situé dans la rue Bakhmetyev), et a été placé dans une pièce. Ses jambes et ses bras ont été attachés avec du scotch adhésif et il a, ensuite, été jeté au sol. Après un moment, un groupe d’officiers de police est entré dans la pièce et lui a prétendument dit qu’ils avaient reçu le feu vert pour « éliminer toute personne de l’opposition ainsi que sa famille ».

D’après les mêmes informations, M. Konstantin Makarov a été interrogé par la suite, mais il a refusé de répondre aux questions relatives aux personnes impliquées dans le mouvement de l’opposition. Il aurait ensuite été sujet à des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements. Il a été sévèrement battu, il a eu les bras tordus et il a été étranglé. Il a aussi été prétendument menacé de viol. Au bout d’une heure, on lui a dit qu’il serait sujet à des actes similaires chaque fois que le parti organisera n’importe quelle nouvelle action, à moins qu’il ne devienne leur informateur. M. Makarov a été relâché le 1er novembre 2009, et a ensuite été menacé de mort s’il révélait des informations sur sa détention. Il a déposé plainte auprès du bureau du procureur public de Voronezh.

L’OMCT a été informé d’un cas similaire qui s’est produit le 23 octobre 2009. Il a été signalé que M. Sergey Ezhov a été conduit de force dans une Mitsubishi de couleur argent par trois officiers de police non-identifiés, en civil, près de la station de métro « Vodny Stadium », à Moscou. Dans la voiture, les officiers de police ont saisi ses affaires, dont deux téléphones portables, 400 roubles (RUB) et les clés de son appartement. Ils ont aussi commencé à le questionner, en particulier au sujet d’un membre de la coalition de L’Autre Russie. Ils l’ont forcé à appeler ce membre pour fixer un rendez-vous avec lui, en échange de sa libération. Lorsque M. Sergey Erzhov a refusé de le faire, il aurait été battu, et menacé d’être conduit à plus de 2000 km de Moscou où personne ne pourrait le trouver, et d’être détenu dans une colonie où il serait violé.

Après plus de deux heures, M. Sergey Ezhov a été conduit au poste de police situé dans la rue Lavochkin, à Moscou. Là-bas, il a été questionné au sujet d’une présumée enquête criminelle qui aurait été ouverte contre lui à Naberezhnye Chelny, dans la République de Tatarstan. Il a été signalé que lorsqu’il a refusé de signer des papiers, un des officiers de police a ordonné à deux hommes, qui étaient en détention, de signer les papiers en déclarant que M. Ezhov avait refusé de les signer.

Selon les mêmes informations reçues, M. Sergey Ezhov a ensuite été placé dans la même voiture et conduit au Ministre de l’Intérieur de la République de Tatarstan, à Naberezhnye Chelny, où ils sont arrivés le 24 octobre 2009. Il a été interrogé par un homme qui s’est présenté comme le chef du département de l’investigation. Lorsque M. Sergey Ezhov a de nouveau refusé de répondre aux questions au sujet du membre de la Coalition de L’Autre Russie et au sujet de la Coalition en général, l’homme lui a informé qu’il écrirait un rapport au sujet de la présumée enquête criminelle à son encontre. Lorsque M. Sergey Ezhov a demandé des précisions sur cette enquête, aucune information ne lui a été fournie. Il a été libéré le 24 octobre 2009, et il est retourné chez lui par ses propres moyens. Le 28 octobre 2009, il a déposé plainte auprès du bureau du procureur public de Moscou.

Le Secrétariat International de l’OMCT manifeste sa grande préoccupation concernant les événements cités ci-dessus, en particulier au sujet des allégations de torture et d’autres formes de mauvais traitements, ainsi que des menaces adressées contre M. Konstantin Makarov et M. Sergey Ezhov. L'OMCT demande aux autorités de la Fédération de Russie de prendre, de manière urgente, les mesures les plus appropriées pour, d’une part, garantir l’intégrité physique et psychologique de ceux-ci, à tout moment, et pour, d’autre part, garantir une enquête immédiate, effective, complète, indépendante, et impartiale concernant les allégations des faits cités ci-dessus, ainsi que la détention illégale et arbitraire. Les conclusions doivent être rendues publiques, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil compétent, indépendant et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi.

L’OMCT rappelle que le Gouvernement de la Russie est légalement tenu à s’assurer efficacement de l’intégrité physique et psychologique des personnes privées de liberté, conformément au droit international et régional relatif aux droits de l’Homme, et, en particulier, conformément à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, au Pacte international sur les droits civils et politiques, à la Convention européenne des Droits de l’Homme, aux recommandations du Comité européen pour la prévention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants, et à l’Eensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus.

Enfin, l’OMCT rappelle aux autorités russes que personne ne doit être sujet à une arrestation ou à une détention arbitraire.

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités de la Fédération de Russie afin de leur demander :

1. Garantir l’intégrité physique et psychologique de M. Konstantin Makarov et de Sergey Ezhov, dans toutes les circonstances;
2. Garantir une enquête immédiate, effective, complète, indépendante, et impartiale concernant les violations des droits de l'homme commises durant les faits cités ci-dessus, en particulier les allégations de torture et d’autres formes de mauvais traitements, ainsi que les menaces de mort. Les conclusions doivent être rendues publiques, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil compétent, indépendant et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;
3. Accorder une réparation adéquate à M. Konstantin Makarov et à M. Sergey Ezhov, incluant une réhabilitation et une compensation adéquates.
4. Assurer le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans le pays, conformément aux lois nationales et aux normes internationales de droits de l’Homme.

Adresses

• Dmitry Anatolyevich Medvedev, President of the Russian Federation, Kremlin, Moscow, Russia, Faxes:+ 7 495 206 5173 / 230 2408, Email: president@gov.ru;
• Prosecutor General of the Russian Federation, Mr. Yuri Chayka, 125993, Moskva K-31, Ul. B. Dimitrovka, d 15a, Russian Federation, Fax: + 7 (495)692-17-25;
• Chairwoman of the Presidential Human Rights Commission of the Russian Federation, Ella Pamfilova, 103132 g. Moskva, Staraya ploshchad, d 8/5,pod 3, Russian Federation, Fax: +7 495 20 64 855;
• Vladimir Lukin, Russian Federal Ombudsman for Human Rights, Fax: +7 495 207-74-70;
• Minister of Internal Affairs, Rashid Nurgaliev, ul. Zhitnaya, 16, 117049 Moscow, Russian Federation, Telegram: Rossiia, 117049, Moskva, Fax: + 7 495 237 49 25;
• Permanent Mission of the Russian Federation to the United Nations in Geneva Av. de la Paix 15, CH-1211, Geneva 20, Switzerland, e-mail : mission.russian@ties.itu.int, fax: +4122 734 40 44;

Prière d’écrire aux représentations diplomatiques de la Fédération de Russie dans vos pays respectifs.

Genève, le 06 novembre 2009.

Veuillez nous informer de toute action engagée, citez le code de cet appel dans votre réponse.

[1] Le parti national bolchévique (National Bolshevik Party, NBP) est particulièrement connu pour ses manifestations dans la rue contre le Kremlin. Le parti a été banni à plusieurs reprises par les autorités, et certains de ses membres sont actuellement derrière les barreaux. Le NBP est un membre important de L’Autre Russie (“The Other Russia”) membre de la coalition des parties de l’opposition.