Yougoslavie, Rép. Féd. de
17.07.02
Interventions urgentes
Yougoslavie: trois garçons maltraités et insultés par des officiers de police
Cas YUG 170702.EE
EXACTIONS ENFANTS
Traitement cruel, inhumain et dégradant
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention dans la situation suivante en Yougoslavie.
Brève description de la situation
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par le Centre de droit humanitaire (RFY) que trois garçons ont été maltraités et insultés par quatre officiers de police le 9 juillet 2002. L’un des enfants souffre de carences du développement. Lors d’une fouille illégale chez les trois garçons, la police aurait forcé l’enfant handicapé, D. Dj. (15 ans), à creuser des trous dans le jardin afin de découvrir des armes à feux qui auraient été dissimulées par le père de Dragan Djuric actuellement en prison pour trois ans.
Selon les informations reçues, Elizabeta Djuric, la mère des garçons, a quitté la maison familiale située dans le village d’Americ tôt le matin pour se rendre dans la ville voisine de Mladenovac pour des affaires administratives. A 9 heures, une voiture de police se serait arrêtée devant la porte de la maison. Un policier, connu des garçons sous le nom de Nebojsa Blagojevic, et trois autres, deux en uniforme et un en civil, seraient sortis de la voiture.
L’officier en civil aurait posé des questions à D. Dj. sur les armes. Quand l’enfant lui aurait répondu qu’il ne savait rien, l’un des policiers en uniforme lui aurait répliqué d’un ton menaçant : « Dis-nous où sont les armes ou on te casse en deux. Et ensuite, on ira à la gare et on te connectera au système électrique. »
Lorsque S. Dj., l’un des frères, a protesté contre l’usage de ce langage violent, le policier lui aurait ordonné de rester silencieux et aurait emmené D. Dj. à l’arrière de la maison. Là, il lui aurait donné une pelle et lui aurait ordonné de creuser. L’un des officiers de police serait rentré dans la maison et aurait utilisé le téléphone. S. Dj. l’aurait suivi à l’intérieur et se serait fait menacer d’être battu s’il ne sortait pas immédiatement. Le policier serait resté dans la maison pendant 45 minutes et S. Dj. l’aurait vu ouvrir le réfrigérateur. L’officier Blagojevic aurait dit au plus jeune des frères, un garçon de huit ans, de le mener au grenier, qu’il aurait fouillé en vain.
Selon les informations reçues, D. Dj. a été obligé de creuser pendant deux heures alors que la police lui criait dessus : « Où sont les armes ? Creuse ou on t’enterre ! » Le garçon a creusé approximativement douze trous, certains très profonds, et comme rien n’a été trouvé, la police est partie en riant très fort.
Lorsqu’ Elisabete Djuric est rentrée, les garçons, terrorisés, lui ont raconté ce qui s’était passé. Le 10 juillet, elle se serait rendue à la police départementale à Belgrade où elle aurait parlé avec l’inspecteur Zoran Sekulovic qui lui aurait promis de mener une enquête. Elle n’a plus reçu de nouvelles depuis.
Le Secrétariat international de l’OMCT exprime sa plus vive inquiétude concernant le comportement de la police yougoslave. En outre, l’OMCT rappelle que la Yougoslavie a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant et que celle-ci énonce clairement l’obligation des Etats parties à veiller à ce que : « Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » (article 37(a)).
Actions requises
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de Yougoslavie, leur demandant:
i. d’ordonner immédiatement une enquête indépendante et impartiale sur les accusations de mauvais traitements par la police à l’égard des enfants sus-mentionnés, afin d’en identifier les coupables, les traduire devant une cour de justice et décider de sanctions pénales, civiles et/ou administratives, telles que prévues par la loi;
ii. de garantir une réparation adéquate ainsi qu’une réadaptation physique et psychologique des victimes;
iii. de garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales, et plus particulièrement à la Convention relative aux droits de l’enfant, ratifiée par la Yougoslavie.
