Yougoslavie, Rép. Féd. de
14.11.02
Interventions urgentes
Yougoslavie: deux enfants roms sévèrement maltraités par des inspecteurs de police
Cas YUG 141102.EE
EXACTIONS ENFANTS
Torture
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention dans la situation suivante en Yougoslavie.
Brève description de la situation
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par le Centre de droit humanitaire que deux enfants roms, S.S. (11 ans) et M.S. (13 ans), ont été physiquement et verbalement agressés par deux inspecteurs de la police yougoslave le 8 novembre 2002 à Niksic.
Selon les informations reçues, S.S. et M.S., installés à Niksic avec leur famille après avoir été déplacés du Kosovo, ont été emmenés le matin du 8 novembre, avec l’accord de leur père A.S., au Centre de sécurité de Niksic par deux inspecteurs de police, Stanisic et Koprivica, qui les soupçonnaient d’avoir cambriolé une voiture et volé un sac.
Une fois arrivés au Centre de sécurité, les deux enfants auraient été sévèrement maltraités par Stanisic et Koprivica déterminés à leur faire avouer le vol. Les deux garçons auraient été frappés sur la plante des pieds et sur le corps avec des matraques, auraient été forcés de sauter sur une jambe et menacés d’être déshabillés et leurs testicules coupées s’ils ne confessaient pas les faits. S.S. aurait également été menacé par l’un des inspecteurs qui se serait emparé d’un couteau et l’aurait placé sous le menton du garçon. M.S. aurait rapporté avoir été jeté à terre et piétiné sur la tête.
Selon les informations reçues, les deux garçons ont été retenus dans le centre jusqu’à 18 heures. Les inspecteurs auraient averti la mère de ne pas porter plainte concernant les mauvais traitements subis par ses deux fils et l’auraient menacé de la renvoyer elle et sa famille au Kosovo dans le cas où elle n’obéirait pas.
Le Secrétariat international de l’OMCT exprime sa plus vive inquiétude concernant le comportement de la police yougoslave à l’égard de la population Rom. Ces évènements ne représentent, en effet, pas des cas isolés et doivent être impérativement reliés au contexte toujours plus important de violence et de discrimination que subi le peuple rom en Yougoslavie. Selon les informations reçues, plusieurs membres de cette minorité ont été victimes de violations de leurs droits, tels que celui de ne pas être torturé ou de ne pas être soumis à toutes autres formes de mauvais traitements, le droit au logement, à l’éducation ou à la santé. En outre, l’OMCT rappelle que la Yougoslavie a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant et que celle-ci énonce clairement l’obligation des Etats parties à veiller à ce que : « Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » (article 37(a)). Par ailleurs, l’article 2 para. 1 stipule que : « Les Etats parties s’engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la (…) convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction , sans distinction aucune, indépendamment (…) de l’origine nationale, ethnique ou sociale de l’enfant ou de ses parents (…) ou de toute autre situation ».
Actions requises
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de Yougoslavie, leur demandant:
i. d’ordonner immédiatement une enquête indépendante et impartiale sur les accusations de mauvais traitements par la police à l’égard des deux enfants roms sus-mentionnés, afin d’en identifier les coupables, les traduire devant une cour de justice et décider de sanctions pénales, civiles et/ou administratives, telles que prévues par la loi;
ii. de garantir l’application des droits énoncés dans la Convention relative aux droits de l’enfant sans discrimination aucune à l’égard des enfants roms ;
iii. de garantir une réparation adéquate, en particulier une réadaptation physique et psychologique des victimes;
iv. de garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales, et plus particulièrement à la Convention relative aux droits de l’enfant, ratifiée par la Yougoslavie.
Adresses
· Son Excellence Vojislav Kostunica, Président de la République fédérale de Yougoslavie, Bulevar Lenjina 2, Novi Beograd, Yougoslavie; fax: +381 11 3111668, e-mail: vojislav.kostunica@gov.yu
· Son Excellence Dragiša Pešiæ, Premier Ministre de la République fédérale de Yougoslavie, Bulevar Mihaila Pupina 2, Novi Beograd, Yougoslavie. Fax: +381 11 604446 / +381 11 637185, E-mail: dragisa.pesic@gov.yu
· Son Excellence Ministre Vladan Batic, Ministère de la Justice, Nemanjina 22-24, fax: +381 11 3616419 / +381 11 3616535, E-mail: kabinet@mpravde.sr.gov.yu
· Son Excellence Goran Svilanovic, Ministre des Affaires étrangères de la République fédérale de Yougoslavie, Kneza Milosa 3, Novi Beograd, Yougoslavie, Fax : (+ 381) 11 3618052 / (+ 381) 11 3618010, E-mail: goran.svilanovic@gov.yu
· Son Excellence Zoran Zivkovic, Ministre de l’Intérieur de la République fédérale de Yougoslavie, Bulevar Mihajla Pupina 2, Novi Beograd, Yougoslavie, fax: (+ 381) 11 3117159,E-mail: zoran.zivkovic@gov.yu
· Son Excellence Zoran Djindjic, Premier Ministre du gouvernement serbe, 11 Nemanjina St., Novi Beograd, Yougoslavie, Fax: (+381) 11 3617587, E-mail: press@uzzpro.sr.gov.yu
· Le Ministère fédéral pour les Communautés nationales et Ethniques, Ministre Rasim Ljajic, Bulevar Mihajla Pupina 2, Novi Beograd, Yougoslavie, fax: (+381) 11 3112916, E-mail: rasim.ljajic@gov.yu
· Le Ministère de l’Intérieur de la République de Sebie, Ministre Dusan Mihajlovic, Kneza Milosa 101, fax: (+381) 11 3617585 / (+381) 11 3617814, E-mail: muprs@mup.sr.gov.yu
Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques de la Yougoslavie dans vos pays respectifs.
