Viêt-Nam
23.09.03
Interventions urgentes
Vietnam: Poursuites judiciaires visant le vénérable Thich Tri Luc
APPEL URGENT – L’OBSERVATOIRE
VTN 002 / 0903 / OBS 048
Détention arbitraire / Poursuites judiciaires
VIETNAM
23 septembre 2003
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante en République Socialiste du Vietnam.
Description des faits :
L’Observatoire a été informé par le Comité Vietnam pour la Défense des Droits de l’Homme (CVDDH) de poursuites judiciaires visant le vénérable Thich Tri Luc, membre de l’Eglise bouddhique unifiée (EBUV), arbitrairement détenu.
Selon les informations reçues, le porte-parole du ministère des affaires étrangères de la République Socialiste du Vietnam, Le Dung, a annoncé le 12 septembre 2003, que Thich Tri Luc avait été « arrêté au poste-frontière dans la province de Tay Ninh », « en route pour fuir à l’étranger dans l’intention de contacter des organisations à l’extérieur dans le but de saper le gouvernement vietnamien, le 26 juillet 2002 », et qu’il était poursuivi pour « fuite ou passage à l’étranger en vue de s’opposer à l’administration du peuple » (article 91 du code pénal vietnamien).
En fait, victime de persécutions religieuses, Thich Tri Luc, avait fui le Vietnam en avril 2002, puis obtenu la protection et le statut de réfugié du Haut-Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies au Cambodge le 28 juin. Thich Tri Luc avait été porté disparu le 25 juillet 2002 après qu’un inconnu parlant vietnamien se fut présenté à son domicile et lui eut demandé de le suivre.
Le 1er août 2003, sa famille, sans nouvelle de lui jusqu’alors, a reçu une convocation pour assister à son procès au Tribunal Populaire de Ho Chi Minh Ville. Thich Tri Luc a ainsi été rapatrié de force au Vietnam malgré son statut de réfugié et est resté détenu pendant plus d’un an sans que sa famille n’en ait été avertie, contrairement aux dispositions de la loi vietnamienne (Cf. article 67 du Code de Procédure pénale).
Thich Tri Luc est actuellement détenu au Centre 237 Nguyen Van Cu, 1er district, à Ho Chi Minh Ville. Sa famille n’a été autorisée à lui rendre visite qu’une fois depuis qu’elle a appris son incarcération, et ce, en présence d’un policier. La police a indiqué que la tenue du procès était imminente sans donner plus de précision. En vertu du code pénal, il risque une peine allant de trois ans d’emprisonnement à la prison à vie.
Thich Tri Luc, 49 ans, est un membre de l’Eglise Bouddhique Unifiée du Vietnam, église historique mais interdite depuis 1981. Il avait déjà été emprisonné sans charge ni procès pendant 10 mois en 1992-93 pour ses protestations contre les persécutions visant les Bouddhistes de l’EBUV. Il avait ensuite été condamné arbitrairement à 30 mois de prison ferme et 5 années de « détention probatoire » (une forme de résidence surveillée) en raison de ses activités en faveur de la liberté religieuse et des droits de l’Homme en participant, notamment, à une mission d’aide aux victimes des inondations dans le Delta du Mékong en octobre 1994 (procès du 15 août 1995). Entre ces périodes d’emprisonnement, Thich Tri Luc a été systématiquement victime d’actes de harcèlements, arrestations répétées, surveillance étroite et privation de ses droits les plus fondamentaux par la police vietnamienne.
Après sa libération en 1997, Thich Tri Luc avait été assigné à résidence dans la Pagode Phap Van à Ho Chi Minh Ville et devait faire un rapport mensuel sur ses activités à la Sécurité. En novembre 1997, il a été expulsé de sa pagode et réduit à l’état de sans-abri, ne pouvant voyager ni retourner dans sa propre pagode, et restait privé de ses droits de citoyen vietnamien. A la fin de sa « détention probatoire » (février 2002), la surveillance et les harcèlements policiers ont perduré et deux mois plus tard, il fuyait le Vietnam pour le Cambodge.