Adresses
· Son Excellence Vojislav Kostunica, Président de la République fédérale de Yougoslavie, Bulevar Lenjina 2, Novi Beograd, Yougoslavie; fax: +381 11 3111668, e-mail: vojislav.kostunica@gov.yu
· Son Excellence Dragiša Pešiæ, Premier Ministre de la République fédérale de Yougoslavie, Bulevar Mihaila Pupina 2, Novi Beograd, Yougoslavie. Fax: +381 11 604446 / +381 11 637185, E-mail: dragisa.pesic@gov.yu
· Son Excellence Ministre Vladan Batic, Ministère de la Justice, Nemanjina 22-24, fax: +381 11 3616419 / +381 11 3616535, E-mail: kabinet@mpravde.sr.gov.yu
· Son Excellence Goran Svilanovic, Ministre des Affaires étrangères de la République fédérale de Yougoslavie, Kneza Milosa 3, Novi Beograd, Yougoslavie, Fax : (+ 381) 11 3618052 / (+ 381) 11 3618010, E-mail: goran.svilanovic@gov.yu
· Son Excellence Zoran Zivkovic, Ministre de l’Intérieur de la République fédérale de Yougoslavie, Bulevar Mihajla Pupina 2, Novi Beograd, Yougoslavie, fax: (+ 381) 11 3117159,E-mail: zoran.zivkovic@gov.yu
· Son Excellence Zoran Djindjic, Premier Ministre du gouvernement serbe, 11 Nemanjina St., Novi Beograd, Yougoslavie, Fax: (+381) 11 3617587, E-mail: press@uzzpro.sr.gov.yu
· Le Ministère fédéral pour les Communautés nationales et Ethniques, Ministre Rasim Ljajic, Bulevar Mihajla Pupina 2, Novi Beograd, Yougoslavie, fax: (+381) 11 3112916, E-mail: rasim.ljajic@gov.yu
· Le Ministère de l’Intérieur de la République de Sebie, Ministre Dusan Mihajlovic, Kneza Milosa 101, fax: (+381) 11 3617585 / (+381) 11 3617814, E-mail: muprs@mup.sr.gov.yu
Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques de la Yougoslavie dans vos pays respectifs.
Genève, le 17 juillet 2002
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
EXACTIONS ENFANTS
Traitement cruel, inhumain et dégradant
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention dans la situation suivante en Yougoslavie.
Brève description de la situation
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par le Centre de droit humanitaire (RFY) que trois garçons ont été maltraités et insultés par quatre officiers de police le 9 juillet 2002. L’un des enfants souffre de carences du développement. Lors d’une fouille illégale chez les trois garçons, la police aurait forcé l’enfant handicapé, D. Dj. (15 ans), à creuser des trous dans le jardin afin de découvrir des armes à feux qui auraient été dissimulées par le père de Dragan Djuric actuellement en prison pour trois ans.
Selon les informations reçues, Elizabeta Djuric, la mère des garçons, a quitté la maison familiale située dans le village d’Americ tôt le matin pour se rendre dans la ville voisine de Mladenovac pour des affaires administratives. A 9 heures, une voiture de police se serait arrêtée devant la porte de la maison. Un policier, connu des garçons sous le nom de Nebojsa Blagojevic, et trois autres, deux en uniforme et un en civil, seraient sortis de la voiture.
L’officier en civil aurait posé des questions à D. Dj. sur les armes. Quand l’enfant lui aurait répondu qu’il ne savait rien, l’un des policiers en uniforme lui aurait répliqué d’un ton menaçant : « Dis-nous où sont les armes ou on te casse en deux. Et ensuite, on ira à la gare et on te connectera au système électrique. »
Lorsque S. Dj., l’un des frères, a protesté contre l’usage de ce langage violent, le policier lui aurait ordonné de rester silencieux et aurait emmené D. Dj. à l’arrière de la maison. Là, il lui aurait donné une pelle et lui aurait ordonné de creuser. L’un des officiers de police serait rentré dans la maison et aurait utilisé le téléphone. S. Dj. l’aurait suivi à l’intérieur et se serait fait menacer d’être battu s’il ne sortait pas immédiatement. Le policier serait resté dans la maison pendant 45 minutes et S. Dj. l’aurait vu ouvrir le réfrigérateur. L’officier Blagojevic aurait dit au plus jeune des frères, un garçon de huit ans, de le mener au grenier, qu’il aurait fouillé en vain.
