Le Burundi se défile lors de l’examen spécial du Comité contre la torture : Quelles conséquences pour la société civile ?

Armel NIYONGERE est avocat et Président de l’ACAT-Burundi (Association des chrétiens pour l’abolition de la Torture) et coordinateur de la campagne SOS-Torture/Burundi, qui regroupe les défenseurs de droits de l’Homme du Burundi. Maitre Dieudonné BASHIRAHISHIZE est également avocat et vice-président de l’East African Law Society.

Ils utilisent leurs compétences en tant qu’avocats pour saisir les différents mécanismes judicaires régionaux et internationaux pour demander que les auteurs des crimes en cours au Burundi ne restent pas impunis. Ils sont tous aussi parmi les membres fondateurs du Collectif des avocats des victimes de crimes de droits international commis au Burundi (CAVIB) dont l’objectif est de lutter contre l’impunité au Burundi.

Ils ont tous deux participé à la rédaction du rapport alternatif soumis par la coalition* d’organisations burundaises et internationales ainsi qu’aux séances de la 58ème session du Comité contre la torture (CAT). Le 12 août, jour de l’annonce des Observations finales du CAT, ils nous ont livré leurs inquiétudes quant à la situation au Burundi.

La délégation burundaise ne s’est pas présentée pour répondre aux questions des experts du Comité contre la torture. Qu’en pensez-vous et quelles seront les conséquences pour la société civile et pour la coopération entre l’ONU et le Burundi ?

AN : Nous avons été surpris par le comportement de la délégation burundaise de ne pas se présenter pour répondre aux questions des experts du CAT. Cela montre que la délégation n'avait pas de réponses crédibles aux questions posées car la majorité d’entre elles concernaient l'implication de la milice Imbonerakure et les agents de l’État dans les crimes qui s'observent au Burundi. Comme il n'y avait aucune enquête crédible ou poursuite qui avait été effectuée pour traduire en justice les agents de police et les Imbonerakure, il était logique que la délégation ne sache pas quoi répondre. Les conséquences pour la société civile sont nombreuses : la délégation ayant directement visé le rapport élaboré par la société civile, des représailles contre cette dernière sont certaines. Il peut également y avoir certaines conséquences pour la coopération entre l'ONU et l’État du Burundi en raison du non-respect des engagements souscrits par l’Etat.

DB : En réalité le fait que la délégation ne se soit pas présentée pour répondre aux questions des experts n’a rien de surprenant. Au mois de janvier 2016, alors que l’Assemblée Législative de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Est (EALA) avait invité le Gouvernement du Burundi pour lui poser des questions en rapport avec les violations graves des droits de l’homme (à la demande des organisations locales et régionales de la société civile qui avaient adressé une pétition à cette institution), le Gouvernement avait déjà brillé par son absence. En revanche, le fait pour la délégation burundaise de ne pas s’être présentée pour répondre aux questions des experts du Comité a permis d’attirer l’attention de la communauté internationale, car c’est une première dans l’histoire des Nations unies. L’apport de cette attention dépendra néanmoins du comportement des grandes puissances qui restent divisées sur la question du Burundi, pour cause d’intérêts géostratégiques. J’espère que la communauté internationale connait maintenant la situation qui prévaut au pays et qu’elle s’active en conséquence pour prévenir un autre génocide politico-ethnique dont les signes précurseurs sont déjà palpables dans cette région du monde.

Suite à la session au Comité, vous avez fait l’objet de représailles. Pouvez-vous nous en dire plus sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme au Burundi ?

AN : Suite à la session du CAT, le Procureur Général près la Cour d'Appel de Bujumbura a écrit une lettre au Bâtonnier de l’Ordre des avocats demandant la radiation de quatre avocats dont moi-même, en invoquant des dossiers non fondés et accusant des leaders de la société civile et des opposants politiques d’avoir organisé des manifestations pacifiques pour contester le troisième mandat illégal et illégitime de Pierre Nkurunziza. Ces manifestations pacifiques ont été qualifiées « d’insurrection » par les autorités et ont été suivies d’une répression sanglante contre les manifestants. Aujourd’hui au Burundi les défenseurs des droits de l'homme sont menacés par le pouvoir en place et beaucoup d'entre eux, dont moi-même, ont été contraints de quitter le pays pour vivre en exil. Malgré ce contexte, nous restons très déterminés et engagés à continuer notre lutte contre l’impunité au Burundi.