L’Observatoire considère la détention et les charges pesant contre le Vénérable Thich Tri Luc comme arbitraires, puisqu’elles ne visent qu’à sanctionner son activité en faveur des libertés fondamentales au Vietnam. Aussi, l’Observatoire sollicite les autorités vietnamiennes en vue de l’organisation d’une mission d’observation judiciaire lors de son procès.
Actions demandées :
Merci d’écrire aux autorités de la République Socialiste du Vietnam et de leur demander de :
i. garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique du Vénérable Thich Tri Luc et procéder à sa libération immédiate et à l’abandon des charges pesant contre lui;
ii. se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le 9 décembre 1998, notamment à son article 1 selon lequel « toute personne a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international » ;
iii. se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et des instruments internationaux des droits de l’Homme ratifiés par la République Socialiste du Vietnam.
Adresses:
- President : Tran Duc Luong, President of the Socialist Republic of Vietnam, Office of the State, 1 Bach Thao, Hanoi, Socialist Republic of Vietnam. Fax : (+84) 4199 2682
- Premier Ministre : Phan Van Khai, Prime Minister, Office of the Prime Minister, 1 Bach Thao Hanoi, Socialist Republic of Vietnam. Fax : (+84) 4823 1872
- Secrétaire général du Parti Communiste du Vietnam : M. Nong Duc Manh, Hanoi Fax: (+84) 48 23514
- M. Nguyen Nang Tien, Mission permanente de la République Socialiste du Vietnam auprès de l'Office des Nations Unies à Genève, Fax : (+ 41 22) 798 24 69 ; (+ 41 22) 798 07 24
e-mail : mission.vietnam@ties.itu.int
Genève - Paris, le 23 septembre 2003
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme joint de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des droits de l'Homme de la République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler la ligne d'urgence :
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et Fax FIDH 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et Fax OMCT +4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29
VTN 002 / 0903 / OBS 048
Détention arbitraire / Poursuites judiciaires
VIETNAM
23 septembre 2003
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante en République Socialiste du Vietnam.
Description des faits :
L’Observatoire a été informé par le Comité Vietnam pour la Défense des Droits de l’Homme (CVDDH) de poursuites judiciaires visant le vénérable Thich Tri Luc, membre de l’Eglise bouddhique unifiée (EBUV), arbitrairement détenu.
Selon les informations reçues, le porte-parole du ministère des affaires étrangères de la République Socialiste du Vietnam, Le Dung, a annoncé le 12 septembre 2003, que Thich Tri Luc avait été « arrêté au poste-frontière dans la province de Tay Ninh », « en route pour fuir à l’étranger dans l’intention de contacter des organisations à l’extérieur dans le but de saper le gouvernement vietnamien, le 26 juillet 2002 », et qu’il était poursuivi pour « fuite ou passage à l’étranger en vue de s’opposer à l’administration du peuple » (article 91 du code pénal vietnamien).
En fait, victime de persécutions religieuses, Thich Tri Luc, avait fui le Vietnam en avril 2002, puis obtenu la protection et le statut de réfugié du Haut-Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies au Cambodge le 28 juin. Thich Tri Luc avait été porté disparu le 25 juillet 2002 après qu’un inconnu parlant vietnamien se fut présenté à son domicile et lui eut demandé de le suivre.
Le 1er août 2003, sa famille, sans nouvelle de lui jusqu’alors, a reçu une convocation pour assister à son procès au Tribunal Populaire de Ho Chi Minh Ville. Thich Tri Luc a ainsi été rapatrié de force au Vietnam malgré son statut de réfugié et est resté détenu pendant plus d’un an sans que sa famille n’en ait été avertie, contrairement aux dispositions de la loi vietnamienne (Cf. article 67 du Code de Procédure pénale).