Selon les informations reçues, D. Dj. a été obligé de creuser pendant deux heures alors que la police lui criait dessus : « Où sont les armes ? Creuse ou on t’enterre ! » Le garçon a creusé approximativement douze trous, certains très profonds, et comme rien n’a été trouvé, la police est partie en riant très fort.
Lorsqu’ Elisabete Djuric est rentrée, les garçons, terrorisés, lui ont raconté ce qui s’était passé. Le 10 juillet, elle se serait rendue à la police départementale à Belgrade où elle aurait parlé avec l’inspecteur Zoran Sekulovic qui lui aurait promis de mener une enquête. Elle n’a plus reçu de nouvelles depuis.
Le Secrétariat international de l’OMCT exprime sa plus vive inquiétude concernant le comportement de la police yougoslave. En outre, l’OMCT rappelle que la Yougoslavie a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant et que celle-ci énonce clairement l’obligation des Etats parties à veiller à ce que : « Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » (article 37(a)).
Actions requises
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de Yougoslavie, leur demandant:
i. d’ordonner immédiatement une enquête indépendante et impartiale sur les accusations de mauvais traitements par la police à l’égard des enfants sus-mentionnés, afin d’en identifier les coupables, les traduire devant une cour de justice et décider de sanctions pénales, civiles et/ou administratives, telles que prévues par la loi;
ii. de garantir une réparation adéquate ainsi qu’une réadaptation physique et psychologique des victimes;
iii. de garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales, et plus particulièrement à la Convention relative aux droits de l’enfant, ratifiée par la Yougoslavie.
Adresses
· Son Excellence Vojislav Kostunica, Président de la République fédérale de Yougoslavie, Bulevar Lenjina 2, Novi Beograd, Yougoslavie; fax: +381 11 3111668, e-mail: vojislav.kostunica@gov.yu
· Son Excellence Dragiša Pešiæ, Premier Ministre de la République fédérale de Yougoslavie, Bulevar Mihaila Pupina 2, Novi Beograd, Yougoslavie. Fax: +381 11 604446 / +381 11 637185, E-mail: dragisa.pesic@gov.yu
· Son Excellence Ministre Vladan Batic, Ministère de la Justice, Nemanjina 22-24, fax: +381 11 3616419 / +381 11 3616535, E-mail: kabinet@mpravde.sr.gov.yu
· Son Excellence Goran Svilanovic, Ministre des Affaires étrangères de la République fédérale de Yougoslavie, Kneza Milosa 3, Novi Beograd, Yougoslavie, Fax : (+ 381) 11 3618052 / (+ 381) 11 3618010, E-mail: goran.svilanovic@gov.yu
· Son Excellence Zoran Zivkovic, Ministre de l’Intérieur de la République fédérale de Yougoslavie, Bulevar Mihajla Pupina 2, Novi Beograd, Yougoslavie, fax: (+ 381) 11 3117159,E-mail: zoran.zivkovic@gov.yu
· Son Excellence Zoran Djindjic, Premier Ministre du gouvernement serbe, 11 Nemanjina St., Novi Beograd, Yougoslavie, Fax: (+381) 11 3617587, E-mail: press@uzzpro.sr.gov.yu
· Le Ministère fédéral pour les Communautés nationales et Ethniques, Ministre Rasim Ljajic, Bulevar Mihajla Pupina 2, Novi Beograd, Yougoslavie, fax: (+381) 11 3112916, E-mail: rasim.ljajic@gov.yu
· Le Ministère de l’Intérieur de la République de Sebie, Ministre Dusan Mihajlovic, Kneza Milosa 101, fax: (+381) 11 3617585 / (+381) 11 3617814, E-mail: muprs@mup.sr.gov.yu
Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques de la Yougoslavie dans vos pays respectifs.
Genève, le 17 juillet 2002
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.