*Le CAT a conclu ce jour que : « l’allégation selon laquelle la demande de radiation le même jour que l’examen du rapport alternatif constitue une « mesure de représailles reste bien fondée ».

DB : J’ai également été visé par la lettre du Procureur général demandant ma radiation de l’Ordre des avocats et nous avons aussi été l’objet d’un mandat d’arrêt international. La raison pour laquelle les autorités ciblent les avocats tient du fait que nous utilisons notre qualité pour saisir les différents mécanismes judiciaires régionaux et internationaux pour que les auteurs des crimes ne restent pas impunis. Notons que les quatre avocats visés dans la lettre du Procureur général sont tous des membres fondateurs du collectif des avocats des victimes de crimes de droit international commis au Burundi (CAVIB) dont l’objectif est de lutter contre l’impunité au Burundi. Depuis la session du Comité, un journaliste enlevé par les services de renseignements a disparu, les corps de personnes ligotées ne cessent d’être retrouvés dans les rivières du Burundi et les militaires issus des rangs ex-FAB suspectés de ne pas soutenir ces violations ne cessent de disparaitre mystérieusement ou d’être arrêtés arbitrairement. Nous espérons que la communauté internationale a pu comprendre la situation dramatique que vit le peuple burundais et que les divisions vont cesser pour sauver la population burundaise.

Les experts vont publier leurs observations finales sur le Burundi aujourd’hui. Quelles recommandations aimeriez-vous que le Comité formule ?

AN : Nous aimerions que le Comité demande au Gouvernement du Burundi de respecter les engagements pris en poursuivant les auteurs des crimes commis, y compris les miliciens Imbonerakure et les agents de l’État. Nous souhaitons également que le Burundi coopère avec les Nations unies en acceptant la mise en œuvre de la résolution du Conseil des Nations unies afin de cesser les représailles contre les défenseurs des droits de l'homme.

Qu’attendez-vous de la communauté internationale ?

AN : Premièrement, nous souhaiterions la mise en place d'une Commission d’enquête internationale pour établir la responsabilité des auteurs des crimes commis au Burundi depuis le début de la crise.

DB : En plus de l’établissement d’une commission internationale d’enquête, nous aimerions que le Conseil de sécurité des Nations unies fasse usage du chapitre VII de la Charte des Nations unies en vue d’assumer pleinement sa responsabilité de protéger un peuple confronté à des crimes de droit international commis ou soutenus par un Gouvernement irresponsable. La résolution N° 2303** qui a été votée par le Conseil de sécurité et qui prévoit l’envoi au Burundi de 228 policiers en vue de documenter les violations des droits de l’Homme vient d’être rejetée par le Gouvernement, alors même que les résolutions sont exécutoires. Certaines personnalités proches du pouvoir menacent même de tuer ces policiers si jamais ils sont envoyés au Burundi. Nous estimons humblement que la situation est grave et qu’il est grand temps d’imposer des sanctions à ce Gouvernement. Par ailleurs, comme les experts l’avaient souligné lors de la session, les personnes conviées à cet événement ne devraient pas subir des représailles simplement en raison du fait qu’ils ont contribué à la rédaction d’un rapport alternatif pour mettre au grand jour les violations graves des droits de l’Homme en cours dans leur pays.

*La coalition est composée de : Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture au Burundi (ACAT Burundi), Association Burundaise pour la Protection des Droits Humains et des Personnes Détenues (APRODH), campagne SOS-Torture / Burundi, Collectif des Avocats des Victimes de Crimes de Droit International (CAVIB), Coalition Burundaise pour la Cour Pénale Internationale (CB-CPI), le Forum de la Société civile pour le Monitoring des Elections (COSOME), Collectif pour la Promotion des Associations des Jeunes (CPAJ), Forum pour la Conscience et le Développement (FOCODE), (FORSC), Ligue Burundaise des Droits de l’Homme (Ligue ITEKA) and Réseau des Citoyens Probes.

**Résolution S/2016/659, du 28 juillet 2016