Genève, le 14 novembre 2002
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
EXACTIONS ENFANTS
Torture
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention dans la situation suivante en Yougoslavie.
Brève description de la situation
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par le Centre de droit humanitaire que deux enfants roms, S.S. (11 ans) et M.S. (13 ans), ont été physiquement et verbalement agressés par deux inspecteurs de la police yougoslave le 8 novembre 2002 à Niksic.
Selon les informations reçues, S.S. et M.S., installés à Niksic avec leur famille après avoir été déplacés du Kosovo, ont été emmenés le matin du 8 novembre, avec l’accord de leur père A.S., au Centre de sécurité de Niksic par deux inspecteurs de police, Stanisic et Koprivica, qui les soupçonnaient d’avoir cambriolé une voiture et volé un sac.
Une fois arrivés au Centre de sécurité, les deux enfants auraient été sévèrement maltraités par Stanisic et Koprivica déterminés à leur faire avouer le vol. Les deux garçons auraient été frappés sur la plante des pieds et sur le corps avec des matraques, auraient été forcés de sauter sur une jambe et menacés d’être déshabillés et leurs testicules coupées s’ils ne confessaient pas les faits. S.S. aurait également été menacé par l’un des inspecteurs qui se serait emparé d’un couteau et l’aurait placé sous le menton du garçon. M.S. aurait rapporté avoir été jeté à terre et piétiné sur la tête.
Selon les informations reçues, les deux garçons ont été retenus dans le centre jusqu’à 18 heures. Les inspecteurs auraient averti la mère de ne pas porter plainte concernant les mauvais traitements subis par ses deux fils et l’auraient menacé de la renvoyer elle et sa famille au Kosovo dans le cas où elle n’obéirait pas.
Le Secrétariat international de l’OMCT exprime sa plus vive inquiétude concernant le comportement de la police yougoslave à l’égard de la population Rom. Ces évènements ne représentent, en effet, pas des cas isolés et doivent être impérativement reliés au contexte toujours plus important de violence et de discrimination que subi le peuple rom en Yougoslavie. Selon les informations reçues, plusieurs membres de cette minorité ont été victimes de violations de leurs droits, tels que celui de ne pas être torturé ou de ne pas être soumis à toutes autres formes de mauvais traitements, le droit au logement, à l’éducation ou à la santé. En outre, l’OMCT rappelle que la Yougoslavie a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant et que celle-ci énonce clairement l’obligation des Etats parties à veiller à ce que : « Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » (article 37(a)). Par ailleurs, l’article 2 para. 1 stipule que : « Les Etats parties s’engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la (…) convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction , sans distinction aucune, indépendamment (…) de l’origine nationale, ethnique ou sociale de l’enfant ou de ses parents (…) ou de toute autre situation ».
Actions requises
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de Yougoslavie, leur demandant:
i. d’ordonner immédiatement une enquête indépendante et impartiale sur les accusations de mauvais traitements par la police à l’égard des deux enfants roms sus-mentionnés, afin d’en identifier les coupables, les traduire devant une cour de justice et décider de sanctions pénales, civiles et/ou administratives, telles que prévues par la loi;
ii. de garantir l’application des droits énoncés dans la Convention relative aux droits de l’enfant sans discrimination aucune à l’égard des enfants roms ;
iii. de garantir une réparation adéquate, en particulier une réadaptation physique et psychologique des victimes;
iv. de garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales, et plus particulièrement à la Convention relative aux droits de l’enfant, ratifiée par la Yougoslavie.
Adresses
· Son Excellence Vojislav Kostunica, Président de la République fédérale de Yougoslavie, Bulevar Lenjina 2, Novi Beograd, Yougoslavie; fax: +381 11 3111668, e-mail: vojislav.kostunica@gov.yu
· Son Excellence Dragiša Pešiæ, Premier Ministre de la République fédérale de Yougoslavie, Bulevar Mihaila Pupina 2, Novi Beograd, Yougoslavie. Fax: +381 11 604446 / +381 11 637185, E-mail: dragisa.pesic@gov.yu
· Son Excellence Ministre Vladan Batic, Ministère de la Justice, Nemanjina 22-24, fax: +381 11 3616419 / +381 11 3616535, E-mail: kabinet@mpravde.sr.gov.yu
· Son Excellence Goran Svilanovic, Ministre des Affaires étrangères de la République fédérale de Yougoslavie, Kneza Milosa 3, Novi Beograd, Yougoslavie, Fax : (+ 381) 11 3618052 / (+ 381) 11 3618010, E-mail: goran.svilanovic@gov.yu
· Son Excellence Zoran Zivkovic, Ministre de l’Intérieur de la République fédérale de Yougoslavie, Bulevar Mihajla Pupina 2, Novi Beograd, Yougoslavie, fax: (+ 381) 11 3117159,E-mail: zoran.zivkovic@gov.yu
· Son Excellence Zoran Djindjic, Premier Ministre du gouvernement serbe, 11 Nemanjina St., Novi Beograd, Yougoslavie, Fax: (+381) 11 3617587, E-mail: press@uzzpro.sr.gov.yu
· Le Ministère fédéral pour les Communautés nationales et Ethniques, Ministre Rasim Ljajic, Bulevar Mihajla Pupina 2, Novi Beograd, Yougoslavie, fax: (+381) 11 3112916, E-mail: rasim.ljajic@gov.yu
· Le Ministère de l’Intérieur de la République de Sebie, Ministre Dusan Mihajlovic, Kneza Milosa 101, fax: (+381) 11 3617585 / (+381) 11 3617814, E-mail: muprs@mup.sr.gov.yu
Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques de la Yougoslavie dans vos pays respectifs.
Genève, le 14 novembre 2002
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.