Tunisie
06.09.05
Interventions urgentes
Tunisie: La justice annule le Congrès de la LTDH
Communiqué de presse
Paris - Genève, le 6 septembre 2005 - La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dans le cadre de leur programme conjoint, l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, expriment leur plus vive préoccupation quant au verdict rendu par le tribunal de première instance de Tunis contre la Ligue tunisienne de défense des droits de l'Homme (LTDH), ce lundi 5 septembre 2005.
En effet, le tribunal a ordonné à l'organisation de « suspendre son congrès aux dates prévues des 9, 10 et 11 septembre 2005 » ainsi que « tous les travaux préparatoires qui visent à en faciliter la tenue, à cette date ou à tout autre date, et ce jusqu'à ce qu'un jugement définitif ne soit rendu dans l'affaire au fond ».
Ce jugement fait suite à une audience en référé qui s'est tenue le 5 septembre 2005, après qu'une assignation avait été signifiée à la LTDH le 1er septembre pour une convocation le lendemain. Cette assignation résultait d’une initiative de 22 personnes alléguant de leur appartenance à la LTDH mais connues pour être affiliées au Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD, parti au pouvoir).
Le 2 septembre, Me Odile Sidem Poulain, avocate au Barreau de Paris, mandatée par l'Observatoire pour assister à l'audience, n'avait pas été autorisée à accéder au tribunal sous prétexte qu'elle était étrangère. Les membres du comité directeur de la LTDH qui ne sont pas avocats avaient essuyé le même refus. Cette audience avaient finalement été reportée à la demande de la défense.
Une affaire au fond a par ailleurs été enrôlée devant la chambre civile de 1ère instance de Tunis par les mêmes personnes, qui demandent l’annulation de la convocation par le comité directeur de la tenue du 6ème Congrès de la LTDH , ainsi que de tout ce qui peut en découler comme travaux, décisions et instances.
L'Observatoire considère que cette décision est arbitraire en ce qu’elle sanctionne la liberté d'association, de réunion et d'expression de l'organisation, dont les violations réitérées sont d’autant plus graves que la Tunisie s’apprête à accueillir le Sommet mondial de la société de l’information (SMSI) en novembre prochain. Elle constitue par ailleurs une flagrante illustration de la croissante instrumentalisation de la justice, en vue de museler la société civile tunisienne.
L'Observatoire tient à réaffirmer son soutien à la LTDH et demande aux autorités tunisiennes de veiller en toutes circonstances au respect des dispositions de la la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, dont l’article 12.2 dispose que « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration » et l’article 5.a dispose qu’ « afin de promouvoir et protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales, chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de se réunir et de se rassembler pacifiquement ».
TUNISIE: La justice annule le Congrès de la LTDH
Paris - Genève, le 6 septembre 2005 - La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dans le cadre de leur programme conjoint, l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, expriment leur plus vive préoccupation quant au verdict rendu par le tribunal de première instance de Tunis contre la Ligue tunisienne de défense des droits de l'Homme (LTDH), ce lundi 5 septembre 2005.
En effet, le tribunal a ordonné à l'organisation de « suspendre son congrès aux dates prévues des 9, 10 et 11 septembre 2005 » ainsi que « tous les travaux préparatoires qui visent à en faciliter la tenue, à cette date ou à tout autre date, et ce jusqu'à ce qu'un jugement définitif ne soit rendu dans l'affaire au fond ».
Ce jugement fait suite à une audience en référé qui s'est tenue le 5 septembre 2005, après qu'une assignation avait été signifiée à la LTDH le 1er septembre pour une convocation le lendemain. Cette assignation résultait d’une initiative de 22 personnes alléguant de leur appartenance à la LTDH mais connues pour être affiliées au Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD, parti au pouvoir).
Le 2 septembre, Me Odile Sidem Poulain, avocate au Barreau de Paris, mandatée par l'Observatoire pour assister à l'audience, n'avait pas été autorisée à accéder au tribunal sous prétexte qu'elle était étrangère. Les membres du comité directeur de la LTDH qui ne sont pas avocats avaient essuyé le même refus. Cette audience avaient finalement été reportée à la demande de la défense.
Une affaire au fond a par ailleurs été enrôlée devant la chambre civile de 1ère instance de Tunis par les mêmes personnes, qui demandent l’annulation de la convocation par le comité directeur de la tenue du 6ème Congrès de la LTDH , ainsi que de tout ce qui peut en découler comme travaux, décisions et instances.
L'Observatoire considère que cette décision est arbitraire en ce qu’elle sanctionne la liberté d'association, de réunion et d'expression de l'organisation, dont les violations réitérées sont d’autant plus graves que la Tunisie s’apprête à accueillir le Sommet mondial de la société de l’information (SMSI) en novembre prochain. Elle constitue par ailleurs une flagrante illustration de la croissante instrumentalisation de la justice, en vue de museler la société civile tunisienne.
L'Observatoire tient à réaffirmer son soutien à la LTDH et demande aux autorités tunisiennes de veiller en toutes circonstances au respect des dispositions de la la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, dont l’article 12.2 dispose que « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration » et l’article 5.a dispose qu’ « afin de promouvoir et protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales, chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de se réunir et de se rassembler pacifiquement ».