Tunisie : Nouvelle attaque contre la LTDH

Le 11 juin 2009, la Cour de cassation a confirmé la décision des tribunaux de première instance et d'appel de 2001 par lesquels le 5ème congrès de la LTDH tenu en octobre 2000 était annulé et les instances ainsi que les décisions en résultant étaient invalidées. Alors que le comité directeur était également touché par cette mesure, ce dernier a été chargé de convoquer un nouveau congrès dans un délai d'un an.

La procédure avait été lancée suite à une plainte déposée par quatre militants proches du parti au pouvoir qui avaient présenté leur candidature lors du 5ème congrès aux fins de siéger au sein des instances dirigeantes de la LTDH. N'ayant pas été élus, ils ont contesté la légalité du congrès.

L'Observatoire craint que, dans le contexte de la préparation des élections législatives et présidentielles, il ne s'agisse d'une décision politique révélant le durcissement du pouvoir par rapport à la société civile indépendante, dont la LTDH constitue la principale et la plus ancienne composante. L'Observatoire rappelle que la LTDH est l'objet depuis 2001 d'un harcèlement judiciaire permanent, plus de 30 procédures ayant été lancées contre elle ou ses sections.

En outre, l 'Observatoire considère que cette dernière décision de justice est très grave dans la mesure où elle ferme la porte à toute solution négociée. En effet, les tentatives menées par la LTDH en 2005 et en 2006 de préparer la tenue d'un congrès, conformément à ses statuts, n'avaient pas pu aboutir en raison des entraves posées par les autorités tunisiennes. La Ligue ne peut ni tenir un congrès ni continuer à fonctionner avec les instances élues en 2000, ce qui la condamne à une dissolution qui ne dit pas son nom.

L’Observatoire appelle les autorités tunisiennes à ne pas appliquer cette décision inique et à cesser d'intervenir dans la vie interne des ONG de défense des droits de l'Homme, conformément à la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998.

Plus généralement, l’Observatoire demande aux autorités tunisiennes de cesser tout acte de répression à l'encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme tunisiens, et de se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et aux instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie.

Pour plus d’informations, merci de contacter :
FIDH : Gaël Grilhot / Karine Appy : + 33 1 43 55 25 18
OMCT : Delphine Reculeau : + 41 22 809 49 39