Thich Tri Luc est actuellement détenu au Centre 237 Nguyen Van Cu, 1er district, à Ho Chi Minh Ville. Sa famille n’a été autorisée à lui rendre visite qu’une fois depuis qu’elle a appris son incarcération, et ce, en présence d’un policier. La police a indiqué que la tenue du procès était imminente sans donner plus de précision. En vertu du code pénal, il risque une peine allant de trois ans d’emprisonnement à la prison à vie.
Thich Tri Luc, 49 ans, est un membre de l’Eglise Bouddhique Unifiée du Vietnam, église historique mais interdite depuis 1981. Il avait déjà été emprisonné sans charge ni procès pendant 10 mois en 1992-93 pour ses protestations contre les persécutions visant les Bouddhistes de l’EBUV. Il avait ensuite été condamné arbitrairement à 30 mois de prison ferme et 5 années de « détention probatoire » (une forme de résidence surveillée) en raison de ses activités en faveur de la liberté religieuse et des droits de l’Homme en participant, notamment, à une mission d’aide aux victimes des inondations dans le Delta du Mékong en octobre 1994 (procès du 15 août 1995). Entre ces périodes d’emprisonnement, Thich Tri Luc a été systématiquement victime d’actes de harcèlements, arrestations répétées, surveillance étroite et privation de ses droits les plus fondamentaux par la police vietnamienne.
Après sa libération en 1997, Thich Tri Luc avait été assigné à résidence dans la Pagode Phap Van à Ho Chi Minh Ville et devait faire un rapport mensuel sur ses activités à la Sécurité. En novembre 1997, il a été expulsé de sa pagode et réduit à l’état de sans-abri, ne pouvant voyager ni retourner dans sa propre pagode, et restait privé de ses droits de citoyen vietnamien. A la fin de sa « détention probatoire » (février 2002), la surveillance et les harcèlements policiers ont perduré et deux mois plus tard, il fuyait le Vietnam pour le Cambodge.
L’Observatoire considère la détention et les charges pesant contre le Vénérable Thich Tri Luc comme arbitraires, puisqu’elles ne visent qu’à sanctionner son activité en faveur des libertés fondamentales au Vietnam. Aussi, l’Observatoire sollicite les autorités vietnamiennes en vue de l’organisation d’une mission d’observation judiciaire lors de son procès.
Actions demandées :
Merci d’écrire aux autorités de la République Socialiste du Vietnam et de leur demander de :
i. garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique du Vénérable Thich Tri Luc et procéder à sa libération immédiate et à l’abandon des charges pesant contre lui;
ii. se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le 9 décembre 1998, notamment à son article 1 selon lequel « toute personne a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international » ;
iii. se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et des instruments internationaux des droits de l’Homme ratifiés par la République Socialiste du Vietnam.
Adresses:
- President : Tran Duc Luong, President of the Socialist Republic of Vietnam, Office of the State, 1 Bach Thao, Hanoi, Socialist Republic of Vietnam. Fax : (+84) 4199 2682
- Premier Ministre : Phan Van Khai, Prime Minister, Office of the Prime Minister, 1 Bach Thao Hanoi, Socialist Republic of Vietnam. Fax : (+84) 4823 1872
- Secrétaire général du Parti Communiste du Vietnam : M. Nong Duc Manh, Hanoi Fax: (+84) 48 23514
- M. Nguyen Nang Tien, Mission permanente de la République Socialiste du Vietnam auprès de l'Office des Nations Unies à Genève, Fax : (+ 41 22) 798 24 69 ; (+ 41 22) 798 07 24
e-mail : mission.vietnam@ties.itu.int
Genève - Paris, le 23 septembre 2003
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme joint de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des droits de l'Homme de la République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler la ligne d'urgence :
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et Fax FIDH 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et Fax OMCT +4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29